PEPS N°3

Edito

Pour notre dernier numéro avant les vacances, un point sur le feuilleton ministériel du premier semestre 2025, la transformation de la tutelle des Ensa-P par la création d’une direction de l’enseignement supérieur et de la recherche au ministère de la Culture. À ce jour, la création de ce qui devrait s’appeler la DGDCER (Direction Générale de la Démocratisation Culturelle, des Enseignements et de la Recherche) n’intègre quasiment aucunes remontées de terrain, malgré nos multiples alertes.

Avant même d’exister, la réorganisation des directions désorganise le dialogue social et altère encore un peu plus les relations des personnels des Ensa-P avec leur tutelle :

• Le CSA Ministériel censé présenter les textes de création de cette direction était initialement programmé le jour du CSA commun des Ensa, ce qui a eu pour effet d’annuler la tenue de l’instance des écoles.
• Les services du Ministère n’étant pas en mesure de produire les documents dans les délais, le CSA Ministériel a finalement été repoussé au 27 juin, date à laquelle la Ministre affirme elle-même ne pas être disponible.
• Entretemps, les services de la direction de l’architecture ne semblent plus être en mesure de programmer le CSA commun des Ensa initialement annulé pour cause de conflit d’agenda, malgré les relances des élu·es.
• Résultat : aucun CSA commun des Ensa sur le premier semestre 2025, sachant que la seule instance tenue en janvier n’était que le report de…celle de fin 2024.

Pourtant rappelons que cette instance, en plus d’être obligatoire (deux séances par an minimum), est la seule permettant aux personnels de participer, par la voix de leurs représentants, « à la détermination collective des conditions de travail » (préambule de la Constitution de 1946).

Situation ubuesque donc, contre laquelle le Snea-CGT continue de lutter vaillamment, face au mépris et aux dérobades. Vivement la rentrée !… possiblement aussi chaude que l’été qui s’annonce.

L’Intersyndicale Culture exprime sa vive inquiétude face à l’augmentation brutale et généralisée des tarifs d’entrée dans les musées et monuments nationaux. Cette décision, prise sans concertation, dans un contexte économique marqué par la précarité, risque de restreindre encore davantage l’accès à la culture pour de nombreux citoyens.

L’accès à la culture est un droit. Il doit rester universel, équitable, et garanti par une politique publique ambitieuse (…)

L’Intersyndicale Culture s’inquiète également de la mesure visant les visiteurs extra- européens, à qui serait imputée une part disproportionnée de l’effort financier. Une telle

logique, fondée sur l’origine géographique, est discriminatoire. Elle n’a pas sa place dans un service public culturel. Elle rompt avec les principes d’universalité, d’égalité et d’ouverture qui fondent nos institutions.

Serviteur zélé du libéralisme, Emmanuel Macron continue à opposer une fin de non-re- cevoir aux propositions et revendications des salarié·es. Ainsi, lors d’une émission censée répondre aux « défis de la France », ce dernier aura opposé une fin de non-recevoir aux propositions et revendications portées par la CGT. Et pourtant, le pays est à l’os et les conditions de travail et de vie du monde du travail ne cessent de se dégrader. Et pourtant, d’autres choix sont possibles ! Analyse détaillée et propositions dans le dossier docs.

Pétition pour l’abrogation de tout jour de carence et le rétablissement du versement à 100

% de la rémunération versée aux agent·es en congé maladie : https://www.lespetitions.fr/petition/org/intersyndicale/maintien_remuneration_cmo

Le comité général de la CGT-Culture, réuni à la Bourse du travail à Paris, a voté à l’unanimité une motion destinée à saluer l’action de leurs camarades dockers de Fos-sur- Mer bloquant les containers chargés de composants militaires, et à encourager toutes les initiatives et mobilisations en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza.

La commission Égalité des droits / Discriminations de la CGT met à disposition un guide de l’action syndicale pour une meilleure inclusion et pour les droits des personnes LGBT au travail, téléchargeable ici : https://www.cgt-culture.fr/guide-syndical-cgt-lutter-contre- les-discriminations-lgbtqia-au-travail-24318/

« Le Comité social d’administration ministériel du vendredi 27 juin 2025 va donc examiner les modifications apportées au décret relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère et portant création de cette nouvelle direction. (…) Cette réorganisation est la vôtre et toutes les réunions sur le sujet menées par votre administration, n’ont poursuivi qu’un seul objectif : légitimer votre décision.

A l’heure où beaucoup d’interrogations subsistent encore pour les personnels concernés par cette réorganisation, soit directement, s’agissant de l’évolution de leurs services, soit indirectement, en termes de conséquences durables sur les politiques ministérielles de l’enseignement supérieur, de la recherche, et de démocratie culturelle, votre présence à ce Comité social d’administration ministériel est indispensable. »

« Les obligations figurant à mon agenda à cette date ne me permettront pas de prendre part à cette instance, aussi j’ai missionné le secrétaire général du ministère, monsieur Luc Allaire pour me représenter et aborder ce sujet avec vous. ».

L’intersyndicale explique son refus de siéger : « Au regard de l’importance de ce projet, qui va impacter pour de nombreuses années les orientations en termes d’enseignement, de recherche, de démocratie culturelle et modifier profondément les organisations des différents services, nous ne pouvons accepter votre absence ce jour sous prétexte d’un conflit d’agenda. Les dates fixées par l’administration pour les instances ministérielles se font bien en amont avec votre cabinet. » L’instance est reconvoquée le 16 juillet.

Ce décret concerne, pour ses articles 1 à 5, des dispositions du code du travail qui s’appliquent à la fonction publique d’État. Le décret paru le 1er juin accordant un mois de délai aux employeurs pour se mettre en conformité, les directions des établissements doivent être en mesure de répondre aux questions sur le sujet, qu’elles soient posées directement, ou en instance Santé et sécurité des conditions de travail (F3SCT). Rapprochez-vous de vos représentants.

La CGT-Culture demande :

• la convocation de toute urgence d’une F3SCT exceptionnelle,
• la mise à disposition du registre des dangers graves et imminents (DGI) et des coordonnées du médecin du travail,
• une information sur la possibilité de déclarer en accident de travail tous les évènements de santé survenus en raison de la canicule
• qu’une attention particulière soit portée aux vacataires recrutés en période estivale.
• la mise à jour du Document d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), en y incluant le risque d’exposition à des épisodes de fortes chaleurs
• la réévaluation de ce risque, quotidiennement et pour chaque agent·e, en lien avec les représentant·es des F3SCT.
• une anticipation de la prévention des vigilances orage et pluie.

Personne ne peut admettre l’absence de politique ministérielle sur ces sujets qui, outre la santé des agents, concerne aussi celles des visiteurs.

La CGT-Culture se félicite de la décision de revaloriser de +20% les plafonds de ressources prise par le comité national de l’action sociale (CNAS) du ministère de la Culture en sa séance du 17 juin 2025. Par ailleurs, la CGT-Culture salue la victoire devant le Conseil d’Etat redonnant le bénéfice des chèques-vacances aux retraités de la Fonction publique. Détails ici : https://semaphore.culture.gouv.fr/loisirs-avantages-et-aides- sociales/aides-et-prestations-sociales/service-et-accompagnement-0

Nous ne pouvons qu’engager les retraités de la fonction publique de l’état à faire rapidement valoir leurs droits selon le retour à la circulaire du 20 décembre 2020 qui s’applique immédiatement. Ici le formulaire de demande de chèques-vacances (pensez à le transmettre à vos proches) : https://demarchesadministratives.fr/documents/formulaire- de-demande-de-cheques-vacances-fonction-publique.pdf

Le CNESERAC s’est réuni en plénière le 7 juillet. Les élu·es SNEA-CGT se sont particulièrement impliqué.es dans les échanges préalables au vote sur la création de la nouvelle Direction Générale de la Démocratisation Culturelle, des Enseignements et de la Recherche. L’ensemble de la délégation CGT-Culture a animé la discussion et fait valoir ses arguments sur le fond comme sur la méthode, après une déclaration commune aux élus du SNEA-CGT, du LENA-CGT (école d’art), du SGPA (archéologie) et du SNMD (musées et domaines). Le texte ici : https://www.cgt-culture.fr/declaration-des-elu-e-s-cgt- au-cneserac-du-7-juillet-2025-24395/

Les élu·es SNEA-CGT ont également saisi l’instance pour rappeler les difficultés rencontrées par les chercheur·es des ENSA qui ont vu le CNRS se désengager de plusieurs de laboratoires. Ces retraits du CNRS (effectifs ou à venir) ont des conséquences non négligeables pour certains postes dans les laboratoires, pour les conditions de production de la recherche et pour l’ensemble de l’appui à la recherche que permettait le CNRS et qui n’est toujours pas pris en charge par le ministère de la Culture ! Une véritable politique de moyens pour la recherche dans les ENSA se fait toujours attendre…

Après l’AG de Belleville, toutes les communautés d’autres écoles ont à leur tour réuni une assemblée générale montrant que les étudiant·es, les enseignant·es, les chercheur·ses et les ATS réclament d’être intégré·es au processus de construction et de réflexion sur la tutelle des écoles (via “DG Dati”) et l’avenir de l’enseignement et plus largement du domaine de l’architecture (via SNA2).

ALERTE sur la situation des enseignants contractuels à l’ENSA Marseille ! Le conseil d’administration adopte des « règles maison » !

En novembre 2023, l’ENSA Marseille a instauré une classification arbitraire des contractuels en trois catégories (en fonction du nombre d’heures). Un tel système, non conforme aux cadres légaux, génère de fortes disparités de traitement, en défaveur des enseignants non affectés en TPCAU, précarisant encore davantage les petits contrats.

En juillet 2024, le CA de l’école a voté des “règles valant loi pour l’établissement” (sic) officialisant cette hiérarchisation. Dans ces conditions, les contractuel.les entre 49 et 108h n’ont aucune chance de bénéficier des revalorisations gagnées par l’accord « Albanel enseignants”, dont les moyens de mise en œuvre ont été garantis par le Ministère. Ils se voient d’ailleurs notifier la fin de leur contrat au 30 juin 2025, sans avenant ni régularisation, et risquent de ne pas être reconduits pour l’année 2025-2026.

Le Snea-CGT exige l’intervention de la tutelle pour mettre fin à ces pratiques.

Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation. Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-uspac.pdf

Le conseil médical est une instance consultative qui donne un avis sur les questions liées à la santé des agents de droit public (titulaires et contractuels). Depuis le 14 mars 2022, le

conseil médical a remplacé le comité médical et la commission de réforme, en application de l’ordonnance santé famille du 25 novembre 2020 et du décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État.

Il est présidé par un médecin-président et se réunit en formation restreinte (ancien comité médical), ou plénière (ancienne commission de réforme).

En formation restreinte, il est consulté pour avis sur :

• l’octroi d’une première période de congé de longue maladie (CLM), congé de grave maladie (CGM) ou de congé de longue durée (CLD) ou le renouvellement après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ;
• la réintégration à l’expiration des droits à congés de maladie
• la mise en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS), son renouvellement et la réintégration à l’issue d’une période de disponibilité pour raison de santé ;
• le reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d’emplois à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire ;
• ainsi que dans tous les autres cas prévus par des textes réglementaires

Et peut être saisi pour avis en cas de contestation par l’agent ou l’administration d’un avis médical rendu par un médecin agréé.

En formation plénière, le conseil médical se réunit pour se prononcer sur :

• l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie lorsque l’administration ne peut pas établir elle-même le lien entre le service et la maladie et l’accident ;
• la détermination du taux d’incapacité permanente suite à maladie professionnelle ;
• l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité en cas d’invalidité résultant d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % ou d’une maladie professionnelle ;
• le départ anticipé en retraite pour invalidité ;
• l’attribution d’une rente à un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude physique.

Virginie Boulan, secrétaire générale adjointe du Snea, y représente les personnels.

Plus de détails ici : https://semaphore.culture.gouv.fr/sante-securite-et-surete/prevention- et-sante-au-travail/les-acteurs-de-la-sante-et-securite-au#conseil-medical

On appelle risques psycho-sociaux les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels, et qui peuvent se traduire par une maladie ou un accident. Les dispositions L.4121-2 du code du travail – applicables dans ce domaine à la fonction publique – impose à l’employeur de prévenir ces risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur santé physique et mentale.

Le protocole d’accord du 22/10/2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, pas seulement par l’absence de maladie.

Parmi les principes généraux de prévention, on retrouve :

• favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes, notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action ;
• veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par la fonction publique ;
• développer une réflexion plus globale sur la qualité de vie au travail ;
• aborder la question de l’association des agents, du cadre de leur expression tant sur le contenu de leur travail que sur l’organisation de celui-ci afin qu’ils soient en mesure d’agir en faveur de l’amélioration de leurs conditions de travail, de la qualité du travail, de la vie au travail ainsi que de la qualité du service public qui en dépend.

Le rapport Gollac met en évidence 6 principaux facteurs de risques psychosociaux :

• l’intensité et le temps de travail,
• les exigences émotionnelles,
• l’autonomie et les marges de manœuvre,
• les rapports sociaux et la reconnaissance au travail,
• les conflits de valeur,
• l’insécurité de la situation de travail.

Plus de détails ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien- au-travail/sante-et-securite-au-travail/la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
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