Madame la Ministre Rachida Dati,

Vous n’êtes pas sans savoir que le ministère de la Culture est en litige avec l’une des victimes de l’ancien haut fonctionnaire du ministère C. Nègre qui, en toute impunité pendant 10 ans, a administré des diurétiques à plus de 250 candidates à leur insu pour les forcer à uriner devant lui, et photographié les jambes de très nombreuses collègues pendant des réunions de travail.

Le 9 janvier se tenait une audience devant la cour administrative d’appel de Paris pour faire reconnaître au ministère sa faute au titre d’une carence fautive : le ministère n’ayant rien fait pour empêcher ce haut fonctionnaire de nuire alors que ses agissements étaient connus de très nombreux.euses agent.e.s et en particulier de responsables hiérarchiques. Le ministère dans sa défense continue de nier sa responsabilité, considérant que le préjudice est entièrement imputable à la faute personnelle de l’ancien haut fonctionnaire.

Le tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 16 février 2023, avait condamné l’État à verser des dédommagements au titre de préjudices « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fautes de l’administration » invoquées par les plaignantes. Or ce sont bien ces « autres fautes » que la plaignante actuelle souhaite voir examiner, bien que le tribunal ait considéré à l’époque que ces autres fautes ne seraient « à l’origine d’aucun préjudice distinct ».

Il serait donc temps, plus de 15 ans après les premiers agissements délictuels de cet individu et deux ans après le recours de la plaignante en cour d’appel, que le ministère assume une bonne fois pour toute ses responsabilités en reconnaissant ses manquements et indemnisant les victimes à hauteur du préjudice subi et de ce qui leur est dû.

Vos annonces lors de vos vœux vont en ce sens : « En 2025, nous renforcerons donc notre action, dans tous les secteurs, pour prévenir ces violences, et accompagner celles et ceux qui en sont les victimes. Dans un esprit de tolérance zéro pour ceux qui n’auraient pas encore compris le message ».

Il est donc temps de tourner cette page honteuse et indigne d’un ministère qui se targue sans cesse de lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexuel et sexiste.

Pour toutes les victimes et pour les personnels, le renoncement du ministère à réfuter sa responsabilité sera un signal de reconnaissance et d’apaisement, justice sera enfin rendue.

Paris le 6 février 2025,

L’intersyndicale Cfdt-Cgt-Fsu-Sud-Unsa du ministère de la Culture