Demande de report du CSA exceptionnel du 1er juillet 2025
Déclaration commune CFDT / SNSD-CGT / FO
Les représentants du personnel CFDT Culture, CGT et FO de la DRAC Grand Est s’opposent à la tenue du CSA exceptionnel convoqué le 1er juillet 2025 et demandent son report.
Ils rappellent que le CSA est une instance consultative compétente en matière d’organisation des services, de conditions de travail et de répartition des effectifs, conformément au décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020. À ce titre, la présidente du CSA a l’obligation de garantir un dialogue social effectif, incluant une information préalable, un délai d’analyse suffisant et une concertation réelle avec les représentants du personnel.
La méthode retenue, précipitée et unilatérale, visant à faire adopter un projet de réorganisation impactant organigrammes, effectifs et missions, constitue un manquement aux obligations de concertation.
Dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail, les représentants du personnel exigent que ce projet fasse l’objet d’un dialogue structuré, conforme aux textes en vigueur.
Les représentants du personnel CFDT Culture, CGT et FO de la DRAC Grand Est appellent à un changement favorable du dialogue social localement.
Le report du CSA s’impose comme préalable indispensable à toute discussion.
Châlons-en-Champagne, Metz, Strasbourg, le 1er juillet 2025