Alors que l’égalité professionnelle est un sujet fondamental qui irrigue la société, que les revendications des agentes et des agents du ministère de la Culture sont de plus en plus prégnantes sur ce sujet, qu’il est urgent d’y répondre et d’y apporter des solutions concrètes et efficaces, nous dénonçons l’annonce unilatérale de la part de la ministre de la Culture de la clôture de la négociation relative à l’égalité professionnelle.
Nous rappelons que cette négociation s’inscrit dans un cadre réglementaire impératif, prévu par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le décret du 9 mai 2020 imposant à chaque employeur public l’élaboration et le suivi d’un plan d’action pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De plus, au sein du ministère de la Culture, le principe de cette négociation a fait l’objet d’un protocole d’accord avec les organisations syndicales. En raison de l’attente d’engagement de la ministre de la Culture, ce protocole n’a pu être signé qu’en février 2025, alors qu’il fixait une échéance au 1er octobre.
L’arrêt de cette négociation alors que les organisations syndicales n’ont pas formulé l’ensemble de leurs propositions et en l’absence de plan d’actions, constitue un manquement aux obligations légales de négociation et compromet la mise en œuvre des mesures attendues par les agentes et agents.
Nous demandons, en conséquence, la poursuite des travaux de cette négociation, dans un calendrier permettant d’aboutir à un accord incluant des moyens dédiés à la résorption des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes et à la hauteur des ambitions que requiert ce sujet prioritaire.
Paris le 10 décembre 2025