La Commission Consultative Paritaire (CCP) du 15 et 16 mai a reporté, à l’initiative de la direction, l’examen des saisines des agents relatives à la reprise de l’expérience professionnelle.
l’état des lieux
• Les collectivités territoriales, le ministère de la Culture (Inrap, SRA), de la recherche (CNRS), l’université et les associations sont les principaux intervenants dans le domaine de l’archéologie préventive. A ce titre, il est fréquent que des archéologues travaillent dans différentes structures. Ils acquièrent ainsi une expérience professionnelle multiple dont les employeurs se félicitent généralement.
• Cette expérience professionnelle, riche et variée, est un fait inhérent à la profession. Le décret des personnels 2002-450 prend bien en compte cette particularité dans ses articles 13 et 31 notamment, permettant à l’agent de bénéficier de la reprise de l’expérience professionnelle sous certaines conditions. Au fil des différents recrutements, la direction a diversement apprécié ces articles et leur application…
• L’examen d’une partie des dossiers individuels des agents cdisables a permis de constater que 90 % des dossiers font l’objet d’un mauvais traitement relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle. La multiplicité des contrats CDD et d’avenants ainsi que le grand nombre de précaires dans l’établissement depuis sa création, et avant, pourrait être une explication mais sûrement pas une excuse tant les manquements de la direction sont nombreux dans ce dossier (traitement différencié dans la reprise de l’expérience professionnelle, reprise ancienneté sans se baser sur les pièces justificatives, notifications administratives de ces reprises introuvables, etc…).
• Cinquante agents ont saisi la commission paritaire pour reprise d’expérience professionnelle ; la CGT dispose de 32 dossiers. 6 dossiers concernent la catégorie 2, 18 la catégorie 3, 5 la catégorie 4 et 3 la catégorie 5. 65 % des dossiers concernent des femmes. Sur ces 32 dossiers, 20 agents pourraient bénéficier de changement d’échelon immédiat, les autres se verraient attribuer des mois d’ancienneté supplémentaires à la hauteur de l’expérience professionnelle reprise. Mais tout ceci est au conditionnel car la direction refuse pour l’instant de reprendre l’expérience professionnelle de ces agents préférant les rémunérer à moindre coût.
Pour que l’expérience professionnelle acquise par les agents au cours de leur carrière ne soit pas vaine mais reconnue par l’établissement,
La Cgt propose :
Une même règle, pour tous les agents, de conditions de reprise de l’expérience professionnelle ; la CGT demande que le comité technique paritaire rende un avis sur cette règle après concertation ;
Une même procédure de reprise de l’expérience professionnelle afin d’éviter tout errement de la direction dans ce domaine ;
L’examen de l’expérience professionnelle des agents actuellement en cours d’intégration. Cet examen doit permettre de constater une réalité professionnelle qui doit être reprise.
Faites valoir vos droits à la reprise de l’expérience professionnelle en saisissant la CCP car il n’est jamais trop tard
Faites une copie de votre dossier de saisine en CCP à la CGT
Paris, le 30 mai 2007