Motion intersyndicale à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ministérielle du 16 décembre 2025
Mme la Ministre de la Culture, M. le secrétaire général,
Mme la Présidente de la Formation Spécialisée Ministérielle,
Dans le cadre des Orientations ministérielles en santé et sécurité au travail pour la période 2026-2029, parmi les orientations prioritaires de travail qui nourrissent le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et D’Amélioration des Conditions de Travail) Ministériel, figure « le renforcement de la prévention des risques liés à l’exposition aux fibres d’amiante ».
Ce renforcement est le seul moyen d’éviter que ne se reproduise le drame du décès de notre collègue survenu le 11 juin 2020, après qu’elle ait travaillé sur un versement contaminé d’archives de l’INSEE.
Comme nous le disions il y a un an, le 18 octobre 2024, ce renforcement de la prévention du risque Amiante passe par une volonté politique affirmée au plus haut niveau afin d’avancer rapidement sur des expertises techniques indispensables.
Comme nous n’avons de cesse de le répéter instance après instance, le CHSCT ministériel du 19 juin 2017 sous la présidence du secrétaire général de l’époque, M. Hervé BARBARET, avait clairement fixé comme objectif au Groupe de travail ministériel de travailler et d’aboutir sur « les études et recherches en vue de la mise en place d’une méthodologie d’échantillonnage adaptée au contexte des archives ainsi que sur les interactions entre les fibres d’amiante et les matériaux papier et carton », pour reprendre les termes du Vademecum Amiante adopté ce jour-là.
Force est de constater, depuis 2017, que seule la volonté des représentants du personnel contraint ce ministère à avancer ce sur quoi il s’était pourtant engagé. Il en a été ainsi quant à la réunion du Groupe de Travail du 9 décembre dernier. Cela ne peut durer ainsi. Le ministère doit s’engager résolument à solliciter les expertises scientifiques permettant de garantir les protocoles de levée de doute les plus pertinents et garants pour la santé des personnels et des usagers. Il s’agit donc d’analyser quelles sont les interactions entre fibres d’amiante et le matériau papier, quelles sont en conséquence les meilleures techniques pour révéler la présence potentielle de fibres d’amiante voire pour assurer une décontamination complète, de même que de rechercher la méthodologie d’échantillonnage adaptée et la plus fiable.
Le prétexte budgétaire, par exemple celui du Fonds Interministériel pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FIACT), est totalement inacceptable. Nous attendons de vous, Mme la Ministre, que vous affirmiez votre volonté d’aboutir sur ce dossier par la saisine, dès ce début 2026, des instituts et laboratoires en capacité de résoudre des avis contradictoires quant aux levées de doute et décontamination, et donc de prévenir sérieusement le risque Amiante.
Comme nous l’avons indiqué le 9 décembre, le département de Métrologie des polluants de l’INRS a, en 2021, organisé une journée technique sur les surfaces polluées avec comme problématique « Surfaces contaminées au travail : comment mesurer pour prévenir ? » Nos interrogations et demandes d’expertises rejoignent totalement les actions menées par ces chercheurs.
Réunis ce 16 décembre, les Représentants du personnel à la Formation Spécialisée Ministérielle, vous demandent instamment, Mme la Ministre, M. le secrétaire général, que le Ministère de la culture saisisse officiellement par écrit l’INRS afin de mener les expertises attendues depuis 10 ans.
En conséquence, nous demandons à être destinataires de cette saisine, de même, si l’INRS faisait défaut, de celles à l’adresse d’autres laboratoires nationaux ou européens. De même, le Groupe de Travail Ministériel demande également que soit établi un calendrier de réunions du Groupe de Travail dès début 2026.