Crise sanitaire : les annonces passent et les imprudences et approximations du ministère demeurent 

L’ensemble des organisations syndicales était convié le 13 juillet à la réunion de suivi sur l’évolution de la crise sanitaire organisée par le secrétariat général, le lendemain des annonces du Président de la République.

Au cours de cette séance, la Cgt Culture a exigé la convocation en urgence d’un CHSCT Ministériel, les opérateurs du ministère ayant seulement huit jours pour répondre aux nouvelles directives, et en particulier à celle liée au contrôle du pass sanitaire. La réponse du secrétaire général a été édifiante :

• Un CHSCT-M n’est pas nécessaire au regard des mesures à appliquer au 21 juillet ;
• Ce sont aux CHSCT locaux d’être convoqués sur la mise en place des nouveaux contrôles ;
• Un CHSCT-M sera éventuellement convoqué à la fin du mois en fonction des obligations de la future loi d’extension du régime transitoire d’état d’urgence sanitaire applicable début août ;
• Une réunion avec les organisations syndicales sera prévue la semaine prochaine à l’issue des arbitrages interministériels.

Le secrétaire général, qui fuit une nouvelle fois ses prérogatives liées à la tutelle des opérateurs en renvoyant la balle aux chefs d’établissements, refuse donc d’élaborer au niveau ministériel conjointement avec les représentants du personnel une doctrine ministérielle claire et unique pour tous. Par conséquent, le 21 juillet les agents vont se retrouver bien seuls devant le pass sanitaire et le risque majeur de conflits avec les publics.

Alors que le 7 mai dernier la ministre de la culture confirmait qu’il n’y aurait pas de pass sanitaire dans les structures relevant de notre ministère, l’annonce du président de la République vient considérablement changer la donne, et dans des délais extrêmement serrés :

• Quelle est la doctrine sur le pass sanitaire ? Seuls les visiteurs munis du pass pourront accéder aux sites. La Cgt Culture a rappelé que seul 2% de la tranche d’âge 12-17 ans est vacciné et que l’accès aux lieux culturels est fortement compromis pour ces derniers. Le secrétaire général précise alors qu’une tolérance serait prévue pour les enfants de cette tranche d’âge ; dans la soirée, nous apprenions que le gouvernement reportait au 31 août la date d’exigence du pass sanitaire pour ces enfants ;
• Quand et comment les agents d’accueil vont-ils être outillés pour scanner les codes QR (code de Réponse Rapide) du pass sanitaire ?L’administration précise que les contrôles seront faits à partir de l’application mise à disposition par l’employeur, la fourniture d’équipement numérique professionnel étant obligatoire. Les appareils ne stockeraient pas les données des codes QR. Aucune information sur les commandes de ces outils et leur livraison avant le 21 juillet pour les équipes.
• Quid du contrôle de l’identité des visiteurs par les agents d’accueil ? Même si l’administration récuse le terme de contrôle et utilise celui de « concordance » d’identité entre le pass sanitaire et le billet d’entrée, la règlementation mentionne bien le contrôle de la pièce d’identité. Ce pour quoi les agents d’accueil ne sont pas habilités. L’établissement d’une doctrine claire est indispensable, faute de quoi des conflits juridiques et relationnels auront lieu avec les publics.
• Quid du contrôle des visiteurs internationaux ? Le code QR français est compatible avec le code QR européen mais pas avec les codes QR extras européens. Les visiteurs extra européens devront donc se faire tester avant la visite et présenter leur résultat négatif pour accéder aux lieux culturels. D’où l’importance pour les établissements à communiquer ces informations sur leur site internet afin d’éviter des quiproquos et le risque de conflits.
• Quelle prévention des risques de violences physiques et verbales de visiteurs (munis de billets mais sans pass sanitaire, ou sans test PCR négatif pour les ressortissants extra-européens par exemple) ? Aucune réponse ne nous a été apportée.
• Quelle est la base de calcul du nombre de personnes, notamment pour les établissements recevant moins de 50 visiteurs qui ne sont pas concernés pas le contrôle du pass sanitaire ? Le secrétaire général attend les arbitrages interministériels sur la définition du seuil.
• Pour les parcs et domaines et le niveau d’exigence, ou non, du pass sanitaire, le secrétaire général n’a pas répondu.
• Les jauges seront-elles revues à la baisse ? La réponse est non, les visiteurs actuels étant peu nombreux !

La CGT-Culture, qui a rappelé que seuls 36 % de la tranche d’âge 40-49 ans de la population sont complètement vaccinés, a alerté sur l’impossibilité pour nombre de familles d’accéder aux lieux culturels cet été alors que les mesures existantes (jauge abaissée, qualité de l’air, port du masque, respect des gestes barrières et gel hydro-alcoolique) évitent les effets de foule et les risques de contamination.  

Elle redoute un accroissement des inégalités dans l’accès à la culture qui devient, de fait, la conséquence des difficultés d’accès à la vaccination, aux outils numériques pour les réservations et aux tests PCR, quand ceux-ci ne seront plus remboursés.

La CGT Culture alerte sur le risque grave que les lieux culturels deviennent des lieux d’exclusion réservés encore davantage aux plus aisés et de clivage entre ceux qui sont vaccinés et ceux qui ne le sont pas, alors que le ministère de la Culture porte la responsabilité d’en faire des lieux de partage et de rencontre. Réponse du secrétaire général : la baisse de fréquentation est une réalité, mais seulement provisoire… ; Pour la Cgt, les vacances aussi sont provisoires !

Nous avons par ailleurs demandé à l’administration :

• de relancer les mesures de prévention collective comme l’application des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les plus vulnérables, des aménagements horaires, l’élargissement du nombre de jour de télétravail. Réponse du secrétaire général : ce n’est pas prévu par le ministère de la Fonction publique… ; nous sommes en colère de voir le peu de réactivité au niveau interministériel alors que le risque de dégradation de la situation sanitaire est bien identifié ;
• de fournir des masques à haut pouvoir filtrant de type FFP2 aux personnels en contact avec les publics. Fin de non-recevoir du secrétaire général ;
• de rappeler les gestes barrières et les recommandations sur la qualité de l’air. Le secrétaire général s’y engage.
• une clarification sur l’arrêté du 9 juillet 2021 qui autorise la fourniture d’auto tests pour les établissements recevant du public, dont les musées, bibliothèques et centres de documentation, etc. alors que les auto tests ne rentreraient pas dans le « périmètre » du pass sanitaire. Le secrétaire général, relancé par écrit les 13 et 15 juillet, n’a toujours pas répondu alors que le risque de conflits avec les publics à la suite d’une divergence d’interprétation des textes est identifié.
• d’améliorer la stratégie vaccinale ministérielle en impliquant davantage la médecine du travail, surtout pour les écoles à la rentrée. Rien n’est envisagé, encore moins l’installation de centres dédiés. Le secrétaire général a évoqué l’excellence des installations de vaccination à Paris… et s’est contenté de rappeler que la vaccination obligatoire ne concerne pas les agents du ministère ! La Cgt Culture déplore l’absence totale de stratégie ministérielle et encore plus interministérielle qui permettrait pourtant de rapprocher les agents de la vaccination en milieu du travail et pour lutter contre les fractures, sociales, économiques et territoriales qui peuvent éloigner les travailleurs de la vaccination.
• de renforcer les équipes pour pouvoir gérer ces nouveaux contrôles. Aucune réponse du secrétaire général.
• quid de l’obligation du pass sanitaire pour accéder à la restauration collective ? Rien n’a été communiqué de la part du ministère de la Fonction publique ;
• de relancer le recensement de cas Covid au sein du ministère de la Culture : le secrétaire général va demander au ministère de la Fonction publique ce qu’il en est.

Au vu des piètres réponses apportées par le secrétaire général, et si visiblement la santé des travailleurs et leurs conditions de travail ne sont pas les priorités de ce gouvernement-là, la Cgt Culture réitère sa demande de convocation sans délai d’un CHSCT-M afin d’élaborer une doctrine claire et efficace ainsi que des mesures de prévention sur la mise en place de ces dispositifs nouveaux et importants en lien avec le travail des agents et l’accueil des visiteurs.

Pour la Cgt Culture, la sécurité sanitaire reste une priorité et est compatible avec l’accès à la culture pour le plus grand nombre. C’est aussi de la compétence du Chsct ministériel !

Paris, le 15 juillet 2021