Suite à la demande de l’intersyndicale, Nicole Pot était présente à la réunion sur l’emploi, le 26 septembre 2006.

L’emploi précaire une fois de plus comme variable d’ajustement

La Directrice générale a annoncé que le plafond maximum d’emploi autorisé est atteint sur l’exercice 2006 (CDI comme CDD).
Les contrats des CDD qui arrivent à échéance ne seront pas renouvelés. L’intersyndicale estime qu’environ 300 agents CDD se retrouveront au chômage du jour au lendemain.

La situation de cette fin d’année va être particulièrement catastrophique, autant sur le plan social que sur le plan archéologique. La direction est dans l’incapacité d’apporter des solutions. Les ministères de tutelle (Finances, Culture et Recherche) se désintéressent manifestement du problème. L’aberration économique de cette situation est que les allocations chômage induites équivalent à plus de … 20 ETP. L’intersyndicale va donc s’adresser au Ministre afin d’obtenir un déplafonnement pour honorer les contrats de fouilles signés et renouveler ainsi les contrats de ces agents jusqu’à la fin de l’année.

Emplois 2006 …. en 2007 !

Filière Scientifique et Technique :

En ce qui concerne la création des 24 postes CDI, pour lesquels le Ministre s’était engagé lors du CTPM du 27 avril 2006, la Directrice Générale repousse le calendrier à février/mars 2007, et ce en dépit de ses engagements répétés en juin, puis en juillet (CTP, CCP). Malgré les « invectives » insistantes des organisations syndicales, très choquées par la longueur des délais, la Direction générale a refusé de resserrer le calendrier.

Filière administrative :

Face aux difficultés de la filière administrative, 18 postes vacants seront ouverts mais seulement pourvus le 1er janvier 2007. En attendant, les CDD occupant ces postes seront renouvelés jusqu’à la fin de l’année.

Cerise sur le gâteau : le Ministère de la Fonction Publique s’en mêle !

La CDIsation et le repyramidage nécessitent une modification du décret du personnel. La Direction générale annonce en séance que le Ministère de la Fonction Publique a refusé cette modification. La Direction générale indique que ce refus risque de créer un retard sur ces 2 dossiers. Néanmoins les négociations continuent entre l’INRAP et le Ministère de la Culture pour obtenir une nouvelle entrevue interministérielle, afin de convaincre le Ministère des Finances.
Sur le repyramidage, les organisations syndicales ont donné leurs propositions en juin 2006. Depuis la Direction générale réfléchit… La seule avancée notable est la reprise de l’ancienneté AFAN pour le repyramidage et la CDIsation.

Les miettes du gâteau : le contrôleur financier « s’autorise à respecter » le décret du personnel !

Sur l’avancement accéléré, le contrôleur financier a accepté la rétroactivité pour rattraper le retard pris depuis 2002. Cela permet de dégager 1060 mois d’avancement d’échelon. La Direction générale a fait plusieurs propositions pour la répartition de ces mois d’avancement, en sachant qu’il n’y en aura pas pour tout le monde. Une réunion est prévue la semaine prochaine.

POUR 2007 DE L’AIR, DES TUNES ET DES EMPLOIS !

Les difficultés budgétaires de l’INRAP, qui découlent des dispositions aberrantes des lois de 2003 et 2004, sont reconnues par tous. Le Ministre s’est engagé au CTPM du 27 avril à rechercher d’autres solutions (élargissement de l’assiette fiscale, levée des exonérations….) et à solliciter un arbitrage interministériel si le rendement de la RAP s’avérait insuffisant. Or, malgré le rendement insuffisant de la redevance, le Ministre laisse pourrir la situation. Pour le train de CDIsation, en plus des blocages d’ordre réglementaire, le dossier n’a pas avancé d’un pouce de CDI.

Après les crises de l’automne 2005, du printemps et de l’automne 2006,
nous exigeons :

un budget 2007 qui prenne enfin en compte des moyens humains suffisants pour répondre aux missions de service public de l’archéologie préventive
et un plan de résorption de la précarité à hauteur d’au moins 350 ETP .

Paris le 26 septembre 2006