Depuis la première réunion du Comité de suivi du 30 novembre 2011 (rassemblant les organisations syndicales signataires et représentatives et l’administration) jusqu’aux premiers résultats du recrutement réservé sans concours aux agents non titulaires du Ministère de la Culture, il se sera donc écoulé presque deux années de travail sans relâche. Sans relâche pour la CGT-Culture afin de garantir à tous les agents non titulaires leur droit à intégrer le processus de titularisation et pour appliquer le plus largement possible les dispositions ouvertes à la fois par les objectifs du protocole d’accord du 31 mars 2011 de CDIsation et de titularisation et par la loi du 12 mars 2012, dans le cadre de ses décrets et circulaires d’application au ministère de la Culture. Le recensement exhaustif aura été crucial dans ce processus.
Nous sommes l’un des rares ministères a avoir procédé à un recensement exhaustif et nominatif de tous les agents non titulaires sous contrat au premier trimestre 2011 (hors EPA dérogatoires), aussi bien recrutés sur budget propre du Ministère de la Culture (budget Etat) que sur budget des EPA. Recensement suivi pas à pas par le Comité de suivi ouvrant ainsi la possibilité aux 7700 agents recensés non seulement d’être informés nominativement par leur administration de leur situation d’éligibilité ou non à la CDIsation et à la titularisation mais aussi de faire valoir, auprès de celle-ci, leur situation, la faire rectifier en vue d’une titularisation et si nécessaire contester la décision finale devant une commission paritaire. La CGT-Culture n’aura pas été pour rien dans la construction de ces garanties.
Pour les recrutements réservés, le point crucial est le nombre de postes ouverts corps par corps afin d’accueillir tous les agents éligibles. La CGT-Culture a pesé de tout son poids pour que le nombre de postes ouverts au recrutement réservé soit égal au nombre d’agents éligibles inscrits et quels que soient les corps ouverts (de catégorie C, B ou A). C’est ainsi que pour le recrutement réservé des Adjoints techniques de la filière ASM, l’administration a ouvert 73 postes correspondant aux 73 agents inscrits sur ce recrutement réservé. Il en est ainsi pour tous les autres corps de catégorie C ouverts à ce recrutement réservé.
La CGT-Culture se réjouit que sur ce premier recrutement réservé, 71 agents aient choisi de se présenter et ainsi qu’ils aient pu être tous reçus.
Voici un apport de 71 postes d’Adjoints techniques dans la filière ASM du Ministère de la Culture. D’autres sont à venir dans les corps de catégorie C des filières Administrative, Technique et Métiers d’art, mais aussi dans les corps de catégorie B et A et sur d’autres filières comme celles de la Recherche, de la Documentation ou des Bibliothèques. Nous appelons le plus grand nombre des 3000 agents éligibles à la titularisation à s’inscrire sur ces recrutements réservés !
Ce processus de titularisation en appelle d’autres. En effet, la loi du 12 mars 2012 ne répondra pas à la majorité des situations invraisemblables des contractuels créées par les politiques chaotiques de l’emploi subies par notre ministère depuis 20 ans, situation à laquelle il faut ajouter la frénésie de ce ministère à créer des EPA dérogatoires pour des fonctions qui relèvent pour la plupart de missions ordinaires du service public de la culture. 5000 agents non titulaires dépendent de ces statuts dérogatoires et ont vocation à une titularisation. Irrégulièrement recrutés en son temps sous contrats pour des besoins dans les faits permanents qui auraient du faire l’objet d’ouverture de postes de fonctionnaires, les agents non titulaires sont encore majoritairement en situation précaire sous CDD. La CGT-Culture veillera à ce que le Ministère de la Culture assume toutes ses responsabilités sociales afin de garantir pérennité des emplois et processus d’accès aux postes de titulaires.
Le 14 10 2013.