Une négociation est actuellement ouverte sur le cadre de gestion et de rémunération des personnels contractuels du Ministère. Cette négociation est appelée révision du cadre de gestion dit « Albanel » datant de 2009.

Cette négociation est très précisément encadrée : vos organisations syndicales unanimes ont signé avec la précédente Ministre, Rima Abdul Malak, un accord de méthode le 31 juillet 2023. Cet accord organise les discussions entre les représentants du personnel et l’administration du ministère et fixe les objectifs à atteindre dont la revalorisation des indices de rémunération.

Depuis le début l’année 2024, soit six mois à peine après sa signature, l’administration refuse d’appliquer cet accord. Elle prend ainsi la responsabilité de bloquer la négociation et compromet une réforme très attendue par les bénéficiaires.

Preuve en est : alors que les organisations syndicales ont écrit au chef des ressources humaines le 23 janvier 2024 pour avancer des propositions s’inscrivant rigoureusement dans les termes de l’accord de juillet 2023, ce courrier est resté lettre morte.

La ministre Rachida Dati a déclaré que les agents étaient sa priorité, qu’elle resterait à leur écoute. Vous vous souvenez de ses vœux, à Paris ou en vidéo ? Alors, cherchez l’erreur !?

Toutes les organisations syndicales affirment ici dans une unité sans faille leur volonté de reprendre sans délai les discussions, mais strictement dans le cadre de l’accord de méthode du 31 juillet 2023, pour les raisons suivantes :

• Celui-ci permet d’aborder la situation de TOUS les contractuels du périmètre ministériel (hors CNC et INRAP notamment), soit près de 7 500 agents. Cela concerne en effet les agents rémunérés sur le titre 2 (en administration centrale et déconcentrée) et sur le titre 3 (dans les établissements publics) ;
• Tous les constats objectifs et toutes les données produites par l’administration elle-même montrent que le cadre de gestion Albanel de 2009 a plus que vieilli et pour cause : en 15 ans, il n’a jamais été revu. La réalité est implacable : aujourd’hui, les écarts de salaires des contractuels rémunérés sur la base de cette grille sont estimés entre 15 et 20% de MOINS que les autres agents du ministère.
• Enfin, cet accord de méthode prévoit très concrètement l’instauration d’un principe de carrière pour les enseignants contractuels, qui n’en ont jamais eu.

Face à ce blocage inacceptable et possiblement très lourd de conséquences pour des milliers d’agents, l’intersyndicale Culture a pris le parti de se tourner vers la Ministre et son cabinet.

Nous attendons de la ministre qu’elle donne un mandat et des objectifs très clairs à l’administration : apporter politiquement la garantie que l’esprit et la lettre de l’accord du 31 juillet 2023 seront scrupuleusement respectés.

Toutes et tous uni-e-s, ensemble pour que la négociation reprenne au plus vite sur une base juste :

À travail égal, salaire égal !

L’intersyndicale Culture, le 1^er mars 2024

Communiqué intersyndical_Négo-Contractuels_01032024_