MOTION DU 6ème CONGRES DU SNMH-CGT

Depuis le 20 septembre 2011, date de la remise officielle au Ministre du rapport de l’IGAC sur la souffrance au travail au CMN, le SNMH-CGT, en intersyndicale, a décidé de boycotter l’ensemble des instances paritaires de l’établissement. Depuis mai 2008, les instances paritaires, qui doivent être le premier lieu du dialogue social, ont été dévoyées au point de ne devenir que de simples chambres d’enregistrement. Si le SNMH-CGT réaffirme son attachement au rôle et à l’importante des instances paritaires, les dysfonctionnements sont tels qu’il est impossible de continuer à siéger dans ces conditions. Le SNMH-CGT refuse par sa présence de servir de caution à l’administration.

Par ailleurs, le Ministère de la Culture s’obstinant à ne pas vouloir communiquer le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC), le boycott des instances paritaires a aussi constitué le début du rapport de force nécessaire à l’aboutissement de nos revendications. La commission exécutive du SNMH-CGT a par trois fois donné mandat afin de poursuivre le boycott des instances paritaires tant que le rapport de l’IGAC ne serait pas remis.

Dans le même temps, le SNMH-CGT s’est efforcé d’amplifier le rapport de force et la mobilisation par différents moyens : remise d’une pétition auprès du ministre recueillant les signatures de la moitié des effectifs de l’établissement, trois journées d’action les 29 septembre, 5 octobre et 4 novembre 2011 qui ont réuni à chaque fois une centaine d’agents d’île de France devant le Ministère, avis du CHSM du 7 octobre 2011, proposé par la CGT-Culture et adopté à l’unanimité des votants, demandant la communication du rapport. Malgré la mobilisation des personnels, le Ministère de la Culture s’est obstiné dans son refus.

Il aura fallu un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour qu’enfin le rapport soit remis, amputé néanmoins d’un tiers de son contenu, conformément à l’avis de cette instance rendu le 21 février 2012. Le rapport confirme ce que le SNMH-CGT et l’intersyndicale dénonçaient déjà depuis 2008 à savoir une grande souffrance des personnels conjuguée à de graves dysfonctionnements tant dans la gouvernance de l’établissement que dans la conduite du dialogue social. Le constat du rapport de l’IGAC est accablant pourtant le Ministère ne prend pas ses responsabilités et la direction du CMN poursuit et entretient en toute impunité ce climat de souffrance au travail.

Dans ces conditions et malgré l’obtention du rapport partiel de l’IGAC, le 6ème congrés du SNMH-CGT, considérant que les conditions de reprise du dialogue social ne sont pas actuellement garanties ni effectives, se prononce pour la poursuite du boycott des instances paritaires.

Le 6ème congrès du SNMH-CGT appelle donc à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation sous toutes ses formes afin d’obtenir une réelle refondation du dialogue social.

Montreuil, le 5 avril 2012

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