Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi 2019 de Financement de la Sécurité Sociale, le Sénat a voté un amendement visant à revenir sur le plafonnement et la taxation des prestations sociales et culturelles des comités d’entreprises et organismes équivalents.

Cette mesure, préalablement adoptée par l’Assemblée Nationale, venait entraver grandement le droit aux vacances, au sport, à la culture et aux loisirs dans le champ de L’État (CIAS et SRIAS, mais également les prestations d’action sociale ministérielle).

L’UFSE CGT se félicite du vote du Sénat qui fait suite à une mobilisation collective à laquelle nous avons participé ainsi que nos élus et mandatés SRIAS.

Cependant, ces attaques répétées appellent notre vigilance jusqu’à la fin du processus législatif. C’est pourquoi l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat CGT continue de revendiquer que toutes les prestations d’action sociale soient exclues de toute taxation, puisqu’elles ne sont ni un avantage en nature, ni un complément de rémunération.

Nous exigeons et nous nous battrons pour obtenir la sécurisation fiscale, législative et financière de l’action sociale interministérielle

Paris, le 16 novembre 2018