Lors de la session du Conseil Scientifique du15 mars 2011, le Directeur Général de l’Inrap a fait part du projet de modification du décret concernant les modalités de nomination du Conseil Scientifique de l’établissement.

Jusqu’à présent, le Conseil Scientifique est composé, outre le président de l’Inrap et le vice-président du CNRA, de 7 membres élus représentants les différentes institutions (Université, Culture, CNRS, collectivités territoriales..), de 5 membres élus parmi les agents de l’Inrap et de 4 membres nommés par les deux ministères de tutelle, choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l’archéologie préventive.

En l’état, le projet prévoit la répartition et les modalités suivantes :

 4 membres nommés par le Ministre de la Culture (dont deux CRA)

 4 membres nommés par le Ministre de la Recherche (dont deux de l’Enseignement supérieur)

 4 membres nommés par le Président de l’Inrap (Français ou étrangers)

 5 représentants des agents nommés par le Président sur proposition des organisations syndicales.

Cette annonce, qui modifie en profondeur la composition et le mode de désignation du CS pour répondre à « un nouveau mode de gouvernance de l’Inrap », a été effectuée à l’occasion d’un point d’actualité et n’était pas affichée à l’ordre du jour de la séance.

Les membres présents ont exprimé à l’unanimité leurs doutes sur le bienfondé de ce projet et leurs craintes sur ses conséquences.
Ils se sont réunis (hors direction de l’Inrap) à la suite de la séance pour déplorer que :

 sur la forme, l’annonce ait été faite à l’occasion des questions liminaires d’actualité, et suite à une question, les membres du CS ayant découvert que cette réforme, engagée depuis longtemps, était déjà très avancée, alors que la tenue d’élections avait plusieurs fois été annoncée pour 2011 lors de précédentes réunions du Conseil Scientifique ;

 sur le fond, l’élection démocratique par l’ensemble de la Communauté Scientifique, garante d’une pluralité et d’une indépendance de points de vue scientifiques, se voit remplacée par une nomination exclusive par les tutelles et le Président.

A l’unanimité, les membres présents et les membres du CS élus et nommés signataires de cette motion, expriment leur vive désapprobation et attendent avec attention les résultats de la troisième réunion de concertation entre le Cabinet du Ministère de la Culture et l’Intersyndicale, pour se prononcer sur les suites à donner.

Ils demandent d’ores et déjà le maintien d’un système électif, et n’hésiteront pas à présenter leur démission collective si cette réforme, qui affaiblit considérablement les missions et l’indépendance scientifiques de l’Institut, n’est pas retirée.

Stéphane Augry, Ginette Auxiette, Aline Averbouh, Jean-François Berger, Vincent Blouet, Dominique Castex, Quitterie Cazes, François Gentili, Stéphanie Clément-Sauleau, Claude Héron, Anne Lehoërff
Murielle Leroy, François Malrain, Patrick Pion, Gilles Sauron, Jean-Marc Séguier, Philippe Soulier, Isabelle Théry-Parisot, Boris Valentin, Michel Vaginay, Jan Vanmoerkerke, Maxime Werlé