Alors que la loi LCAP (Liberté Création Architecture et Patrimoine de 2016) avait supprimé l’avis simple des Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour ne leur conférer que des avis conforme, le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique), actuellement au parlement, remet en cause cet avis conforme pour les antennes de téléphonie et l’habitat insalubre. La simplification administrative de l’avis unique et surtout le travail des Unité Départementales de l’Architecture et du Patrimoine dans la préservation du patrimoine est fortement mis à mal.

Clairement, les attendus de la loi, dans son article 12 mentionnent que : « la démolition d’immeubles insalubres et dangereux est bloquée ou rendue excessivement difficile par les exigences de l’ABF ». Rappelons tout de même que ce n’est pas une exigence de l’ABF mais simplement l’intérêt général de la préservation du patrimoine et des paysages urbains historiques qui est en jeu. Un peu plus loin il est précisé que « la mesure envisagée vise … à accélérer la démolition des immeubles insalubres ou dangereux, y compris lorsqu’ils présentent un intérêt patrimonial » et pour celles et ceux qui n’auraient pas compris il est précisé que « le maire, ou toute autorité en matière d’urbanisme pourra, si nécessaire, passer outre un avis de l’ABF, par exemple pour permettre la requalification globale d’un immeuble ou d’un îlot d’immeuble ». Fermer le ban.

On passe donc de l’habitat indigne à des mesures indignes modifiant l’article L 632-2 du code du patrimoine. Cela concerne tout de même plusieurs centaines de dossiers par an entre 400 et 500 et un « stock » de prés du double.

Peut-on penser que des quartiers comme dans la ville de Beaucaire dans le Gard ou le Marais à Paris fasse l’objet de destruction sans contrôle des UDAP, et bien le gouvernement présidé par Macron le fait et Françoise Nyssen n’y trouve rien à redire ! Prés de 300 antennes de téléphonie mobile pourront également chaque année défigurer les espaces d’autant de monuments historiques sans que l’avis de l’ABF ne puissent les empêcher quand c’est nécessaire. L’important est que Stéphane Bern se pavane et que l’appétit des promoteurs soit satisfait.

Dans son article 13, il s’agit de simplifier les modalité de recours des collectivités auprès du préfet de région contre l’avis des architectes des bâtiments de France en ré-instituant un « silence vaut accord », là encore pour « réduire les délai ». Et pendant ce temps là, Françoise et Nyssen et son cabinet dûment averti de la situation est à la ramasse, perd tout ces arbitrages au sein du gouvernement et se contente de faux compromis et de vrai recul qui peuvent en appeler d’autre car quand on baisse les protections pour certains types de dossiers rien n’interdit de supprimer toute protection.

Attaqué dans ses missions, les UDAP sont également soumis à une cure d’amaigrissement dans ses effectifs. En effet entre 2013 et 2017, ils ont perdu 16 postes et connaissent les plus longues vacances de postes du ministère. Le risque est qu’ils fassent les frais de la suppression des 25 emplois demandée dans les Drac car il est tentant de ne plus essayer de pourvoir des postes qui ne le sont pas depuis plus d’un an. On ajoute donc de la souffrance psychologique à la surcharge de travail.

Pour la défense du patrimoine et des missions de tous les collègues des UDAP,

le SNSD CGT culture porte votre parole et l’intérêt général de nos concitoyens.

Pour que vive la culture et la beauté des monuments historiques et des paysages

Paris le 23 mars 2018