La date du 11 mai ne repose que sur la seule volonté du président de la République de remettre en marche l’économie. Le « déconfinement », aussi mal préparé que toute la gestion de cette crise, ne poursuit qu’un objectif : celui du retour au travail, coûte que coûte.

Le moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination devrait être le maintien du télétravail pour toutes les activités non essentielles (avec fourniture des équipements nécessaires) et des autorisations spéciales d’absence (personnes vulnérables, etc.), ainsi qu’une une analyse fine du risque professionnel associant les comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et tous les acteurs de la prévention afin de choisir les procédures les plus adaptées pour limiter les risques d’expositions, que ce soit sur l’organisation du travail ou sur les moyens de protections.

Or les choix du gouvernement concernant la protection des agents face au risque de covid-19 sont fait dans un contexte de pénurie des moyens de protection et ne se basant sur aucune étude.

Tout repose sur la capacité des agents à suivre les mesures de distanciation physique, devenant ainsi responsables des incuries du gouvernement.

L’insuffisance de la distanciation à 1 mètre

Tous les jours on nous rappelle que la distance minimale est de 1 mètre.

Or cette distance ne vaut pour la France mais elle varie ailleurs dans le monde : elle est de 2 mètres au Québec, au Royaume-Uni et en Suisse, de 1,5 mètre en Allemagne et en Belgique, enfin de 6 pieds soit 1,8 mètre aux USA. A croire que le virus se comporte différemment dès qu’il arrive sur le sol français !

Pourtant Santé Publique France indiquait en mai 2019 que la transmission de gouttelettes émises lors de la toux se faisait dans un rayon d’action de 2 mètres et 2,5 mètres.

L’Académie nationale de Médecine du 25 avril 2020 recommande « d’établir des distances de sécurité de 2 mètres minimum entre deux personnes, réductibles à 1 mètre pour se croiser, mais sans s’arrêter ni discuter ». 

Le scandale des masques

Il paraît inconcevable que dans la sixième puissance économique mondiale le gouvernement n’ait pas été en capacité de fournir des masques à sa population.

Pour masquer cette pénurie et son manque d’anticipation, le gouvernement a sciemment menti au plus haut niveau de l’État sur leur utilité. Même le conseil scientifique l’a minoré, début mars.

Or les masques sont indispensables pour éviter les contaminations dès lors qu’ils sont efficaces.

Les seuls masques véritablement protecteurs sont les masques FFP2

Le Ministère du travail a toujours recommandé le port de masques FFP2 depuis 2009 concernant le risque de pandémie : « La première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de protection individuelle de type masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui les portent. » (Circulaire ministérielle Direction Générale du Travail (DGT) du 3 juillet 2009 concernant le risque de pandémie).

Il protège l’agent qui le porte et constitue à ce titre un équipement de protection individuelle (EPI).

A contrario, le masque dit « chirurgical » (norme NF EN 14683) a pour fonction de protéger les patients et non le porteur du masque.

Ils ne sont pas considérés comme des équipements de protection individuelle au sens du Code du Travail.

Les masques « grands publics » n’offrent aucune garantie d’efficacité :

Contrairement aux affirmations du 1er ministre lors de sa conférence de presse du 19.04.20, à ce jour, les masques « grands publics » ne font l’objet d’aucune norme et d’aucune certification mais d’une simple spécification de l’AFNOR.

Une étude randomisée comparant l’efficacité des masques tissus à celle des masques chirurgicaux, a été publiée dans le British Medical Journal en 2015. Elle concluait que « la pénétration des masques en tissu par des particules était de près de 97 % et [pour] les masques médicaux de 44 % ».  (…) La rétention d’humidité, la réutilisation des masques en tissu et une mauvaise filtration peuvent entraîner un risque accru d’infection », signalait la revue.

Pour leur part, la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) ont publié le 21 mars une recommandation déconseillant formellement l’usage de masques en tissu comme « solutions palliatives pour couvrir les besoins des soignants et des usagers des établissements». « (…) Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », insiste cet avis.

Les CHSCT doivent être consultés sur le choix des équipements de protections !

Il existe une obligation de consultation préalable des CHSCT qui doivent donner un avis sur : « les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause. » (Article R. 4323-97 code du travail).

Les notices de l’ensemble des types de masques utilisés et les modalités de la formation obligatoire doivent être connues des CHSCT.

Toute nouvelle protection individuelle doit être analysée et confrontée à la réalité du travail afin d’identifier de nouveaux risques qui pourraient survenir.

Le « kit de protection ministériel »

Pourtant le Ministère de la culture a fait le choix d’une dotation de quatre masques « grands publics » par agents, pour l’administration centrale, les DRACS et les SCN, sans consultation préalable du CHSCT-Ministériel et sans écouter nos réserves, rappelées à chacune des réunions que nous avons eues avec eux.

Les autres établissements devant passer leurs propres commandes.

Le choix du nombre de masques pour le « kit ministériel » pose un autre problème qui concerne la durée du port des masques : l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) recommande dans sa fiche de juillet 2019, de « limiter à 1h la durée de port en continu ». Si tel est le cas, 4 masques par agent serait nettement insuffisant.

Au scandale du manque de masques s’ajoute, aujourd’hui, le scandale du prix des masques. On peut estimer le budget « masques » pour une famille de 4 personnes entre 100 et 300 euros, par mois !

La CGT exige l’accès gratuit aux masques pour toutes et tous, leur réquisition et leur gestion par les pouvoirs publics.

C’est une question de santé publique et de justice sociale qui doit être prise en charge par l’État et les employeurs. Tous les stocks doivent être réquisitionnés afin d’en assurer une gestion publique.

La CGT exige que tous les employeurs fournissent gratuitement des masques de type FFP2 ou FFP3 à tous les salariés, en quantité suffisante pour couvrir les plages horaire de travail.

La désinfection et le nettoyage

La désinfection des locaux, de l’outillage, des claviers. La durée de vie du virus sur des contacts de surface peut aller de quelques heures à plusieurs jours.

Compte tenu du risque de contamination par contact, en portant des mains ou gants souillés au visage, il est nécessaire de procéder au nettoyage de tous les points de contacts, des sols et sanitaires, par un produit virucide.

Il existe un temps de contact minimum à respecter entre le produit et la surface pour que le caractère virucide du produit utilisé fasse effet. Cette durée peut être comprise entre 5 et 30 minutes !

Quelle fréquence de nettoyage ?

Le « guide BTP » validé par le Ministère du travail indique : « Les surfaces de contact les plus usuelles (portes, rampes d’escalier, fenêtres et tout autre équipement où l’on peut poser les mains, toilettes, y compris toilettes mobiles) doivent être nettoyées toutes les deux heures ».

Les produits utilisés doivent correspondre à la norme EN 14 476 ou à défaut doivent contenir 62 à 71% d’éthanol (alcool modifié à 70°) ou de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) de 0,1% à 0.5% (dilué dans de l’eau froide).

Là aussi les CHSCT doivent avoir transmission des fiches techniques concernant les produits utilisés pour la désinfection et le nettoyage.

Que faut-il nettoyer ? Sols, sanitaires, rambardes d’escaliers, boutons d’ascenseurs, ensemble des équipements mutualisés (photocopieurs, poignées de portes, voitures, engins, machines, etc. …) En somme, partout où l’on pose les mains lors du travail !

Il faut par contre ne pas passer l’aspirateur sur les moquettes car cela créé un effet aérosol.

Les prestations de nettoyage étant sous-traitées, il faut impérativement exiger la réalisation d’une nouvelle inspection préalable commune compte tenu des nouvelles modalités de nettoyage ainsi que la mise à jour du plan de prévention intégrant le risque biologique Covid-19. Le plan de prévention est obligatoirement écrit même si la durée de l’intervention est inférieure à 400 heures.

Pour les vestiaires et sanitaires : le coronavirus résistant plusieurs jours en milieu humide des dispositions d’hygiène exceptionnelles doivent être mises en place. Pour les sanitaires, une désinfection après chaque utilisation. Idem pour les douches. Le passage dans les vestiaires doit se faire à tour de rôle, pour conserver une bonne distance de sécurité.

Du gel et du savon doivent être fournit à chaque agents, ainsi que tout autres moyens de protection que jugeraient indispensable les CHSCT.

La ventilation

Pour finir, le risque lié à la ventilation nécessite d’être investigué. L’INRS préconise l’arrêt du recyclage d’air.

Les représentants du personnel doivent également exiger la consultation de la consigne d’utilisation des ventilations ainsi que le dernier rapport de vérification datant de moins de 6 mois.

Pas de moyens de protections, pas de reprise !

Les risques sont trop importants pour que les agents mettent leur vie et celle de leurs proches en danger !

Paris, le 20/05/2020