PEPS N°2 SPECIAL ACTUALITES Réorganisation tutelle

GRAND DATI EXPRESS : Une réorganisation politique au rythme de l’agenda personnel de la ministre !

Cultures en lutte, 22 mai 2025 : intervention de la CGT-Culture
La ministre Rachida Dati a ordonné une réforme du pilotage de l’enseignement supérieur culture, cette réforme est menée avec une précipitation brutale car elle doit être achevée avant le départ de la ministre. Il semble en effet que sa principale motivation soit d’écrire une ligne supplémentaire sur le CV de celle qui présente sa candidature à la mairie de Paris. Cette réforme chaotique menace la cohésion et l’action des services qui élaborent et déploient les politiques d’enseignement accompagnent et soutiennent les établissements de l’enseignement supérieur culture.
Au-delà du bénéfice politique attendu, il s’agit, par ce projet, de faciliter et d’accélérer la réforme libérale de l’enseignement supérieur :

• transfert des agent·es du ministère sur les écoles (avec pour conséquences moins de mobilité, surchauffe des fonctions RH, inégalités salariales à très court terme)
• diminution des heures en face à face pédagogique
• professionnalisation / alternance / apprentissage : mais comment désormais trouver un stage lorsque les structures susceptibles de professionnaliser les étudiant·es disparaissent faute de financements. Comment va-t-on dorénavant se former dans les Pays de La Loire par exemple ?
• injonction à trouver de l’argent à tout va pour compenser la baisse des financements publics

Ça n’est pas ce dont les écoles ont besoin. Ça n’est pas ce dont les étudiant·es ont besoin. Ça n’est pas ce que veulent les personnels de la culture.
Ce que nous voulons ce sont des emplois permanents, en nombre suffisant, à la hauteur de nos besoins et de nos missions.
Ce que nous voulons ce sont des salaires à la hauteur de notre engagement et permettant de vivre dignement de notre travail.
Ce que nous voulons ce sont des moyens pour la recherche.
Ce que nous voulons c’est garantir l’accès du plus grand nombre à un enseignement de qualité offrant des perspectives professionnelles après les diplômes, quelle que soit l’origine sociale ou géographique des étudiant·es.
Ce que nous voulons c’est un enseignement émancipateur qui prépare des citoyen·nes libres et des esprits critiques à devenir architectes, plasticiennes et plasticiens, musiciennes et musiciens, comédiennes et comédiens.
Mais ça n’est pas le projet des libéraux !
Les étudiant·es ont bien compris ces enjeux. Dans les écoles d’architecture, certain·es se rassemblent en assemblée générale, communiquent, se mobilisent, à Paris et en région Cette fois, c’est à nous de marcher dans leurs pas et suivre leur exemple. Nous devons nous mobiliser, agent·es des écoles et agent·es du ministère pour que vivent nos écoles et pour que vivent nos services publics.

Motions portées par les élu·es au Conseil d’Administration de l’Ensa Paris-Belleville le 11 mars et de l’ENSA Paris Val de Seine le 13 mai.
Nouvelle direction générale, stratégie nationale pour l’architecture, réformes des études : l’absence de bilan critique des dispositifs en place permettant d’évaluer les transformations envisagées, ainsi que le flou autour des moyens qui leur seront attribués suscitent l’inquiétude des différentes communautés de l’école.
Demandes à la tutelle : desserrement des délais d’application de ces mesures, afin de réinstaller un climat de confiance et de dialogue et d’entamer une réelle concertation.

Rassemblement contre le projet d’une nouvelle direction générale au ministère de la Culture : 11 avril.
L’intersyndicale CFDT-CULTURE, CGT-CULTURE, FSU, Sud Culture, et UNSA-CFTC s’oppose fermement à la décision prise sans concertation préalable de réorganiser le ministère de la Culture en regroupant des services existants au sein d’une nouvelle Direction Générale.
La priorité est la qualité de l’enseignement supérieur culture : revitalisation des corps de professeurs titulaires, amélioration des conditions de travail dans l’administration et les écoles, rémunérations et carrières des personnels et urgences sociales des étudiant·es (santé, logement, services aux étudiant·es …). Une énième réorganisation de la superstructure ne répondrait à aucune de ces urgences !
L’intersyndicale CULTURE exige l’arrêt du projet, un bilan de la tutelle pédagogique et budgétaire de l’enseignement supérieur Culture, une étude d’impact sérieuse associant l’ensemble des agent·es, et une véritable concertation avec les représentant·es des personnels.

Projet de « DG Dati » : un premier coup d’arrêt à la réorganisation à marche forcée. Le rassemblement du 11 avril a donné lieu à la suspension immédiate puis à l’annulation du premier groupe de travail sur la réorganisation du pilotage de l’enseignement supérieur culture, par l’Administration elle-même.
Alors que la première demande de l’intersyndicale est la détente du calendrier pour prendre le temps de la concertation sociale, le secrétaire général a accepté de recevoir les organisations syndicales en début de semaine (14 au 18 avril 2025), et s’est engagé à saisir le cabinet ministériel pour que nos demandes soient entendues.

Communiqué intersyndical : « DG Dati » : le secrétaire général s’empare – enfin – du sujet (retour sur la réunion du 16 avril) : 18 avril
L’intersyndicale-CULTURE a obtenu un rendez-vous avec le cabinet de la ministre dans les prochains jours, ainsi que plusieurs avancées concernant l’étude d’impact :

• présence du secrétaire général dans la phase de synthèse
• engagement que la méthodologie soit scrupuleusement suivie et que soient prises en compte les conséquences globales comme individuelles
• organigrammes et organisation fonctionnelle affinés au fil de l’eau

Les amendements de la dépêche Sémaphore faisant faussement état d’un dialogue social et d’un accompagnement du projet par les organisations syndicales fera également l’objet d’un examen par la tutelle.
L’intersyndicale-CULTURE revendique toujours :

• le desserrement du calendrier pour un mise en place au 1er janvier 2026
• l’implication de la F3SCT ministérielle dans l’étude d’impact
• des groupes de travail plus réguliers et plus fréquents

Réunion avec le cabinet de la ministre sur son projet de réorganisation de l’administration centrale : 30 avril.
Tract conjoint Snea/Lena (syndicat Les écoles nationales supérieures d’art).
Des milliers d’agent·es sont concerné·es en administration centrale, dans les écoles nationales supérieures, les conservatoires et les DRAC !
Non contente de malmener ses directions générales, la ministre pourrait mettre le feu aux écoles ! Nous exigeons :

• la suspension immédiate du projet, un bilan de l’organisation de l’administration centrale et du pilotage actuel des établissements de l’enseignement supérieur ;
• un portage ambitieux de la recherche et de la pédagogie en architecture et dans les arts en relation avec les enseignant·es professionnel·les concerné·es ;
• un renforcement pérenne des moyens humains, matériels et financiers alloués aux écoles du service public culturel et la reconnaissance de leurs missions spécifiques dans le paysage de l’enseignement culturel.

Projet de « DG Dati » : retour sur le RV du 30 avril au cabinet de la ministre. 6 mai L’intersyndicale a dû faire face à des conseillers sourds, provocateurs, rarement à la hauteur de leur fonction et des enjeux sociaux et organisationnels de cette restructuration.
Mais, nous avons pu faire passer clairement le message aux conseillers de la ministre que celle-ci n’a aucun intérêt, sauf à courir in fine à un échec prévisible, à continuer à foncer droit devant au mépris du dialogue et du respect de l’expertise des agents.
Le conseiller social et le conseiller à l’éducation artistique, à l’enseignement supérieur et à la démocratie culturelle ont pris l’engagement de transmettre nos demandes et nos propositions à la ministre.
Nous avons la faiblesse de penser que Rachida Dati serait bien inspirée d’en tenir compte, enfin.

Assemblée Générale et motion à l’Ensa Paris-Belleville : 9 mai.
Organisée à l’initiative d’étudiant·es mobilisé·es et de syndicats étudiants, avec l’aide et le soutien de la CFVE de l’Ensa Paris-Belleville et du SNEA, l’AG a réuni plus de 300 étudiant·es, enseignant·es et personnels administratifs, et a été suivie à distance par l’ensemble des écoles d’architecture de France. Elle a voté l’envoi d’une motion, dans laquelle sont exprimées de vives inquiétudes face à la nouvelle Stratégie Nationale pour l’Architecture (SNA2) et à la réorganisation de la direction de l’architecture et du patrimoine, portées par le ministère de la Culture. Elle rappelle qu’en « 2023, nous avons pu montrer qu’une mobilisation de l’intégralité des écoles d’architecture était possible, face à de telles craintes, elle l’est toujours. »

Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) : 16 mai (report du 29 avril)
La ministre de la Culture, qui ne s’est pas présentée pour présider l’ouverture de la séance, persiste dans le maintien d’un calendrier intenable de mise en place de la nouvelle direction générale chargée de la démocratie culturelle et du pilotage de l’enseignement supérieur : « pas de desserrement du calendrier. Le décret sera examiné en CSA-Ministériel du 19 juin, puis le CSA d’administration centrale réuni le 23 juin se prononcera sur les projets d’arrêtés d’organisation des services. »

Réunion du groupe de travail « DG DATI » au Ministère : 19 mai.
Accueilli·es à l’entrée du Ministère par le tractage d’étudiant·es en école d’architecture, dénonçant entre autres l’absence de concertation sur la réorganisation de la tutelle de l’enseignement supérieur culture, les membres du groupe de travail (OS Culture et préfigurateurs de la « DG Dati ») se sont réuni·es sur la thématique : « l’évaluation des risques socio organisationnels découlant du projet de réorganisation de l’administration centrale ».
L’absence du secrétaire général du Ministère, des documents de l’étude d’impact et la présentation d’un organigramme « ni fait ni à faire » (coller ensemble dans un même service les 3 sous-directions actuellement chargées de l’enseignement supérieur et de la recherche à la DGPA, à la DGCA et à la DG2TDC, ne toucher à rien à l’intérieur et laisser le futur chef de service s’en débrouiller ultérieurement) montre à quel point le projet de création de la nouvelle direction est mal ficelé par manque de temps.
Deux autres réunions du groupe de travail sont programmées par le Ministère fin mai et début juin pour un passage des textes de loi en CSA-M du 19 juin 2025 : le Ministère s’enferre dans un calendrier intenable !
L’ensemble des OS Culture réaffirme le besoin de desserrement du calendrier afin de mettre en place d’une réelle concertation prenant en compte les intérêts des agent·es, de la centrale et des établissements ainsi que les impacts sur l’organisation de leurs missions et leurs conditions de travail.

Communiqué intersyndical suite à la reunion du 19 mai : 27 mai
La réorganisation est conduite dans la précipitation et dans le cadre d’un dialogue social tronqué. Les enjeux de la réorganisation sont pourtant majeurs pour le ministère.
Qu’adviendra-t-il de l’enseignement supérieur culture et de la recherche ? Qu’adviendra-t-il des missions de la DG2TDC ?
Qu’adviendra-t-il des directions métiers DGCA et DGPA et du réseau des écoles du ministère ?
Quel sera l’impact sur les DRAC/DAC ?
Quel sera l’impact sur l’organisation et les conditions de travail des agent·es du ministère ? La mission de préfiguration est incapable de répondre. Manifestement ce n’est pas non plus la préoccupation de Rachida Dati appelée à d’autres ambitions dans les mois qui viennent. Puisque la mission de préfiguration ne peut nous en dire beaucoup plus, il y a urgence à ce que des discussions loyales s’engagent entre l’intersyndicale, l’autorité politique et le secrétaire général.

Point d’étape fin mai :
Pour l’heure, la CGT-Culture réclame les éléments manquants à ce dossier maltraité, faisant chaque jour la preuve de l’inadéquation entre le temps de travail nécessaire à cette démarche et le calendrier contraint.
Dans les écoles, et dans le sillage de l’AG de Belleville, les communautés s’organisent (La Villette, Nantes…) pour montrer que les étudiant·es, les enseignant·es, les chercheur·ses et les ATS exigent d’être intégré·es au processus de construction et de réflexion sur la tutelle des écoles (via “DG Dati”) et l’avenir de l’enseignement et plus largement du domaine de l’architecture (via SNA2). Si la ministre ne répond pas favorablement à ces demandes légitimes, on peut craindre un climat social tendu à la rentrée universitaire 2025/2026.

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr