La réduction du nombre d’hôpitaux et de soignants, la suppression de 100.000 lits en 20 ans, le non renouvellement des stocks stratégiques de masque et les mensonges du gouvernement ont considérablement aggravé la crise sanitaire du Covid-19, elle-même issue d’une crise écologique. Nous sommes ainsi passés de la première place en matière de système de santé en 2000 à la quinzième place aujourd’hui.

Sous-doté en masques, en gants et en blouses, le personnel soignant a été envoyé au front sans armes et paie depuis au prix fort les erreurs stratégiques de nos dirigeants. Une fois le désastre passé, c’est toutes les priorités de notre société qu’il faudra questionner, et en premier lieu, la place de la santé et des services publics.

La privatisation, la marchandisation et la gestion en lean-management ont montré leurs côtés mortifères. D’autres politiques, plus respectueuses de l’humain et de son environnement, doivent être mises en places.

Les travailleurs.es devraient payer l’addition ?

Les premiers de cordée, si chers au président Macron, auront été bien absents dans cette crise, si ce n’est pour demander aux salarié.es de travailler plus. Il y a un an, ils ont promis de donner des centaines de millions d’euros pour sauver Notre Dame. Aujourd’hui, après 20.000 morts, ils ne proposent rien pour sauver les hôpitaux et celles et ceux qui y affluent. Ils laissent mourir les premiers de corvée dans le plus grand silence tout en distribuant 36 milliards de dividendes aux actionnaires ! Une nouvelle répartition des richesses est nécessaire : lutte contre l’évasion, l’exonération et la fraude fiscales, le rétablissement de l’impôt sur la fortune, la suppression du CICE (crédit impôt compétitivité emploi).

A la surprise générale, le président de la République a annoncé lundi que le déconfinement débuterait le 11 mai, notamment pour les crèches, écoles, collèges et lycées. Ce nouveau cadeau fait au patronat a pour but de remettre l’ensemble des premiers de corvée au travail, car ce sont eux qui font tourner l’économie et produisent les richesses. A l’heure où les stocks de masques ne sont même pas suffisants pour les soignants, on souhaite remettre tout le monde dans la rue comme si la pandémie avait disparu. Et comme si cela n’était pas suffisant, après des semaines d’enfermement obligatoire, on leur dit de renoncer à leurs droits sur leurs congés (jusqu’à 10 jours dans la Fonction publique) … après avoir renoncé à leurs libertés fondamentales notamment en terme de liberté de circulation.

L’ordonnance du 15 avril qui supprime des congés !

L’ordonnance n° 2020-430, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics qui ont tous et toutes une grande conscience professionnelle, impose la prise de jours de RTT ou de congés, aux agents placés en autorisation spéciales d’absence et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.

La CGT condamne un dispositif qui part du principe que les agents en autorisation spéciale d’absenceseraient en congés ! Encore pire : comment considérer que ceux en télétravail sont aussi en congé,alors que depuis le 16 mars c’est la modalité d’organisation du travail de droit commun.

Il est en effet difficile de concevoir qu’un congé effectif (c’est-à-dire permettant un loisir et une détente dans des conditions librement choisies) puisse être pris pendant la période de confinement.

La CGT Fonction publique va expertiser les possibilités de recours juridiques contre les différents aspects de cette ordonnance.

Voir en page 3, le décryptage de l’ordonnance.

Le CMN était déjà bon apôtre sur la suppression des congés…

Alors qu’à la BnF, les congés 2019 ont pu être reportés jusqu’à une prochaine date, qu’au musée Rodin les congés posés pendant le confinement ont été annulés, que dans la quasi-totalité des musées et domaines la date limite pour poser les congés 2019 a été décalé (jusqu’en décembre pour le musée d’Orsay), le CMN maintenait les congés des agents enfermés chez eux… Pour autant, cette ordonnancevient tout chambouler. Nous verrons dans les prochaines semaines si cette ordonnance peut êtreinvalidée et si c’est le cas, nous exigerons une égalité de traitement – par le haut – avec les autres établissements du ministère.

En ce qui concerne les frais de restauration, des agents encore en activité sont encore pris en charges par des établissements (17,5 euros par jour au Musée Picasso), ticket-restaurant maintenus pour lesagents en télétravail à l’INRAP. Nous exigeons la même chose au CMN car les URSAFF considèrent que les télétravailleurs.es ont les mêmes droits que les autres salariées. Nous rejoignons le CMN dans sonsouci d’égalité de traitement – toujours par le haut – pour que des mesures d’élargissement soient prises pour tous les agents du CMN. Télétravail ou autorisations d’absence sont des situations de travail que les agents subissent et non un choix ! La situation est suffisamment difficile pour tout un chacun pour ne pas supprimer des droits.

Pour la CGT, pas de protection, pas de travail.

Aucune reprise d’activité ne doit se faire au détriment des personnels soignant, surtout si celle-ci ne concerne pas une activité essentielle !

Le jour d’après se prépare dès aujourd’hui. Ne les laissons pas faire ! Ne reculons pas sur nos droits, revendiquons-les !

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Arfeuilles, Ledringhem, Paris, le 17 avril 2020

Décryptage de l’ordonnance 2020-430

Périodes d’applications de ces mesures :

Période 1 : entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020
Période 2 : entre le 17 avril 2020 et le terme de la période de l’état d’urgence sanitaire (fixé à ce jour au 24 mai) ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales.

Agents placés en autorisation d’absence (art.1)

Le chef de service impose aux agents un certain nombre de congé et de jours RTT dans les conditions suivantes : L’agent qui dispose d’au moins 5 jours de RTT :
– Période 1 : 5 jours de RTT ;
– Période 2 : 5 jours de RTT ou de congés annuels ;

Soit un total de 10 jours pour la totalité de la période !

L’agent qui ne dispose pas de 5 jours de RTT :

– Période 1 : Solde des jours RTT (1 à 4 jours) + 1 jour de congé ; – Période 2 : 5 jours de congés.

Soit un total de six jours de congés et 1 à 4 jours de RTT pour la totalité de la période.L’agent qui ne dispose d’aucun jour RTT aura 6 jours de congés sur la période !

L’agent à temps partiel

Le nombre de jours de RTT et de congés imposés est proratisé pour les agents.

Agents en télétravail (art.2)

Pour les agents placés en télétravail ou assimilé pendant la 2ème période, le chef de service peut leur imposer de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels au cours de cette période. Dans tous les cas, pour les jours de RTT ou de congés annuels à prendre après le 17 avril (sur la 2ème période) c’est le chef de service qui en précise les dates avec la seule obligation de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc !

Article 3 :

– Les jours de RTT, pris sur les périodes 1 et 2, peuvent être prise parmi les jours épargnés sur le CET ; – Les jours de congés imposés dans la période (du 16 mars et jusqu’au 1er mai) ne sont pas pris en compte dans le calcul pour l’attribution d’1 ou 2 jours complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels ;

Article 4 :
– Les jours de congés imposés (agents en ASA) ou susceptibles de l’être (agents en télétravail) est proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en ASA ou en télétravail pendant toute la période de référence ;
– Les jours de congés ou de RTT pris volontairement par l’agent durant cette période de référence, sont déduits du nombre de RTT et congés (définis aux articles 1 et 2) ;

Article 5 :
Le chef de service peut réduire le nombre de jours de RTT et de jours de congés imposés pour tenir compte des arrêts de maladie qui se sont produits sur tout ou partie de cette même période

Arfeuilles, Ledringhem, Paris, le 17 avril 2020.