MONTREUIL, LE 9 JANVIER 2018
Conjugués aux objectifs poursuivis au titre du chantier « action publique 2022 », l’exposé des motifs et les 48 articles constitutifs du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » confirment la volonté des pouvoirs publics de procéder à une réforme conséquente de l’action publique.
De premières expressions ont été rendues publiques par l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT
(UFSE-CGT), la Fonction publique CGT, la Confédération CGT au sujet des enjeux posés par le chantier « action publique 2022 ».
Ces expressions sont notamment consultables sur le site internet de l’UFSE-CGT (rubrique « La Fonction publique – Action publique »).
Par ailleurs, de premiers articles dédiés à ce chantier ont aussi été publiés dans les éditions des mois de novembre 2017 et décembre 2017-janvier 2018 du journal « Fonction Publique » de l’UFSE consultables sur le site Internet de l’UFSE-CGT : www.ufsecgt.fr
>> QU’EN EST-IL S’AGISSANT DU PROJET DE LOI
« POUR UN ÉTAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE » ?
>> SANS PRÉTENDRE À L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXPOSÉ DES MOTIFS ET LES 48 ARTICLES CONSTITUTIFS DU PROJET DE LOI APPELLENT DE PREMIÈRES OBSERVATIONS ET DE PREMIERS COMMENTAIRES.
>> À PROPOS DE DIFFÉRENTS ARTICLES CONSTITUTIFS DU PROJET DE LOI
Le communiqué dans son integralité ci-dessous en PDF
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