A la veille du rendu du rapport de la mission parlementaire, commandité par le premier ministre, l’examen en cours du projet de loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » est à nouveau l’occasion d’une offensive de quelques sénateurs contre l’archéologie préventive. La sauvegarde du patrimoine collectif est une fois de plus jugée trop chère et trop longue pour ces élus de l’Union des Démocrates et Indépendants – UC, qui se font ici les porte-paroles des intérêts privés de quelques aménageurs.
Les 5 amendements proposés (cf. liens ci-dessous) visent à encadrer par des délais la réalisation des diagnostics (amendements 886 et 887), à arrêter les fouilles en cas d’absence de résultats (sic ! amendement 888), à limiter les zones de prescription à l’établissement d’une carte réalisée par l’Inrap et actualisée tous les ans – quid de la mission des SRA sur la carte archéologique ? – (amendement 885) et enfin à plafonner le montant de la redevance d’archéologie préventive à 1% du montant total du projet d’aménagement déclaré (amendement 889). Ils concernent le chapitre IV « Simplifier » du projet de loi Macron et sa section 3 joliment intitulée « Faciliter la vie des entreprises ». Voilà qui en dit long sur la vision qu’ont ces sénateurs de nos missions de service public et des engagements internationaux pris par notre pays en termes de sauvegarde du patrimoine archéologique.
Certains de ces amendements apparaitront comme très farfelus et démontrent une réelle méconnaissance du dispositif d’archéologie préventive. Mais d’autres le sont beaucoup moins, qui contraindraient l’Inrap et les collectivités territoriales à faire les diagnostics toujours plus vite et avec moins de moyens. Si ces amendements sont adoptés par le Sénat, tout reposera sur la Commission mixte paritaire, car la loi Macron est examinée en procédure accélérée, sans deuxième lecture à l’Assemblée nationale…
Cette nouvelle poussée de fièvre simplificatrice, qui est dans la droite ligne de la mesure 14 et des cadeaux du gouvernement au patronat, n’a rien d’étonnant. La nature a horreur du vide. En l’absence d’un projet de loi (reporté depuis 2 ans) bâti sur une vraie remise à plat du dispositif pour endiguer les dérives de la loi de 2003, ce type d’initiative risque fort de se reproduire…
Face à ces amendements, quelle sera l’attitude de la ministre de la Culture
et du gouvernement ?
Il est plus qu’urgent qu’un projet de loi de réforme du dispositif d’archéologie préventive voie enfin le jour !
Paris, le 29 avril 2015.
Pour lire les amendements suivre les liens suivants :
N° 885 rect. : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_885.html
N° 886 rect. Bis : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_886.html
N° 887 rect. Bis : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_887.html
N° 888 rect. Bis : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_888.html
N° 889 rect. Bis : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/371/Amdt_889.html
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