PEPS N°1

Edito

Enfin de nouveaux locaux pour l’ENSA Toulouse !
Conçu par Georges Candilis au début des années 70, le bâtiment prévu pour 350 étudiants en accueille désormais 650, dans des conditions vétustes. Son extension-réhabilitation actée en 2020 a failli ne pas voir le jour, en raison de la valse-hésitation de deux des financeurs – Toulouse métropole et le département – face aux coûts supplémentaires générés par l’inflation ; le tout sur fond de conflit budgétaire entre l’État et les collectivités locales… Il aura fallu la mobilisation de toute la communauté – pétition de 1000 signatures, sollicitation des députés locaux, articles dans la presse locale et nationale, etc. – pour que le préfet convoque tous les financeurs et aboutisse à un accord. Preuve que la lutte paie !

Formation Spécialisée  en Santé Sécurité au Travail Ministérielle  (F3SCT-M) : 24 janvier. Déclaration liminaire CGT-Culture.
La CGT-Culture a lancé une procédure de Désaccord sérieux et persistant entre l’administration et la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du ministère de la Culture. La non-utilisation des outils votés (en particulier le guide d’étude d’impact), la préparation des documents sans analyse préalable, l’absence de diffusion et de réponse aux avis votés montre le traitement désinvolte des obligations ministérielles sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Avis défavorable sur le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) : nos élu·es ont fait remarquer que la quasi-totalité des « actions prioritaires 2024 » étaient devenues des « actions prioritaires 2025 » sans qu’un bilan n’ait été établi. Au lieu de travailler à partir de l’analyse des bilans permettant de connaître les sujets urgents comme le décret le réclame, on ne fait que de mauvais copiés-collés. La CGT-Culture a voté contre pour exprimer son rejet de cette méthode de travail et de ce Plan. Un groupe de travail est prévu en avril avec l’administration pour décider d’une nouvelle méthode de travail.

Mise en place d’une couverture santé obligatoire (mutuelle) à partir du 1er octobre 2025 : 3 février
Le ministère a annoncé avoir retenu la MGEN dans le cadre de l’appel d’offre. Pour la prévoyance, dont le déploiement est également programmé au 1er octobre 2025, le choix de l’organisme interviendra au printemps. Nous tenons toutefois à rappeler que la CGT revendique une prise en charge complète des soins et des accidents de la vie par la sécurité sociale. En l’absence de cette couverture « totale », la protection sociale complémentaire reste indispensable.

Sortie de la Stratégie Nationale pour l’Architecture 2 (SNA 2) : 4 février
La politique libérale entre dans les écoles
Le 4 février 2025, la Ministre de la Culture a exposé la Stratégie nationale pour l’architecture (SNA) 2025-2029. Elle présente l’enseignement supérieur et la recherche en architecture comme un levier central de la politique architecturale. Mais au lieu d’en tirer les conclusions qui renforceraient les ENSA-P dans leurs missions, la nouvelle SNA esquisse une politique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) au ministère de la Culture sur fond de :

• désengagement toujours plus important de l’État ;
• fragilisation des enseignements et de la recherche au profit des intérêts privés.

Groupe de travail formation des enseignants-chercheurs : 6 février
Dans la suite logique des décrets de 2018 et la création du statut d’enseignant-chercheur, un groupe de travail a enfin été créé par le Ministère.
Grâce à une demande formulée en CSA commun aux ENSA(P), les organisations syndicales ont pu intégrer ce groupe de travail : c’est une élue Snea-CGT qui les représente. Le travail porte sur la formation des nouveaux enseignant·es et nouveaux titulaires, qu’il s’agit de situer dans le cadre statutaire du droit à la formation, intégré au temps de travail. Au-delà d’un socle commun regroupant la connaissance du cadre d’emploi, la déontologie de la fonction, les violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et l’accueil de publics spécifiques, des directions thématiques sont également explorées. Prochaines réunions en avril : des nouvelles dans le Peps de mai !

Courrier de l’intersyndicale suite à la réunion d’information du 3 février sur la nouvelle direction de l’enseignement supérieur et de la recherche : 10 février
Lundi 3 février 2025, plus de 120 agent·es de l’administration centrale, des établissements d’enseignement et des services déconcentrés (DRAC) ont participé à la réunion d’information proposée sur ce sujet par l’intersyndicale CGT-CFDT-SUD-FSU-UNSA. Les personnels, présents en nombre, ont clairement exprimé leur opposition à la méthode utilisée et au projet autoritaire de regroupement des services chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein d’une nouvelle Direction générale.
Ils ont exprimé à cette occasion de nombreuses interrogations s’agissant :

• de l’urgence à réorganiser l’administration centrale dans un calendrier resserré. En effet, le financement des écoles, l’emploi dans les fonctions et corps concourant aux enseignements et à leur pilotage, les conditions de travail des personnels et les conditions de vie étudiante sont les enjeux les plus immédiats de l’enseignement supérieur culture ;
• de la coupure entre enseignement et métiers qui serait à terme hautement préjudiciable à la qualité et à la spécificité des enseignements supérieurs Culture (musique, théâtre, danse, arts visuels, architecture, arts du cirque, etc…) ;
• du devenir des missions de démocratisation culturelle actuellement exercées au sein de la DG2TDC dont l’organisation a été conçue dans le but de soutenir les droits culturels à tous les âges de la vie, l’enseignement supérieur en étant une composante essentielle.

Les agents ont porté de façon unanime plusieurs revendications :

• la suspension immédiate de toute action en vue de la finalisation et de la mise en oeuvre du projet de nouvelle direction générale.
• l’organisation d’une concertation avec les personnels des services et des établissements concernés, avec comme point de départ un réel diagnostic-bilan de l’organisation actuelle et des enjeux qui appelleraient son éventuelle évolution.
• la réalisation d’une étude d’impact préalable à tout projet de réorganisation.

20 ans de la loi du 11 février 2005 : la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend un volet insertion professionnelle. Outre l’application du principe de non- discrimination, le statut général de la fonction publique est modifié pour tenir compte des difficultés particulières d’accès à l’emploi des travailleur·ses handicapé·es : recrutement par contrat, accès aux concours, temps partiel de droit, mise en œuvre d’aménagements. La loi crée un fonds pour l’insertion professionnelle dans la fonction publique qui sera alimenté par la contribution des ministères, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleur·ses handicapé·es.
Focus à venir dans Peps.

Attaque des agent·es malades : parution du décret le 27 février
Ce décret a pour objet, à partir du 1er mars 2025, d’établir à 90 % le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte.
La punition, qui plus est des personnes malades, ne constitue pas un soin : l’urgence est avant tout à soigner le travail.

Parution du tract Se syndiquer : 3 mars
Afin de faciliter la démarche de syndicalisation dans les écoles, un document diffusable et affichable regroupe les arguments pour se syndiquer au Snea-CGT et les principales informations nécessaires pour adhérer.

Journée internationale de mobilisation Stand up for science : 7 mars
En écho à Stand Up For Science aux États-Unis et face aux menaces contre les institutions scientifiques, des actions ont eu lieu dans de nombreuses villes universitaires françaises. Cette journée vise à défendre les sciences et les humanités, la liberté académique et l’Université comme piliers d’une société démocratique. Elle nous rappelle une fois de plus l’urgence à défendre des moyens et des statuts pour un service public de la recherche et de l’enseignement supérieur : la science est un bien commun.

Journée internationale des droits des femmes : 8 mars
Table ronde DROITS DES FEMMES : QUELS OUTILS MILITANTS POUR LACULTURE ? https://www.youtube.com/live/8Rmk757QyNA?si=UjJPJne2wD-o8qim
Mettre fin aux inégalités professionnelles et aux VHSS (Violences et Harcèlement sexistes et sexuels), mieux accompagner la parentalité, obtenir un congé de santé hormonale font partie des revendications de la CGT-Culture.

Déclaration de la CGT : 10 mars.
Face à l’internationale d’extrême droite, l’urgence est de renforcer nos démocraties pour défendre une paix juste et durable. La mise en place d’une internationale d’extrême droite, autour de Trump, Poutine et Netanyahou notamment, soutenue par une partie du capital fait peser sur les travailleuses et les travailleurs des risques inédits.
La CGT développera des initiatives en faveur de la Paix, en travaillant notamment avec la Confédération Européenne des Syndicats et la Confédération Syndicale Internationale à la construction d’un 1er mai très fort, qui place partout au coeur de ses luttes la Paix, la solidarité internationale et le progrès social et environnemental.

Albanel enseignants un accord historique pour les contractuels enseignants des ENSA ! 14 mars
Après avoir représenté les enseignants contractuels et maîtres de conférences associés des écoles d’architecture dans la négociation Albanel enseignants, la CGT-Culture a signé, vendredi 14 mars, en présence de la ministre, l’accord ministériel relatif à la rémunération des enseignants et personnels pédagogiques contractuels du ministère. C’est l’aboutissement d’années de mobilisation et d’engagement du SNEA-CGT et de la CGT- Culture à chaque réunion, chaque instance, à tous les niveaux. Cette négociation salariale, suspendue depuis novembre 2012, a repris en septembre 2023 pour s’engager véritablement dans la rédaction du texte de l’accord entre décembre 2024 et mars 2025.

Né·es ici ou venu·es d’ailleurs, uni·es contre le racisme : 22 mars
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, célébrée à l’initiative de l’ONU chaque année le 21 mars, pour commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville (Afrique du Sud), la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre la politique d’apartheid.
Aujourd’hui, le temps n’est pas à commémorer, mais à se mobiliser, à refuser les discours et les pratiques racistes qui s’étendent sur tous les continents – mais aussi en France – et de défendre l’égalité des droits et la démocratie.
Appel au rassemblement le 22 mars, pour la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, pour un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire. https://www.cgt.fr/actualites/france/solidarite/nees-ici-ou-venues-dailleurs-unies-contre-le- racisme

Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail Commune aux ENSA (F3SCT-C) : 27 mars.
Déclaration liminaire Snea-CGT.
Les annonces au ministère de la Culture sont nombreuses et rapprochées : création de la Direction Générale de l’Enseignement, de la recherche et de la Démocratie Culturelle (DGEDC), Stratégie Nationale pour l’Architecture 2 (SNA 2), mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) dans un contexte général de baisse des budgets et de déliquescence des services publics… Ces chantiers sont lancés sans outils pour anticiper et mesurer leurs conséquences réelles sur les conditions de travail de l’ensemble des agents et agentes des ENSA-P.
Un an après la première réunion de la Formation spécialisée Santé Sécurité Condition de Travail (F3SCT) instituée au sein du Comité Social d’Administration commun (CSA-C) des ENSA-P, deux ans après les élections de ses membres, nous nous alarmons de l’absence de la documentation réglementaire qui devrait nourrir les débats et les travaux de l’instance. Il est urgent que la F3SCT commune aux ENSA-P soit enfin prise au sérieux par l’administration !

Commission exécutive du SNEA-CGT : 28 mars

Tournée annuelle : à Marseille les 11, 12, 13 mars, à Clermont-Ferrand les 17 et 18 mars, à Toulouse les 20 et 21 mars, les secrétaires généraux sont allés rencontrer les directions, échanger avec les agent·es et les informer sur l’actualité nationale des Ensa.

À Toulouse : un collectif se mobilise pour défendre l’extension réhabilitation des bâtiments de l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse (projet conçu par l’architecte Pierre-Louis Faloci). Une lettre ouverte-pétition est en ligne et explique les raisons de cette mobilisation : https://www.change.org/p/demandons-la- r%C3%A9habilitation-de-l-%C3%A9cole-nationale-sup%C3%A9rieure-d-architecture-de- toulouse
Les 20 et 21 mars, les secrétaires généraux du SNEA-CGT sont allés à la rencontre des personnels de l’Ensa Toulouse pour échanger en particulier sur cette question.

Plan de formation CGT-Culture 2025
Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation. Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-uspac.pdf

Quid des CREP? Le compte-rendu d’entretien professionnel (Crep) doit être transmis à l’agent·e 15 jours au plus tard après l’entretien annuel avec le supérieur hiérarchique direct. L’agent·e doit être informé de la date de l’entretien par écrit, au moins 8 jours avant, et ne peut pas venir accompagné·e. Signer un Crep ne veut pas dire qu’on est d’accord, seulement qu’on en a pris connaissance. Il est possible de demander une révision dans un délai de 15 jours francs (s’il a eu lieu le 10 janvier, jusqu’au 10+1+15 = 26 janvier avant minuit). En fonction de la réponse reçue, (au plus tard 15 jours après), il est possible de saisir la Commission administrative paritaire (CAP) dans laquelle le SNEA-CGT a des élu·es, dans un délai d’un mois. Rapprochez-vous de vos représentant·es.

Qu’est-ce que le CNECEA? Depuis le 1er mars 2018, (cf. décret n° 2018-106 du 15 février 2018), le Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA) remplace les CAP (Commissions administratives paritaires) des enseignants-chercheurs. Il établit la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et professeur des ENSA et a vocation à se prononcer sur les mesures individuelles les concernant (carrière, appel décision disciplinaire, attribution congés pour études et recherche). Il remplit par ailleurs des missions d’ordre général pour la promotion de la recherche en déterminant les critères donnant lieu aux décharges d’enseignement et en formulant des propositions sur des questions relatives à l’enseignement et à la recherche. Il est composé de 24 membres élus par le corps des enseignants-chercheurs et de 12 membres nommés par le ministre chargé de l’architecture. Le SNEA-CGT y a des élus dans le corps des professeurs comme dans celui des maîtres de conférences des Ensa.

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr