Le ministère de la Culture est un ministère qui se signale, depuis des années, par le nombre très important de contractuel-le-s qu’il compte dans son personnel. Ainsi, à peu près la moitié des agent-e-s de ce ministère, soit plus de 7 000 agent-e-s, sont des non-titulaires, avec des situations et des statuts très variés, mais avec beaucoup de précarité, que ce soit par rapport à la durée des contrats, par rapport aux quotités de temps de travail et donc aux salaires, par rapport aux droits sociaux ou par rapport à la possibilité d’évoluer professionnellement.
Après de nombreuses années de lutte, les organisations syndicales ont pu dans de nombreux cas régler les situations de précarité les plus graves, limiter les cas de recours abusifs à des précaires et gagner des améliorations notables pour les agent-e-s contractuel-le-s, tout en obtenant des engagements sur les règles d’embauche et de gestion des contractuel-le-s.
Cela s’est traduit en particulier par l’instruction ministérielle de juillet 2015 qui prévoyait à la fois une stabilisation et des garanties pour les agent-e-s contractuel-le-s ayant de l’ancienneté et un retour aux règles normales de recours aux contractuel-le-s pour éviter en principe les abus à l’avenir. De plus, la mise en œuvre du processus de titularisation dit Sauvadet a permis au ministère de la Culture à des centaines de contractuel-le-s de devenir titulaires.
Mais ces dispositifs ont vite montré leurs limites et leurs insuffisances. Le processus Sauvadet a exclu de la titularisation la quasi-totalité des plus précaires, à savoir les contractuel-le-s à temps incomplet. Quand à l’instruction ministérielle, elle ne comportait parfois que des encouragements et pas d’obligations, ce qui fait que les établissements ont continué à faire des abus et à recréer de la précarité. Si les mobilisations du personnel et des organisations syndicales ont permis dans certains établissements d’obtenir des passages sur des contrats de vacataires et dans d’autres le passage en CDI avec des augmentations de quotité horaires de contractuel-le-s à temps incomplet sur besoins permanents, cela n’a pas été le cas partout.
Ainsi, des établissements du ministère de la Culture continuent d’embaucher des précaires sur des CDD de très courtes durées, de 4 à 6 mois, sur des temps de travail très faible et donc avec des salaires de misère, de 450-500 euros par mois, alors que ces agent-e-s sont sur des besoins permanents et devraient donc être en CDI. Dans le même temps, un peu partout, le ministère et les établissements ont recours de manière abusives à des contrats occasionnels ou à des contrats en attendant l’arrivé hypothétique de fonctionnaires pour créer de la précarité sur des postes qui devraient en fait être pourvus par des fonctionnaires. A cela se rajoute les abus de recours à des auto-entrepreneurs sous-payé-e-s pour des tâches qui devraient en fait être faites par des agent-e-s du ministère et les abus d’utilisation des stagiaires ou des services civiques.
Par ailleurs, la loi de transformation de la fonction publique permet désormais d’élargir encore plus les cas de recours à des contractuel-le-s, créant ainsi des situations de précarité supplémentaires et fragilisant encore plus l’emploi de titulaires. En particulier la possibilité de recourir à des contrats de projet crée une situation très dangereuse et il faut donc dire clairement que les conditions pour leur emploi au ministère de la Culture ne sont pas réunies et qu’il faut s’opposer fermement à leur utilisation.
Toutes et tous ces agent-e-s précaires n’ont presque aucune possibilité d’évoluer professionnellement, car il n’y a plus de processus de titularisation et les concours deviennent rares avec très peu de postes proposés. De ce fait, ces agent-e-s vont faire parti-e-s des principales victimes de la casse de notre système de retraite. En effet, avec le système de la retraite à point, toutes les années de précarité, avec des salaires extrêmement bas, mais aussi avec des périodes de carence entre deux contrats et de chômage souvent non-indemnisé, vont être prise en compte dans le calcul de leurs retraites, ce qui va faire baisser de manière importante les montants de celles-ci.
Mais face à cette situation de reculs sociaux sur la précarité et sur les retraites, les agent-e-s concerné-e-s se mobilisent et luttent. Au musée du Louvre, à la BPI, à la BnF, dans différents établissements, les agent-e-s précaires sont en grève et mobilisé-e-s aux côtés des autres agent-e-s pour défendre le système de retraites par répartition.
A la BPI les agent-e-s précaires ont aussi créé un collectif pour réclamer une vraie amélioration de leur situation, à commencer par leur stabilisation et la fin du système abusif des contrats de 6 mois sans réembauche qui leur est imposé.
Cette mobilisation contre la précarité et pour les retraites se retrouve aussi dans les musées de la Ville de Paris, car malheureusement les abus autour de la précarité se retrouvent dans tous les musées.
Ces précaires se sont organisé-e-s et se sont réuni-e-s en Assemblée Générale des précaires de la Culture le 27 janvier dernier. L’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA du ministère de la Culture soutien cette mobilisation et l’appel qui en est issu. Nous partageons et soutenons leurs revendications. A leurs côtés, nous réclamons :
-La stabilisation immédiate des contractuel-le-s à temps incomplet qui sont sur des besoins permanents, puis leur passage en CDI et l’augmentation de leurs quotités horaires.
-L’arrêt des recours abusifs à des CDD courts, à de faux occasionnels, à auto-entrepreneuriat.
-L’engagement qu’il n’y aura aucun recours au sein du ministère de la Culture aux nouvelles formes de précarité, à commencer par les contrats de projets.
-Des augmentations de salaires pour les précaires comme pour les titulaires.
-Une ouverture régulière de concours et de recrutements directs, avec de vrais volets internes comportant un nombre de postes suffisants pour permettre une sortie de la précarité, en particulier au début de la catégorie C.
-Un vrai plan de titularisation des précaires.
-L’égalité des droits et l’accès de toutes et tous les agent-e-s précaires aux congés payés, à la formation, aux congés maladies, aux remboursements des transports etc…
-Le retrait du projet de casse des retraites et l’amélioration du système de retraite par répartition.
Afin de porter ces revendications, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA du ministère de la Culture appelle l’ensemble du personnel du ministère, titulaires, contractuel-le-s en CDI, précaires à faire du LUNDI 3 FEVRIER une journée de grève et d’actions contre la précarité et pour la défense de nos retraites.
A Paris, l’intersyndicale CGT-FSU-SUD-UNSA appelle à participer le plus massivement possibles à 3 rendez-vous :
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De 9h à 11h30 au rassemblement des précaires des musées de la Ville de Paris, aux côtés des syndicats de la Ville de Paris, devant l’Hôtel de Ville central, métro Hôtel de Ville lignes 1 et 11.
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A 12h au rassemblement contre la précarité à la Bibliothèque Publique d’Information, devant la BPI, place Igor Stravinsky, à côté de la fontaine de Niki de Saint-Phalle, métro Châtelet-les-Halles.
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De 17h à 18h30 à une marche lumineuse, festive et visuel de toute la Culture, public comme privé, au Palais-Royal, colonnes de Buren, pour défendre nos retraites.