L’élimination des violences faites aux femmes, un combat continu

19 novembre 2026 - par CGT-Culture

Loi intégrale : une première victoire parlementaire

Une loi qui s’attaque à toute la chaîne des violences

Prévention, repérage, protection, accompagnement et prise en charge des victimes, réparation, sanction des auteurs : cette loi s’attaque enfin aux violences dans leur globalité, là où les réponses publiques restaient jusqu’ici fragmentées et sous-dotées.

La poursuite de la mobilisation sera déterminante

Ce sont les mobilisations hebdomadaires devant les tribunaux partout en France qui ont contribué à obtenir l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et une première victoire parlementaire. La poursuite de la mobilisation est indispensable :

  • À loi intégrale, budget intégral. Une loi n’a de portée que si elle est financée et appliquée.
  • Au Sénat, défendre les avancées et corriger les reculs. L’examen au Sénat, qui sera décisif, est envisagé au plus tard en janvier 2027 avec l’objectif d’une adoption définitive avant l’élection présidentielle.

[1] comme le retrait de la prostitution de la liste des violences et le rejet de mesures visant à protéger les femmes migrantes contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)

[2] déposer plainte, consulter un médecin, rencontrer une association ou un avocat, rechercher un hébergement, organiser son départ du domicile ou accomplir de nombreuses démarches administratives et sociales

Au ministère de la Culture : quand l’impunité des dirigeants décrédibilise la prévention des VHSS

Soumission chimique pendant 10 ans en administration centrale : le ministère n’en a pas tiré les leçons

De nombreuses victimes de Christian Nègre – ancien haut fonctionnaire du ministère accusé d’avoir administré des diurétiques à près de 300 femmes dans le cadre de procédures de recrutement – dénoncent l’extrême lenteur de la procédure, engagée depuis près de 8 ans. Elles sont 191 à s’être constituées partie civile et une soixantaine ont rencontré les deux juges d’instruction en septembre, sans qu’un calendrier clair n’ait été avancé.

La CGT-Culture a interpellé à plusieurs reprises la ministre Rachida Dati pour que la pleine responsabilité du ministère soit enfin reconnue et que les victimes soient indemnisées à hauteur des préjudices réellement subis.

Mucem : la passivité actuelle de la ministre est inacceptable face au président

Depuis avril 2026, le Président du Mucem Pierre Olivier Costa est embourbé dans des affaires de harcèlement et d’agression sexuels, de management toxique, de non-respect des procédures de commande publique et de favoritisme connues depuis novembre 2025. Ancien conseiller spécial du président de la République et ancien chef de cabinet de Brigitte Macron, il a été nommé par Emmanuel Macron à la tête du Mucem en 2022 et renouvelé en novembre 2025. Il a finalement été suspendu pendant 4 mois de juillet à fin octobre. Une enquête de l’IGAC a été conduite, préconisant sa révocation. Or la ministre de la Culture, sans jamais répondre aux différentes alertes et sollicitations des organisations syndicales et des représentants des personnels du musée, a permis à Pierre Olivier Costa de revenir au Mucem début novembre comme si de rien n’était. La réaction des personnels a été immédiate et massive : ils se sont mis en grève le 2 novembre et ont déclenché une alerte pour danger grave et imminent le 6 novembre. Si des mesures conservatoires ont été prises, l’administration locale soutenue par la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) estime que « ce danger a évolué ces derniers jours et ne présente plus de caractère imminent et collectif ». Pire encore, elle précise que « le retour au fonctionnement prévu par les textes applicables au Mucem doit donc prévaloir, avec la reprise sur site du président dans l’exercice de l’ensemble de ses prérogatives ». Cette position aberrante est un désaveu des conséquences réelles sur l’ensemble du collectif de travail et a vocation à décourager les personnels d’exercer leur droit de retrait.

CNC : la même passivité, haut plus haut niveau de l’État, déjà dénoncée

Nous n’oublions pas la mise en examen en 2021 de Dominique Boutonnat alors président du CNC et accusé d’agression sexuelle sur son filleul, qui n’avait pas fait bouger d’un pouce le ministère à l’époque. Aucune des ministres de la Culture successives n’avait pris la décision de l’écarter de ses fonctions, malgré les demandes répétées des organisations syndicales et du climat délétère qui régnait au CNC. Pire, Dominique Boutonnat a même été renouvelé par le président de la République à la tête de l’institution en juillet 2022 ! Il a fallu attendre sa démission en juin 2024 à la suite de sa condamnation par le tribunal correctionnel à 3 ans de prison dont 1 ferme…

Cinémathèque française : un directeur général aux prises de position sexistes en poste depuis plus de 10 ans

Nous n’oublions pas non plus la polémique qui a secoué la Cinémathèque française en décembre 2024 autour de la projection du film Le Dernier Tango à Paris.  L’incapacité du président Costa-Gavras et du directeur général Frédéric Bonnaud à admettre qu’un débat et une contextualisation de l’œuvre étaient nécessaires a mis en lumière leurs positions totalement rétrogrades. Déjà avant son arrivée à la Cinémathèque, Frédéric Bonnaud enchaînait les prises de position sexistes. Depuis, il se sert de cette institution pour promouvoir des réalisateurs controversés voire condamnés pour VHSS.

Malgré la convocation des dirigeants de la Cinémathèque à la commission parlementaire sur les violences sexuelles, ça n’a pas empêché Frédéric Bonnaud, un an après, d’affirmer face à des étudiante·s de la Sorbonne que l’actrice n’avait pas été sexuellement abusée. Si Rachida Dati a condamné ces propos et demandé au président de l’institution et à son conseil d’administration « d’examiner rapidement les mesures qu’appelle cet incident », un an après qu’en est-il ? Rien. Et cela fera bientôt 11 ans que Frédéric Bonnaud est en poste.

Cette impunité doit cesser !

Pour rappel, en 2024 au ministère, 41 personnes ont signalé des agissements sexistes et 39 autres ont signalé des violences sexuelles ! En 2025 pour la seule cellule externe, 24 signalements pour VHSS ont été reçus. Nous attendons toujours la totalité des chiffres et des mesures de prévention concrètes.

Elle est d’autant plus urgente que la menace masculiniste est croissante, au point où le Haut Conseil à l’égalité veut faire reconnaître cette menace comme un « enjeu de sécurité publique » (cf Rapport de septembre 2026).

Ce que la CGT-Culture exige de la ministre de la Culture :

  • Ouvrir une négociation sur la lutte contre les VHSS dès 2027
  • Relancer la négociation d’un accord collectif sur l’égalité professionnelle
  • Sanctionner les employeurs qui n’ont pas de plan de prévention et de dispositif dédié
  • Simplifier et accélérer les procédures de signalement (en moyenne 6 mois)
  • L’employeur doit engager une procédure d’enquête systématique contre l’auteur présumé. Et si les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires doivent être engagées contre l’agresseur, quelle que soit sa place dans la chaîne hiérarchique
  • Si l’auteur présumé est référent VHSS, lui retirer cette fonction sans délai
  • Mettre en place la protection fonctionnelle immédiate et systématique de la victime déclarée
  • Mettre en place un dispositif d’hébergement d’urgence pour les victimes de VHSS
  • Saisir systématiquement les FSSSCT dans les processus d’enquêtes, d’analyses et de prévention des VHSS
  • Garantir aux victimes un certain nombre de droits permettant de protéger leur emploi et leur droit au travail :
  • interdiction de licenciement ou de non-renouvellement de contrat
  • octroi d’autorisations spéciales d’absence (dépôt de plainte, rendez-vous médicaux, problèmes de santé, etc.)
  • possibilités de réaménager le temps, les horaires et l’espace de travail, et proposer une mobilité géographique si la victime le souhaite
  • Faire prendre en charge par l’employeur l’ensemble des frais de justice, médicaux, sanitaires et psychologiques pour les faits de VHSS subis
  • Adresser de manière systématique aux victimes de VHSS la déclaration d’accident du travail ou de trajet et reconnaître l’accident
  • Imposer la formation obligatoire à la lutte contre les VHSS à tous·tes les encadrant·es, assistant·es de prévention, représentant·es du personnel et responsables des ressources humaines
  • Imposer la sensibilisation annuelle aux VHSS de l’ensemble du personnel sur les lieux de travail
  • Octroyer aux référent·es VHSS les moyens d’exercer leur mission
  • Permettre aux victimes qui n’ont pas de représentant·es du personnel sur leur lieu de travail d’être défendues et accompagnées par un syndicat face à l’employeur

Si vous êtes victime, n’hésitez pas à contacter vos représentant·es du personnel CGT
Consultez notre dossier sur les procédures de signalements

✕