En janvier 2005, après un large débat en son sein, partant du point vue syndical et pesant l’intérêt des salariés comme l’intérêt général, la confédération CGT avait rejeté le projet de Traité Constitutionnel Européen en ces termes :

COMBATTRE L’EUROPE LIBERALE

« La CGT se prononce contre la construction européenne actuelle marquée par un assujettissement des droits sociaux aux logiques de la rentabilité et de la concurrence dont les principales dimensions se retrouvent dans le projet de traité constitutionnel. »

AGIR POUR UNE EUROPE SOCIALE

« Il faut d’urgence centrer le projet européen sur des priorités sociales, le plein emploi, avec des obligations sociales et publiques, la paix, qui permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable co-développement entre peuples européens. L’heure n’est pas à la mise en concurrence des salariés mais à l’ « européanisation » et la mondialisation du progrès social ! »

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Pour la CGT-Culture, c’était aussi « Syndicalement NON »
Nous combattons résolument les conceptions développées jusqu’à présent par la Commission européenne, et inscrites dans ce Traité sous la forme de « service d’intérêt général » et de « services universels », qui limitent la conception du service public à la fourniture de prestations minimum aux citoyens au travers de missions mises en œuvre indifféremment par le privé ou le public. En outre, compte tenu du traitement réservé aux enjeux culturels dans le Traité Constitutionnel Européen, la CGT-Culture en concluait que ce texte ne répondait pas aux besoins des populations, pour la culture comme pour le social.

Lors du référendum de mai 2005, le Traité Constitutionnel Européen était rejeté par une très large majorité de 55% de NON, trébuchant sur son contenu ultra-libéral.

Deux nouveaux Traités en lieu et place du Traité Constitutionnel Européen

A peine élu, le nouveau Président de la République a soutenu l’adoption d’un nouveau texte qualifié de « mini traité » finalisé le 18 octobre 2007 à Lisbonne. Ce « mini traité » se présente sous la forme de deux volumineux documents : le « Traité sur l’Union Européenne » et le «Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne » modifiant les Traités antérieurs (Maastricht, Amsterdam, Nice et Rome) pour doter l’Union d’une personnalité juridique unique.

Sur la forme, les nouveaux Traités ne se présentent pas comme l’ancien Traité Constitutionnel Européen. En effet, les chefs d’Etats européens, redoutant la transparence, aucun texte synthétisant les modifications apportées aux Traités antérieurs n’a été publié, (rendant particulièrement complexe la lecture de ces documents au cas où des citoyens soucieux de leur avenir auraient souhaité s’en préoccuper !). Même l’ancien Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing , inspirateur du Traité Constitutionnel Européen rejeté en 2005, souligne que ces deux Traités sont les frères jumeaux du précédent … en plus compliqué !

Sur le fond, rien n’a vraiment changé

Sur la question des droits sociaux, aucune avancée significative n’est enregistrée par rapport à l’existant, contenu dans le Traité de Maastricht.
Sur les droits fondamentaux, La Charte adoptée à Nice en 2000 n’est pas intégrée dans le Traité. En outre, les exceptions accordées à la Grande Bretagne comme à la Pologne (portant sur les droits sociaux, le divorce, l’adoption, l’IVG, l’homosexualité) font courir un danger de régression des droits et libertés dans l’Union européenne.

Sur la question centrale des services publics, les textes maintiennent les principes de « concurrence libre et non faussée » et de « libéralisation des services ». La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux services, ceux-ci ne pouvant y déroger que sur décision de la Commission européenne ou de la Cour de justice. Les services publics sont donc toujours directement menacés par ces textes.

Pour la CGT, ces nouveaux Traités ne donnent pas les moyens de répondre aux préoccupations des salariés. La dimension sociale de l’Europe n’y est pas réellement renforcée. L’application contraignante de la Charte des droits fondamentaux, revendiquée par la CGT, n’est toujours pas acquise.

La CGT-Culture ne peut, dans ces conditions, que rejeter ce nouveau Traité.

Ces textes vont profondément orienter la vie démocratique, les politiques sociale et économique de la France. Ceux-ci doivent être signés par les 27 pays membres de l’Union le 13 décembre prochain. Pour pouvoir être ensuite adoptés par l’Assemblée Nationale à la fin du premier trimestre 2008, le Congrès doit d’abord modifier la Constitution en début d’année 2008 avec les 3/5 des voies des parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale réunis).

Pour la CGT-Culture, il est inconcevable que ce qui a été rejeté en mai 2005 par référendum se voit ratifié par voie parlementaire début 2008 sans que la population soit consultée de nouveau par référendum !

La CGT entend très largement informer les salariés sur le contenu de ce nouveau Traité contraire à leur intérêt. Elle les appelle à se mobiliser pour une autre Europe de paix, de solidarité et de progrès social. Une campagne référendaire pourrait permettre d’ouvrir un grand débat sur le contenu, les enjeux et objectifs de ces nouveaux Traités européens.

Pour le respect de la démocratie,

Pour une autre Europe, sociale et démocratique,

Exigeons le respect du vote des citoyens de mai 2005 !

6 décembre 2007