Nouvelles attaques à l’arme lourde contre le service public de l’archéologie

Ce n’est pas une découverte : il y a belle lurette que les ultra-libéraux de tout poil considèrent l’archéologie préventive comme une verrue sur les projets d’aménagement. Les mêmes au Parlement ont mis en place en 2003, notamment, un dispositif fiscal très peu efficient combattu par l’ensemble de la communauté archéologique et ses représentants.

Sans surprise, ce dispositif fiscal a rapidement conduit à l’assèchement des moyens financiers indispensables aux opérations de diagnostics archéologiques réalisés par l’Inrap et les Collectivités Territoriales. Satisfaire le lobby des aménageurs passait entre autres par cette mesure dogmatique consistant à fermer les vannes à la source pour mieux tuer l’archéologie dans l’œuf.

Face à la pression de la communauté archéologique et de ses représentants, mais aussi pour préserver sa loi de 2003, le ministère de la Culture n’a eu de cesse de devoir abonder la budget de l’Inrap pour compenser ce défaut de rendement. La situation ne pouvait plus durer. Le gouvernement s’est résigné à entreprendre une réforme du financement depuis plusieurs mois, matérialisée à l’article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011). Le rendement de la RAP devait ainsi être porté à 123 millions €.

Mais, paradoxalement, le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) alimenté par la Redevance d’archéologie préventive (RAP) à hauteur de 30%, bien que sous doté, permettait encore la prise en charge intégrale d’un certain type de fouilles essentiellement à destination sociale. Nombre d’aménageurs se sont servis dans le Fonds comme des ours dans un pot de miel… Dernièrement, le ministère de la Culture a sifflé la fin de la récréation et le gouvernement a décidé que ce type de fouilles ne serait plus pris en charge intégralement par le Fonds, n’en déplaise à certains…

Le mercredi 23 novembre 2011, ce sont encore les mêmes qui viennent de voter sans crier gare, en commission des finances à l’Assemblée nationale, un amendement de suppression pure et simple de l’article 22 du PLFR 2011. Autrement dit, un coup de massue de – 60 millions € sur le dos des missions dévolues par la loi à l’Inrap et aux Collectivités Territoriales. Pour aller plus loin encore, les mêmes préconisent l’arrêt des subventions versées à l’Inrap.

Il est clair aussi que cette action vise à imposer un bras de fer entre parlementaires, représentants un « certain » lobby, et le gouvernement sur des questions qui, en réalité, n’ont jamais fait l’unanimité au sein de la majorité.

Et, cerise sur le gâteau, les mêmes, les députés Carrez et Dell’Agnola ont tenu à préciser : « Cela implique, pour ne pas pénaliser les aménageurs, de réduire les prescriptions de diagnostics archéologiques préalables. » émises par l’Etat.

Au prétexte cette fois de la crise, les mêmes ennemis du service public et de l’archéologie trouvent une occasion rêvée de cogner encore plus fort et d’attaquer de la manière la plus brutale et la plus frontale l’ensemble de institutions du service public de l’archéologie, à savoir, l’Etat, les Collectivités Territoriales et l’Inrap.

La boucle est bouclée : à réduction drastique des moyens, réduction drastique des missions

Face à cette cacophonie entre parlementaires de la majorité et du gouvernement, la CGT exhorte Frédéric Mitterrand à prendre ses responsabilités et à imposer des choix qui relèvent de l’intérêt général et non de l’intérêt particulier. Il en va de l’existence même du service public de l’archéologie, de ses missions et de ses personnels.

amendement

débats commission des finances

déclaration CGT Culture