« Madame la Ministre, une signature oblige ! »

Madame la ministre,

Nous sollicitons votre intervention directe pour rectifier une situation inédite au sein du ministère de la Culture.

Les services d’administration centrale refusent de mettre en œuvre des dispositions essentielles du protocole d’accord de fin de grève du 6 décembre 2024.

Ce protocole a été signé par la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture, la directrice du musée de Cluny et notre organisation syndicale CGT. La signature de ce protocole d’accord a entraîné la reprise du travail sur le fondement de l’engagement de votre administration de faire droit à un certain nombre de leurs revendications.

Or, deux mois après le règlement de ce conflit social, vos services s’opposent à honorer l’intégralité des engagement pris au motif qu’une « erreur » aurait été commise de leur part.

Lorsqu’un accord est signé entre plusieurs parties, et en particulier lorsqu’il s’agit de l’autorité politique ministérielle, chaque partie doit prendre ses responsabilités et honorer ses engagements réciproques.

Pour leur part, les agents ont repris le travail dès lors que nous nous sommes entendus avec vos services sur un texte commun, et ce avant même la signature intervenue le 6 décembre 2024. Ils ne peuvent en aucun cas être comptables d’une « erreur » qui aurait été commise par votre administration.

Coté administration, il n’en va pas de même. Cette remise en cause des dispositions du protocole d’accord constitue un défaut de fiabilité, de loyauté et d’intégrité de vos services agissant en votre nom par délégation.

Cette situation exceptionnelle a contraint le Syndicat National des Musées et Domaines-CGT (SNMD-Cgt) à déposer un nouveau préavis de grève dont la revendication principale réside dans le respect des engagements du protocole d’accord. Vous en conviendrez, Madame la Ministre, cette situation est ubuesque !

Nous ne souhaitons pas nous attarder sur les justifications qui conduisent vos services à revenir sur leurs engagements écrits et signés. Un des principaux points d’achoppement est le refus d’une revalorisation indiciaire de 27 points d’indice (132.84 € brut) pour huit agents de catégorie C, revalorisation prévue dans le protocole d’accord.

Il s’agit ici d’une mesure d’équité au sein d’une équipe – une mesure « bas salaires » – pour des contractuels payés au salaire minimum. Ces agents ont payé – et paient encore – par la grève le retrait de plusieurs jours de salaires ; la reprise du travail s’est produite après satisfaction de leurs revendications, en particulier la mesure salariale.

Vos services tentent de faire passer une mesure de compensation en garantissant le versement de la prime dominicale, mesure prévue par ailleurs dans le même protocole d’accord. Pour tenter de se justifier sur ce tour de passe-passe, la direction du musée de Cluny a invité les agents à une réunion d’information le 6 février 2025 en présence de représentants de l’administration centrale.

Mais les agents ne sont pas dupes et ont bien compris que vos services cherchaient tous les moyens pour ne pas verser les 27 points d’indice de revalorisation ! Devant le foisonnement de questions posées par les agents, les représentants de la centrale ont quitté la réunion avant même la fin des échanges. Cette fuite a été perçue par les agents comme une déconsidération supplémentaire à leur endroit.

Jamais dans l’histoire sociale du ministère de la Culture, concernant qui plus est huit agents les moins bien rémunérés de Cluny, une telle attitude n’a aussi lourdement remis en cause la crédibilité des représentants de l’Etat.

Vous comprenez, Madame la Ministre, l’intérêt de votre implication personnelle et urgente dans cette affaire pour faire respecter les engagements pris en votre nom envers les agents du musée de Cluny.

Nous restons à votre disposition.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations syndicales.

Paris le 6 février 2025