Le droit de vote des agents sous CDD

Le droit des agents de l’Inrap sous CDD à être électeurs pour la consultation du 6 octobre a été fermement défendu par la CGT-Culture.

En effet, la CGT-Culture a fait remarquer au cabinet du ministre que l’application des conditions générales pour être électeur aux élections professionnelles du Ministère de la Culture pour la consultation au sein de l’Inrap – avoir un contrat de 10 mois et plus continu au moment de l’établissement de la liste électorale et être sous contrat lors de la clôture de l’élection – aboutissait à l’exclusion quasi-totale des agents sous CDD de l’Inrap (seuls 10 agents réunissaient ces deux conditions). En effet le morcellement et la durée moyenne des contrats à l’Inrap est de moins de 2,5 mois.

La CGT a obtenu que tous les agents sous CDD ayant cumulé 10 mois de contrat à l’INRAP depuis la dernière représentation électorale de 2002 puissent voter si ils étaient sous contrat le 16 août lors de la constitution de la liste électorale, soit un total de 228 CDD pouvant voter.

Le contrôle des listes électorales

La CGT a effectué un travail de contrôle des listes électorales pour s’assurer que le droit des agents était respecté. Elle a obtenu :

 de faire ajouter 5 agents sous CDD oubliés,

 de faire corriger une cinquantaine d’erreurs de filières et de catégories,

 de faire rectifier une centaine d’erreurs de résidences administratives et de région.

Ce sont les seules rectifications d’erreurs que l’administration de l’Inrap est reçue des organisations syndicales le jour de la clôture définitive des listes électorales le 5 septembre 2005.