La réunion du 13 septembre dernier sur le projet de fusion des instances représentatives des personnels a montré une fois encore le mépris de la ministre et de son cabinet pour les droits des agents du ministère.

Sur la forme, la direction politique ainsi que les plus hauts responsables du secrétariat général et du service des ressources humaines brillent par leur absence.

Par-dessus le marché, nous notons également l’absence totale de représentation des directions générales dites « métiers » qui ne sont vraisemblablement plus concernées par la défense, et demain l’existence, des métiers techniques, administratifs et scientifiques qu’elles sont censées protéger.

Sur le fond, l’intersyndicale CFTC/CGT-Culture/SNAC-FSU/SUD-culture/UNSA-SNSC a d’abord rappelé que la pétition en ligne contre la fusion-suppression des commissions administratives paritaires (CAP) a d’ores et déjà recueilli près de 1 200 signatures et continue de rassembler les personnels. Nous avons également rappelé unanimement notre attachement aux 22 CAP créées pour répondre aux besoins de dialogue avec l’administration, les organisations syndicales représentant les 11 700 agents titulaires relevant des 22 corps du ministère. Les corps techniques, scientifiques et administratifs du ministère de la culture ne sont pas le résultat d’une coquetterie technocratique issue d’une époque révolue où la culture institutionnelle était portée par une ambition présidentielle. Ils sont le produit d’une construction sociale dans la durée par les personnels eux-mêmes et leurs représentants pour faire face avec engagement aux défis de la démocratie et de la démocratisation culturelles sur tout le territoire français.

Le maintien d’une CAP par corps répond à une double exigence d’égalité de traitement et de représentativité des élus dans le respect de la spécificité d’un ministère technique.

D’une part, l’égalité de traitement entre agents du ministère ne saurait permettre qu’il existe concomitamment des instances dans lesquelles on trouverait 1 élu pour 77 agents (corps de la filière recherche) et d’autres où on disposerait en tout et pour tout d’1 élu pour 725 agents (cas du corps de l’accueil et surveillance). Ces deux exemples font d’ores et déjà apparaitre la faiblesse de la proposition de l’administration.

D’autre part, la représentativité des élus en CAP reste la meilleure garantie d’un traitement efficace des situations individuelles qui restent compétentes pour défendre les agents en cas de refus de télétravail ou de procédure disciplinaire. Or, l’administration propose de fusionner les corps techniques et administratifs de même catégorie dans une seule CAP à chaque niveau A, B et C niant ainsi la réalité du travail.

Ces questions essentielles qui touchent à la fois aux fondements de la démocratie sociale ainsi qu’au cœur des métiers, des expertises et des savoir-faire, et donc à l’identité du ministère de la culture, devraient mériter toute l’attention de la ministre Roselyne Bachelot-Narquin dont la mission est en principe de défendre le ministère, ses missions et ses personnels. Pour la énième fois, nous demandons qu’une discussion ait lieu sans délai avec le cabinet de la ministre et réfutons le passage en force de ce projet rétrograde en termes de droits sociaux au prochain CTM d’octobre 2021.

 

Pour faire échec au démantèlement des CAP, défendre et renforcer la démocratie sociale, signez la pétition en ligne : http://chng.it/4QKHXKv8pF

Paris, le 15 septembre 2021