Un constat d’existence amer

Une fois de plus, en ce début d’année, le constat sur le fonctionnement de l’archéologie préventive dans notre pays est amer. Trois ans après le vote de la loi de 2003, le rendu de la redevance archéologique préventive (39 millions d’euros prévus pour 2007 soit à peine 50% du rendu prévu par le ministère) est catastrophique, les personnels sont constamment en sous-effectifs et les délais d’intervention s’allongent.

Les difficultés rencontrées depuis 2003, conduisent à ruiner partiellement le crédit que nous avions, notamment en provoquant des allongements de délais intolérables.
Sans sous-estimer les difficultés de gestion de l’établissement, une des raisons de cette situation tient aux capacités opérationnelles de l’Inrap, qui sont insuffisantes au regard des besoins.

Malgré les problèmes rencontrés en 2005 et 2006, le ministère a refusé de déplafonner l’emploi à l’Inrap. Le budget de l’établissement plafonne alors même que l’aménagement du territoire et la construction explosent. Les capacités opérationnelles prévues pour 2007 sont identiques à celles de 2005.

De ce fait, l’Inrap est incapable de remplir ses missions de service public dans des délais raisonnables. Cela n’est pas sans provoquer la colère des aménageurs.
L’Inrap est aussi en grande difficulté pour répondre aux attentes en matière de recherche.

L’archéologie préventive correspond à un vrai besoin scientifique et social auquel le service public doit être en mesure de répondre à moins de perdre toute crédibilité et viabilité . Le danger est réel.

Des conséquences sociales lourdes :

De nombreux agents CDD sont aujourd’hui mis au chômage sans préavis, alors même que tous les emplois permanents de l’établissement ne sont pas pourvus par des CDI.
Les perspectives d’avenir des étudiants en archéologie sont inquiétantes.

Pour les agents CDI, on constate de grandes disparités régionales :

 certains sont sous pression et enchaînent les opérations sans prendre le recul scientifique nécessaire ;

 d’autres, au prétexte de la concurrence, n’ont pas les moyens de répondre aux appels d’offre ou ne font plus que du diagnostic et se retrouvent bloqués dans des carrières imposées, parfois démotivés.

Les moyens alloués à la recherche n’ont pas augmenté depuis 2005 et les agents sont parfois dans l’incapacité de prendre leurs jours « PAS ».

Dans de nombreuses régions, les préfets imposent aux personnels des SRA des prescriptions à hauteur des moyens, insuffisants, de l’Inrap. Les régions qui prescrivent normalement font l’objet d’inspections du Ministère.

Aujourd’hui pour assainir la situation, il faut que le ministère mette en adéquation les moyens de l’archéologie préventive avec les besoins créés par l’aménagement du territoire.

Le déplafonnement concerne toutes les régions et tous les personnels de l’archéologie préventive (Inrap CDD et CDI, Culture et Recherche).
Une mobilisation sans précédent est nécessaire au mois de mars pour intervenir efficacement dans les futures échéances électorales et imposer d’autres choix pour permettre à l’Inrap d’effectuer ses missions dans des délais qui s’intègrent dans l’aménagement du territoire.

Cette mobilisation reste à construire, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à des assemblées générales, sous forme d’heures mensuelles d’information syndicale le lundi 22 janvier afin que les agents se déterminent sur ce projet et sur le calendrier d’action.

Paris le 13 janvier 2007