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objet : demande d’audience

Monsieur le ministre,

En premier lieu et quelques heures après votre nomination, nos organisations estiment nécessaire de vous interpeller sur les problèmes que rencontre le ministère de la Culture car après les strasses et les paillettes du salon des maréchaux et du cérémoniel de la passation des pouvoirs, notre responsabilité est de vous alerter immédiatement sur les situations très dégradées du ministère, des carrières des personnels mais aussi de la démocratie sociale.

AP 2022 : des restructurations pour seul objectif de supprimer des emplois

Dans le cadre du programme Action publique 2022, les projets de restructurations s’accumulent en dépit du bon sens et de tout part sans projet politique autre que de fusionner des services, faire la chasse aux doublons, abîmer, voire dénigrer l’expertise métiers des services, déposséder les agents de leur travail, transférer, voire abandonner ou externaliser des missions, le tout pour mieux supprimer des emplois et des compétences, développer la précarité des emplois, et réduire, in fine, le ministère de la culture et sa capacité d’agir à un département ministériel complètement hors-sol, étranger à ses missions, et au mépris de celles-ci, et très éloigné des mutations de la société et de la satisfaction de ses besoins sociaux.

Tout le Ministère est impacté

Chaque secteur du ministère est touché de plein fouet dans l’organisation des politiques publiques : l’administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale, les établissements publics. Mais aussi dans la conception et la mise en oeuvre de ces politiques : les patrimoines, le soutien à la création, l’audiovisuel, les industries culturelles, le livre et la lecture notamment mais aussi et bien sûr les politiques de démocratisation culturelle. Sans oublier la question immobilière très sensible au ministère au regard notamment des missions du ministère.

Les personnels sont empêchés de faire leur travail et la perte de sens est bien réel. Quant à leur situation de carrière, elle n’est guère brillante. Nous y reviendrons.

Au mépris des expertises

Les chantiers de restructurations se multiplient sans qu’ils soient pilotés pour mettre en exergue l’intelligence collective et la réelle capacité créatrice des personnels, des services et de leurs représentants à vouloir coopérer. Même les directeurs généraux des patrimoines et de la création artistique ont été sommés de quitter les lieux il y a bien longtemps ainsi que les directeurs du service interministériel des Archives de France et du service des Musées de France. La présidente de la RMN-GP a suivi le même chemin.

Des débats asymétriques

Les débats qui engagent le devenir du ministère sont totalement asymétriques du fait, dans un premier temps, de ces vacances extrêmement préjudiciables et nul ne peut laisser les plus hauts responsables du secrétariat général ordonner des scénarios courus d’avance, contre les directions générales, qui ignorent le travail et l’expertise des services et qui ne visent en somme qu’à supprimer des emplois.

De fortes exigences de démocratie sociale

Dans un second temps, la conduite de ces débats se fait au mépris des principes les plus élémentaires de la démocratie sociale. Nous sommes des représentants du personnel qui exerçons notre mandat avec conviction et engagement auprès des personnels ; les velléités de certains à le contester sont totalement vaines. A titre d’exemple, la convocation des comités techniques ne peut avoir comme objectif unique de tenir un calendrier de publication des textes réglementaires, coûte que coûte, au mépris du rôle des représentants du personnel, de l’intérêt général et de la place et du rôle des directions métiers.

Nous exigeons des débats loyaux et un dialogue social tangible absolument nécessaire à la bonne marche de la démocratie sociale.

Et le rapport Bélaval ?

A titre d’exemple, alors que le rapport de Philippe Bélaval sur le patrimoine est attendu de tous, sa communication nous est interdite contrairement aux engagements de la directrice de cabinet de madame Nyssen. C’est pourtant une contribution essentielle qui s’articule avec tous les autres chantiers d’Action publique 2022 : les dix chantiers « administration centrale-stratège », celui sur les DRAC, sur les musées, les archives, les monuments et leurs protections.

Ce mépris pour la démocratie n’a que trop durer. La rupture de confiance est réelle.

Un ministère pauvre

Sachez aussi que le ministère de la culture est un ministère pauvre. Les rémunérations et les carrières sont bien en deçà de ce que peuvent connaître les autres ministères. La précarité s’y développe à nouveau, les inégalités de traitement sont légions, et le respect de la règle n’est pas toujours de mise quand il s’agit des droits des personnels. La seule chose que nous a proposé votre prédécesseure est un régime indemnitaire opaque et injuste et de confier la gestion et la paie d’une partie des fonctionnaires directement à certains établissements publics au mépris de l’expertise des services d’administration centrale en charge de ces questions.

Les luttes sociales et les grèves se multiplient, que ce soit face aux craintes que provoque ce projet de transfère de gestion dans plusieurs établissements (château de Versailles, musée d’Orsay et Centre des Monuments Nationaux) ou face à une situation inacceptable de sous-effectif et d’insuffisance du budget à la Bibliothèque nationale de France.

Situation sous tension

Vous l’aurez compris, la situation est un tantinet tendue, surtout elle ne peut plus durer.

C’est pourquoi, nous vous demandons de nous recevoir en toute urgence et personnellement sur toutes ces questions et d’ouvrir un véritable débat respectueux des prérogatives de chacun et qui engage une coopération qui permette des échanges constructifs où les représentants du personnel exerce leur mandat en toute responsabilité et avec conviction.

Demande de surseoir à ces projets

Dans l’attente, nous vous demandons de surseoir à ces projets et que les comités techniques et réunions convoqués sur les projets qui engagent le devenir du ministère soient rapportés.

Nous n’oublions pas que nous nous adressons aussi un élu du peuple qui n’aura aucune difficulté à comprendre nos exigences de démocratie.

Vive la Culture et que vive le ministère de la Culture !

Nous portons l’idée d’un ministère qui a besoin de mieux coopérer en son sein mais aussi avec ses partenaires naturels que sont les collectivités, les professionnels et les associations. Nous portons une ambition pour la culture qui nécessite une véritable démocratie au travail comme dans la société où le service public de la culture, et ses réseaux, ont les moyens de servir l’intérêt général et les droits de la culture.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

CFTC-Culture CGT-Culture SNAC-FSU Sud Culture-Solidaires UNSA-Culture

Paris, le 17 octobre 2018