Les semaines, les mois, les saisons passent, et toujours aucune nouvelle des bons d’habillement…
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir sollicité la Direction pendant l’été. Rappelons que :
– nous avons largement interpellé la Direction, le 9 juillet 2025, au cours de la réunion du Conseil Social d’Administration du Réseau Archives (CSA-R) ;
– nous avons demandé à être informés de l’évolution des procédures de marché public, des calendriers, de la date prévisionnelle de remise des bons au personnel, et cela d’autant plus que nous savions que le 11 juillet 2025 marquait la date limite de réception des offres au marché public ;
– le 8 août 2025, nous avons à nouveau saisi la Direction pour lui demander un point de suivi des procédures en cours ;
– nous avons relancé – une fois encore – la Direction, le 25 août 2025, pour lui faire savoir que le « silence radio » n’avait pour conséquence que de faire grandir l’inquiétude des agents.
La seule réponse à toutes ces saisines, demandes, a été le silence. Et puis, miracle !
Presque 8 semaines après le CSA-R, nous venons de recevoir des nouvelles de la Direction, ce jour, vendredi 29 août 2025, à 10h43. Au-delà de la forme et des excuses de la Direction sur la « tardiveté de la réponse », le fond du message est plus inquiétant. En effet, la Direction nous informe que : « Les éléments de procédure sont prêts mais la période des congés d’été n’a pas encore permis à ce stade de recueillir une validation du département comptable ministériel. » Qu’est-ce à dire ?
En clair, nous ne sommes pas près de percevoir les bons ! En tous cas, pas avant que le département comptable ministériel ne valide définitivement la procédure. Mais comment est-ce possible ? Les nouvelles conditions d’attribution des bons d’habillement ont pourtant été actées par le Secrétariat Général avec la Direction Générale des Patrimoines, le Service Interministériel des Archives de France, et les Archives nationales.
Rappelons que les bons d’habillement sont dorénavant reconnus comme « avantage en nature », « avantage en nature » qui constitue un élément de la rémunération, intégré à l’assiette des impôts sur le revenu, des cotisations et des contributions sociales. Il est également prévu l’obligation de présentation par les agents de tous les justificatifs d’achat. Rappelons enfin que tous ces éléments de normalisation de la situation budgétaire et comptable ont été formellement actés.
Où est le problème ? Est-ce le signe de la remise en cause, au fond, de l’existence des bons d’habillement où s’agit-il simplement d’un délai de gestion de finalisation de la procédure ?
D’un montant de 450 euros bruts, les bons d’habillement sont un réel enjeu de pouvoir d’achat pour les agents. Il y a aujourd’hui une impérieuse nécessité sociale à ce qu’ils soient remis aux agents le plus vite possible. Soulignons que les bons d’habillement sont normalement remis à la fin du mois de juin pour pouvoir bénéficier de la période des soldes d’été. Nous sommes en septembre, et rien ne se passe…
Pour avoir des réponses précises, nous saisirons dans les prochains jours les responsables du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, nous rendrons compte publiquement des échanges.
Paris, le 29 août 2025