PEPS N°0

Edito

Cher.es camarades, voici le numéro zéro d’une synthèse bimestrielle d’informations syndicales. Parce qu’il est nécessaire d’avoir connaissance du travail accompli au quotidien, mais aussi pour nous permettre de communiquer entre nous, et de nous former, vous trouverez un agenda synthétisant l’actualité syndicale nationale, puis un espace réservé aux écoles. À la suite, le plan de formation et le mode d’accès (suivez le lien), puis une rubrique « Bon à savoir » qui n’attend que vos idées. Et à chaque numéro, une section se chargera de l’édito. Vivement fin mars!

Grève : 1er octobre 2024. Après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, le président de la République a été sanctionné lors des élections législatives de juillet, et pourtant il reste sourd aux revendications sociales des citoyen.nes.
Après des semaines de tractation avec la droite et l’extrême-droite, il nomme Michel Barnier 1er ministre. Sans surprise, celui-ci constitue un gouvernement très ancré à droite. Il est urgent de dénoncer ce déni de démocratie en faisant grève et en manifestant à partir du 1er Octobre.

Lancement de la pétition : 6 octobre. Le 20 juin 2024, plus d’un millier de manifestant.es se sont rassemblé.es à Paris pour exiger des moyens pour les personnels et les missions du ministère de la Culture. Alors que les articles L 114‐2 du code général de la Fonction publique et L 2512 du code du Travail prévoient que pendant la durée du préavis « les parties sont tenue de négocier », LE MINISTÈRE S’EST LITTÉRALEMENT PLACÉ HORS LA LOI en refusant toute réunion de négociation.

Heure d’Information syndicale sur la Réorganisation de l’enseignement supérieur culture : 8 octobre.
Le 12 juillet, alors démissionnaire et en charge des affaires courantes, la ministre de la Culture a chargé le secrétaire général de réorganiser l’administration centrale, en visant explicitement l’enseignement supérieur et la recherche culture. Cette mission, soi-disant justifiée par un « éclatement » et des « coûts de coordination », ne repose sur aucun diagnostic. Le secrétaire général a en effet toujours refusé de dresser un bilan de l’Organisation de l’administration centrale (OAC) mise en place en janvier 2021, malgré les nombreuses demandes des représentants du personnel.

Comité Social d’Administration Ministériel ( CSA – M) : 8 octobre . Déclaration intersyndicale.
L’absence de la ministre, s’ajoutant à l’absence d’ouverture de négociations suite à la mobilisation du 20 juin, a conduit l’intersyndicale à refuser de siéger.

Présentation du Projet de Loi de Finances aux Organisations Syndicales (OS) : 11 octobre. Communiqué de l’intersyndicale
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais public. Avec une enveloppe stable de 3,92 milliards d’euros pour la mission « Culture », ce projet entre dans une phase de débat parlementaire à haut risque. Derrière les chiffres annoncés, se cachent des décisions qui auront un impact direct sur les agents du ministère, sur les opérateurs et plus largement sur les acteurs culturels.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail Commune aux ENSA (F3SCT-C) : 15 octobre. Déclaration liminaire intersyndicale.
Nombreux enjeux : RPS, violences sur agent.es, conditions de travail des assistant•es de prévention qui ne peuvent consacrer que très peu de temps à leur mission, conditions de la restauration collective, nécessité de prioriser pour 2025 les travaux sur les bâtiments des écoles et d’améliorer la prise en charge des agent•es en situation de handicap + projet de réorganisation du pilotage de l’enseignement supérieur spécialisé et de la recherche.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail Ministérielle (F3SCT-M) : 18 octobre. 3 motions votées à l’unanimité.

1 – communication de la circulaire présentée (analyse des risques, transcription dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) prévention du 11 juin 2024) à l’ensemble des services, établissements concernés, instances, accompagnée d’une note + bilan pour chaque établissement, service à compétences nationales (SCN), service déconcentré (SD), opérateur comprenant : présence ou absence d’un DUERP, modalité d’élaboration (interne/externe), présentation(s) en instance, actualisations (oui non, si oui fréquence et circonstance de l’actualisation (nouveaux risques, nouvelles informations, nouvelles unités de travail…)).

2 – Bilan 2023 des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes fait l’objet d’une alerte sur :

• la gestion individualisée et non collective qui laisse à penser que le contexte de travail n’est plus interrogé,
• le fait que ces sujets ne sont abordés que sous l’angle de l’indicateur qui ne constitue pas à lui seul une politique de prévention en santé au travail,
• la sous-traitance de ces questions à un cabinet privé, empêchant les employeurs publics de s’emparer des questions de santé au travail,

Motion demandant des données consolidées et élargies à d’autres indicateurs (accidents du travail, maladies professionnelles, congés maladie, enquêtes, plaintes) et une analyse des causes collectives.

3 – Intelligence Artificielle : motion demandant un point dans les instances ministérielles et locales, d’en faire une priorité ministérielle + moratoire afin d’élaborer collectivement des scénarios vertueux pour les humains et l’environnement (groupes de travail locaux et niveau ministériel).

Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : 24 octobre (re-convoqué suite au refus de siéger du 8 octobre).

Tract SNEA Recours aux intervenants extérieurs : la dérive! : novembre
Que le ministère prenne ses responsabilités pour empêcher l’usage illégal des intervenants extérieurs pour des missions d’enseignement pérenne.
Nous demandons que :

• le plafond d’emploi des enseignants soit relevé afin de permettre la contractualisation immédiate des intervenants extérieurs employés dans le cadre normal et pérenne des enseignements principaux
• des postes d’enseignants chercheurs titulaires soient créés
• les taux des intervenants extérieurs soient relevés significativement par rapport à ceux pratiqués afin de reconnaitre l’expertise de ces personnalités qui participent aux jurys

Commission exécutive du SNEA à l’ENSA de Lyon : 26 et 27 novembre

Journée de grève : 5 décembre (CSA Commun aux ENSA reporté au 14 janvier) Communiqué intersyndical Les carences de la Macronie
Entre crise budgétaire et désinformation(s), le ministre de la Fonction publique M.
Kasbarian annonce l’allongement du délai de carence de 1 à 3 jours et la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie de 100% à 90%, espérant récupérer 1,2 milliard d’euros. Une autre annonce n’est pas passée inaperçue : la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; en 2023, 188 000 agents en ont bénéficié sur les 3 versants de la Fonction publique.
Si on soignait le travail? Une véritable « lutte de classe » se joue entre celles et ceux qui pourront se payer le luxe d’être malade ou qui devront crever au boulot !
Pour faire obstacle à ces mesures régressives, les organisations syndicales CGT Culture, CFDT Culture, UNSA, Sud Culture et FSU Culture appellent les personnels de la Fonction publique à une journée d’actions, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Déménagement de la permanence de la CGT-Culture : à partir du 16 décembre, les locaux du Snea-CGT et de la CGT-Culture quittent la rue de Richelieu pour le Quadrilatère des Archives, 1 rue des Quatre-Fils, Paris 3°. Le numéro de téléphone reste inchangé : 01 40 15 51 70.

Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC, cf. Rubrique Bon à savoir ci-dessous) : 17 décembre
Déclaration liminaire portant sur de nombreuses inquiétudes : insuffisance des moyens, ambitions de la politique doctorale en deçà des besoins, risque de fragilisation des dotations des laboratoires, faiblesse de la politique de recrutement de poste d’appui à la recherche. Côté enseignement, alerte sur la mise en place à marche forcée de la question de la professionnalisation et de l’apprentissage, sans analyse en amont et réflexion sur les conséquences, méthode également employée concernant le projet de réorganisation de l’enseignement supérieur culture.

Reprise des négociations sur la rémunération des contractuels (négociation dite « Albanel 2 ») : décembre
Depuis le 31 juillet 2023, une négociation sur le cadre de gestion, de rémunération et régissant la carrière des personnels contractuels de l’ensemble du Ministère est officiellement ouverte. Les contours de cette négociation sont précisément définis par un protocole signé par l’ensemble de vos organisations syndicales et la précédente Ministre, Rima Abdul Malak.
Depuis le début de cette année, l’administration s’était refusée catégoriquement à appliquer le protocole d’accord de méthode. Puis, six mois à peine après sa signature, elle avait pris la responsabilité de bloquer toute nouvelle discussion et de compromettre une négociation extrêmement importante.
Après des mois de bataille, l’intersyndicale a enfin obtenu, lors de sa rencontre avec Rachida Dati le 14 novembre, la réouverture des négociations (les 2 et 20 décembre) avec une entrée spécifique pour les enseignants contractuels des ENSA.

Comité Social d’Administration Commun aux ENSA (CSA-C) : 14 janvier 2025 Déclaration liminaire demandant l’amélioration des conditions de travail victimes du discours d’optimisation des dépenses publiques, la revalorisation des parcours de carrière trop précaires et injustes (notamment aboutissement de la revalorisation dite « Albanel 2 » concernant les contractuel.les, y compris enseignant.es), le maintien du soutien du Ministère face à un principe d’autonomisation des écoles qui cache souvent le désengagement financier de la tutelle au profit de la course au financement.
S’ajoutent la crainte de voir le volet formation et recherche détaché du volet métier dans le projet de création de la nouvelle direction générale de l’enseignement supérieur (voir 8 octobre), et l’exigence de voir le droit syndical respecté partout dans les écoles.

Communiqué CGT-Culture : 20 janvier
Pour un accès à la formation professionnelle ministérielle ouvert à tous les personnels
En 2025, nous sommes en droit d’attendre que la formation soit pleinement un outil d’émancipation doté des moyens afférents et certainement pas une simple formalité pour s’acquitter des obligations réglementaires. Dans un ministère vieillissant qui doit avoir pour priorité de créer les conditions optimales de la transmission pour assurer son devenir, ces enjeux deviennent vitaux.

Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : 21 janvier Déclaration intersyndicale demandant :

• l’organisation du CSA-M convenu, consacré à l’emploi
• la présence de l’autorité politique dans les instances et réunions de négociation
• une clarification sur les arbitrages budgétaires portés et les résultats

Et des avancées concrètes dans les chantiers ouverts : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire, cadre de gestion des contractuel.les, égalité professionnelle.

Communiqué de presse Ministère de la Culture suite au CSA-M : 21 janvier Annonces :

• déploiement de la protection sociale complémentaire au 1er octobre 2025
• repyramidage filière métiers d’art et filière technique et de surveillance
• poursuite de la négociation relative à la révision du cadre de gestion des agents contractuels du Ministère
• création de la nouvelle Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche, intégrant la sous-direction aujourd’hui consacrée à la tutelle des écoles d’architecture au sein de la Direction Générale du Patrimoine (DGPA)

Comité Général du SNEA : 21 et 22 janvier
Chaque année, les membres de bureaux des sections et de la commission exécutive/ commission financière de contrôle se réunissent pour partager un bilan de l’activité syndicale de l’année, et mettre en commun réflexions et modes d’actions pour l’année qui s’ouvre.

Communiqué intersyndical : 26 janvier
En réponse à l’annonce le 21 janvier de la nouvelle Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche, l’intersyndicale organise une première HMI lundi 3 février.
Non seulement cette annonce intervient alors même qu’aucune consultation des personnels n’a été réalisée, piétinant le droit syndical – constitutionnel, mais encore la communication ministérielle adressée aux personnels suggère avec une habileté contestable que l’annonce aurait l’assentiment des organisations syndicales. (…)
La ministre n’a pas souhaité discuter. Nous en prenons acte. Mais les personnels vont lui rappeler que les politiques du ministère ne se font pas sans eux !

Même si les difficultés et donc les solutions ne sont pas du même ordre pour tous les personnels, nous sommes attachés à ce que tous les personnels des écoles travaillent et luttent ensemble pour le service public et donc pour le bien-être des étudiants.

Commission exécutive du SNEA : 30 janvier

A Marseille : tract SNEA Le Conseil d’administration de l’ENSA Marseille du 1er juillet 2024 invente deux catégories d’enseignants contractuels : ceux qui font plus de 96 heures et ceux qui font entre 49 et 96 heures. Non content de discriminer des enseignants dans une même catégorie, le CA a voté la décision de dégrader la rémunération forfaitaire de ces enseignants relégués en seconde zone à 41,41€/h. La différence entre les enseignants contractuels effectuant plus de 96h (rémunérés à l’indice 415 – déjà insuffisant) et ces contrats dévalués socialement et en rémunération place l’école de Marseille dans l’illégalité.

Halte à la précarisation et la dévalorisation les enseignants contractuels. Le Conseil d’Administration de l’ENSA Marseille n’a aucune légitimité pour re-créer des « sous- contractuels enseignants ». Le SNEA-CGT/CGT-Culture exige du ministère de tutelle que le droit soit rétabli à l’ENSA Marseille pour tous les enseignants contractuels.

Plan de formation CGT-Culture 2025
Rappel : il n’est pas nécessaire d’être adhérent, chaque agent a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation.

Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-   uspac.pdf

Quid des CAP? La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réduit les compétences des Commissions Administratives Paritaires, qui ne sont plus consultées sur les décisions relatives à la mobilité (depuis le 1er janvier 2020) ni sur les décisions relatives à la promotion et à l’avancement (depuis le 1er janvier 2021).
Pour autant, elles existent encore, sur des compétences recentrées sur les décisions individuelles défavorables, comme le refus de titularisation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, le refus de temps partiel ou de télétravail, ou le recours sur un CREP (Compte-rendu d’entretien professionnel). Rapprochez-vous de vos représentant.es des personnels.

Qu’est-ce que le CNESERAC ? Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est une instance de dialogue, de débat et de représentation des établissements d’enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère de la Culture, créé par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP).
Stratégique et prospective, cette instance consultative doit permettre au Ministère de consolider ses positions et décisions sur les orientations générales de sa politique de recherche et d’enseignement supérieur. Le SNEA-CGT y a des élus parmi les enseignants siégeant en CA ou en CPS (5 sièges/5), les enseignants rattachés aux Unités de recherche (1 siège/2) et du corps de documentation (1 siège/1, en intersyndicale avec la FSU-Culture).

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr