Monsieur le Président,

Dans le cadre de l’application de l’article 97 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, des collectivités territoriales postulent au transfert de gestion et de propriété de douze monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux.

Cela suscite auprès des agents de vives et légitimes inquiétudes quant à leur devenir professionnel.
C’est pourquoi, le SNMH-CGT demande à être informé en amont de la viabilité des demandes et des projets de développement des monuments présentées par les collectivités.
Avant toute signature de convention, le SNMH-CGT réclame un état des effectifs des monuments transférables (fonctionnaires, contractuels, vacataires…). Nous revendiquons la garantie des acquis des agents du CMN susceptibles d’être transférés et le maintien des agents en place notamment ceux en emploi précaire.
Les personnels susceptibles d’être transférés avec les monuments doivent être tenus informés de chaque étape des négociations entre l’Etat, le CMN et les collectivités territoriales. Et en aucun cas, ils ne devront être mis devant le fait accompli.
Conscients de votre souci d’un véritable dialogue auprès des agents et de leurs représentants, nous ne doutons pas des suites que vous voudrez bien donner à ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.