LES DRAC AU CTM du 23 SEPTEMBRE 2019

DU BON ET DU MOINS BON

Un ministre présent et quelques annonces

La présence du ministre toute la matinée de ce CTM a permis un réel débat sur le sujet du moment, à savoir la restructuration du ministère. Lors de ce débat, le ministre a réitéré son intention de renforcer la place des DRAC par les mesures de déconcentrations (cf supra)et le renforcement des équipes à hauteur de 20 ETP nationalement sans préjuger d’autres créations du fait de la déconcentration. C’est peu mais dans un contexte où le ministre supprime 50 postes en administration centrale et où aucun transfert n’est prévu, c’est mieux que rien. On le doit assurément aux discours qu’il a entendu par les personnels et leurs représentants lors de ses déplacements en région et aux relais incessants fait par la CGT au ministère. Les personnels des DRAC profiteront aussi des 8 millions supplémentaires sur le régime indemnitaire pour l’année 2020. Reste à voir comment ils seront répartis, en souhaitant qu’ils le soient en IFSE et non en CIA. Nous mettrons toute notre énergie pour que la répartition soit la plus juste possible.

La création d’une direction pleine et entière en administration centrale sur la démocratie culturelle et l’enseignement supérieur va renforcer la visibilité des politiques publiques dans ces domaines.

Déshabiller l’administration centrale pour habiller les DRAC ?

Pour le reste, l’administration centrale connaît une structuration à la hache sans concertation ni avec les collègues ni avec leurs représentants. Les politiques publiques risquent de disparaître dans l’opération. Ce n’est pas en affaiblissant l’administration centrale ni en supprimant les personnels et les budgets que les DRAC se renforceront d’autant. Si l’articulation entre les deux échelons peuvent être améliorés c’est en respectant ces deux échelons.

La déconcentration d’abord, la réflexion ensuite

Sur les mesures de déconcentration, la CGT a développé un argumentaire selon lequel il faut pratiquer du cas par cas avec des mesures qui ne posent pas de problème, d’autres qui nécessitent de revoir les procédures sans pour autant les déconcentrer, d’autres qui posent des problèmes matériels, de formation et de moyens humains, et enfin des mesures qui n’ont aucun sens économique. D’autre part certaines mesures tels les labels nationaux ou les nominations doivent le rester faute de légitimité des préfets mais aussi pour maintenir des réseaux nationaux de la culture et pour mieux résister à la puissance des grosses collectivités locales. Nous serons donc vigilants dans les prochaines réunions avec la centrale pour que l’expertise des agents des DRAC soit entendue et suivie sur ce sujet.

En outre mer

En Guyane, les services de la DAC restent ensemble dans une sous direction Culture Jeunesse et Sport et n’est pas plus diluée dans la direction des populations, ce qui était un risque certain au moment où se tenait leur CT local le 10 août dernier. Néanmoins, la « visibilité » de la culture en Guyane n’est pas satisfaisante en tant que sous direction de la direction des populations.

Une quasi disparition des CAP

Sur les CAP, le ministre suivra la loi et entérinera donc la disparition des sujets clefs que sont la mobilité et les mutations des personnels en 2020 puis les déroulements de carrière et les promotions en 2021. L’opacité, les discriminations, les inégalités de traitement et la toute puissance de l’administration vont pouvoir se développer sans freins.

Le télétravail aux abonnés absents

Le bilan du télétravail dans les DRAC est très faible tant sur le rapport présenté que sur la réalité de cette façon de travailler.

A l’été 2018, seul 37 agents sur près de 2400 pratiquaient du télétravail, le plus souvent lors d’une journée par semaine. Cette situation montre la défiance des directions et l’immaturité managériale pour ce mode de travail. Le nombre de refus n’était pas comptabilisé et les difficultés matérielles, notamment en fourniture d’outils informatiques bien réelles . La CGT a demandé que le ministère organise une campagne de sensibilisation auprès de ses directions pour promouvoir ce mode de travail qui correspond à des enjeux de société majeurs et à une meilleure conciliation entre travail et vie personnelle. Ce n’est pas un hasard si le télétravail au ministère concerne 76% de femmes. Il donne par ailleurs entière satisfaction aux agents concernés sans problèmes particuliers sur les collectifs de travail. La mention, dans les fiches de poste, de la possibilité de télétravail devrait se généraliser à l’avenir.

Entretien professionnel ou l’inégalité en marche

Des modifications dans le domaine de l’entretien annuel d’évaluation professionnel ont été présentées sous la forme de la modification d’un décret sans qu’aucune discussion n’ait eu lieu en amont. Le gros changement est de faire passer le n+2 qui est actuellement le ou la Drac pour tout le monde en autant de n+2 différents que de situations hiérarchiques différentes dans les DRAC. Par exemple cela pourra être le Conservateur Régional de l’Archéologie quand l’adjoint a le pouvoir hiérarchique, ou le chef de pôle qui n’est pas forcement sur place ou le secrétaire général quand les affaires générales sont subdivisées ou le Drac…

Autant dire que d’une situation simple où le Drac, personne à l’autorité incontestée, défini comme l’autorité hiérarchique dans la charte de déconcentration et dans les arrêtés d’organisation des DRAC, on passe à une multitude de situations sans garantie d’une plus grande proximité, d’un meilleur traitement concernant le déroulé des carrières ou de l’attribution de la prime CIA. Ce nouveau dispositif ne changera en rien le désintérêt déjà bien prégnant des DRAC pour les personnels. Puisque selon la direction ce changement ne consiste qu’à pallier les manquements de l’outil informatique RenoiRH et parce que c’est la pratique de l’administration centrale qui doit s’imposer aux DRAC.

Aucune marge de manœuvre n’existait, Même la modification dans l’article 5 de faire démarrer le temps de recours de l’agent dans les 8 jours du moment de la réception et non de la communication du compte rendu professionnel a été refusé. Et pourtant des agents peuvent être en congés ou absents dans ce laps de temps très court, calculé à partir d’une date donnée par l’informatique et donc ne pas pouvoir faire valoir leur droit au recours. Vous trouverez toujours vos représentants dans les DRAC pour vous épauler.

La CGT a voté contre ce projet, la CFDT, l’UNSA/CFTC aussi, SUD et la FSU se sont abstenue.

QUE VIVE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE EN RÉGIONS

ET LE TRAVAIL REMARQUABLE DE SES AGENTS

Le 2 septembre 2019