Les 5 et 6 juillet derniers était examinée à l’Assemblée Nationale la proposition de loi sur le patrimoine monumental devant définir et encadrer le transfert futur des monuments classées et inscrits appartenant à l’État.

Deux sessions ont été nécessaires à l’adoption d‘un texte qui n’apporte qu’une protection toute relative à nos monuments constituant notre bien commun à tous. Une fois de plus notre cher Ministre de la Culture n’aura brillé ni par sa prestance ni par sa présence. Saupoudré d’un humour à deux sous, ses quelques interventions se sont limitées à s’en remettre à la « sagesse de l’Assemblée » et aux avis du rapporteur de la loi, réponses bien commodes surtout lorsqu’il s’empêtre dans ses notes au point de ne plus savoir trop ce pourquoi il intervenait. Dans le même registre, Frédéric Miterrand s’est obstinément refusé à répondre aux interpellations de l’opposition parlementaire et lorsqu’il y a été contraint, il avait déjà perdu le fil du sujet. Pitoyable …

Malgré les tentatives de passage en force, et la précipitation dans laquelle les députés ont dû travailler en commission Culture, ce ne sont pas moins de 150 amendements qui ont été examinés en séance de nuit ! Ces méthodes expéditives qui n’ont laissé aucune place au débat sont malheureusement un signe des temps et en disent long sur l’état de la Démocratie dans notre pays.

Le texte a malgré tout pu être amélioré très à la marge :

 Des dispositions ont été introduites afin que soient respectées les dernières volontés des donateurs dans le cas des dons et legs.

 Les décisions de transferts de monuments aux collectivités seront désormais publiées au Journal Officiel et pourront faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif.

 Enfin, les clauses des conventions de transfert seront renforcées afin de permettre à l’État d’avoir un minimum de contrôle sur le devenir des monuments transférés. Ainsi l’État pourra le cas échéant s’opposer à le revente d’un monument et demander lé résiliation de la convention.

En dépit de ces quelques avancées cette loi reste extrêmement dangereuse pour l’avenir du patrimoine monumental et pour le CMN. En effet bien que cette loi impose un cadre législatif plus strict, la possibilité de vendre ou de revendre un monument historique n’est absolument pas remise en cause, tout au contraire, elle sera désormais inscrite telle quelle dans la loi.

 Les députés de l’opposition parlementaire ont bien tenté de faire inscrire le principe d’inaliénabilité (interdiction de vente) des monuments historiques mais la majorité et le ministre ont fait blocage sous le prétexte fallacieux qu’il ne fallait pas trop figer la politique patrimoniale.

 De la même manière toutes les tentatives visant à renforcer l’autorité du haut Conseil du Patrimoine ont été systématiquement balayées d’un revers de main.

 Ainsi un amendement visant à maîtriser les transferts de monuments nationaux qui pourraient être préjudiciables à l’équilibre financier du CMN a également été rejeté. Et même si le principe de péréquation est désormais inscrit dans le Code du Patrimoine, rien ne garantit le périmètre du CMN tel qu’il est aujourd’hui …

 En outre, le président du CMN ne siégera pas au Haut Conseil du Patrimoine, tel que le prévoyait pourtant un amendement déposé à ce titre.

Le Ministre constamment opposé à tous les gardes fous qui auraient pu permettre de constituer un véritable rempart législatif pour la protection de nos monuments, a au contraire œuvré dans le sens d’un désengagement de l’État. Voilà donc la conception du Patrimoine que peut avoir Frédéric Mitterand et une certaine classe politique de notre pays Une vision purement libérale qui tend à considérer les monuments historiques, biens communs d’intérêt général, comme de vulgaires biens immobiliers. Dans ces conditions on peut légitimement se poser la question :

Un Ministre de la Culture, ça sert à quoi ?
Ça sert à rien !!!