PEPS N°4

Edito

Nous vous quittions mi-juillet sur ces mots : « Vivement la rentrée !… Possiblement aussi chaude que l’été qui s’annonce. ». Et nous y voilà.
Avant tout et pour ne rien rater du feuilleton, sachez que les arrêtés officialisant le départ des Ensa de la DGPA (Direction Générale du Patrimoine et de l’Architecture) pour rejoindre la nouvelle DGDCER (Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche) sont parus, et que le Snea-CGT continuera de se battre pour sécuriser les nombreuses étapes à suivre.

Si l’été a tenu ses promesses caniculaires, septembre ne se place pas en reste :

• 350 000 personnes dans les rues pour le mouvement du 10 septembre, malgré la chute du gouvernement,

• de nombreux sites fermés,

• plus d’un million de personnes une semaine après, à l’appel de l’intersyndicale réunie pour stopper la fuite en avant des politiques austéritaires détruisant minutieusement notre bien public, notre santé, notre capacité à subvenir à nos besoins.

• et à l’Ensa Nancy, la fermeture de l’école pour la journée du 18 septembre, sur décision de la direction, pour cause de grève du service infrastructure !

Il ne faut donc jamais douter de notre pouvoir, celui de déplacer les lignes, inlassablement, jusqu’au point de bascule.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, vous trouverez désormais tous les numéros de Peps, ainsi que les dossiers associés et toutes nos actualités sur notre page https://cgt-culture.fr/snea-cgt/ sur le tout nouveau site cgt-culture.

Ensemble, sur nos lieux de travail, dans la rue, dans les AG, reprenons la main !

Décret no 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique : 21 juin.

Concerne les fonctionnaires comme les contractuels et fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé parental. Il fixe également le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail.

Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail Ministérielle (F3SCT-M) exceptionnelle, sur la prévention des risques climatiques : 11 juillet.

Motion intersyndicale.

« Tous les évènements de santé (malaise, déshydratation…) survenus sur le lieu de travail mais aussi pendant les trajets domicile/travail en raison de la chaleur sont déclarés en accident de travail et veillent à la conduite d’enquêtes pour accidents du travail systématiques. » voir l’ensemble en dossier documents.

Comité Interministériel d’Action Sociale (CIAS) : 15 juillet.

Communiqué intersyndical d’alerte sur la dégradation du dialogue social et le passage en force.

Alors même que le Conseil d’État venait de redonner le bénéfice des chèques-vacances aux retraités de la Fonction publique, l’information prévue sur une nouvelle circulaire « retraités/chèques-vacances » s’est transformée la veille de l’instance en consultation. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ayant refusé le report du point afin de respecter le fonctionnement de l’instance, les organisations syndicales ont toutes quitté la séance.

Le 18 juillet paraissait la nouvelle circulaire ayant pour objet de « recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité ».

Décret no 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans : s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.

Comité social d’administration ministériel (CSA-M) : 16 juillet (reconvocation du 27 juin). Déclaration liminaire de la CGT-Culture sur la réorganisation de l’administration centrale et création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER).

Alors que la Ministre est à nouveau absente de l’instance, la CGT-Culture rappelle que « cette réforme pêche par l’absence d’une vision claire et partagée par tous les acteurs sur le rôle et la place de l’enseignement supérieur au sein d’un ministère de la Culture ainsi que sur ceux de la recherche en matière culturelle. » et que « les revendications les plus urgentes des écoles nationales supérieures d’art et d’architecture portent d’abord sur leurs moyens de fonctionnement (revitalisation des corps de professeurs titulaires, revalorisation des rémunérations et carrières des personnels administratifs et enseignants, amélioration des conditions de travail et santé et services aux étudiants. »

Maintien de rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse : 24 juillet. Communiqué intersyndical.

Une directive européenne de 1992 enjoint les États membres à améliorer la santé et la sécurité des femmes enceintes. Les organisations syndicales exigent donc la reconnaissance du caractère spécifique des arrêts maladie pendant la grossesse et le rétablissement du traitement intégral avec effet rétroactif pour compenser les pertes subies depuis 1er mars 2025.

https://www.lespetitions.fr/petition/org/intersyndicale/maintien_remuneration_cmo

Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État : arrêté du 28 juillet.

À titre exceptionnel, après accord préalable de l’autorité qui ordonne la mission, l’agent peut être remboursé des frais d’hébergement réellement engagés en cas de mission rendue nécessaire par une urgence avérée qui n’autorise pas une anticipation du déplacement, saturation conjoncturelle ou occasionnelle provoquant une pénurie de l’offre hôtelière, obligation d’hébergement s’imposant à l’administration dans le cadre d’une manifestation officielle ou par mesure de sécurité. Pour l’agent ayant effectué l’avance de frais, le remboursement est alors plafonné à 130 % du barème fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006.

À travail égal, salaire égal ! : proposition salariale chiffrée de la CGT-Culture pour les contractuels du ministère de la Culture. 29 juillet.

« La négociation relative à la revalorisation salariale des agents contractuels du ministère dans toutes ses composantes (soit 5 500 agents) est actuellement au point mort. Bercy gèle les 6.7 Millions d’euros provisionnés en 2025 pour la mesure. Il est donc urgent de se mobiliser avant que BAYROU ne plume DATI ! »

Égalité professionnelle Femme/Homme : 31 juillet.

Courrier de l’intersyndicale Culture à la Ministre.

« Notre inquiétude est d’autant plus vive que les annonces budgétaires qui se profilent nous laissent penser que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne sera pas, encore une fois, la priorité du moment. Aujourd’hui, se pose la question de vos réelles ambitions sur l’égalité professionnelle dans la construction du budget 2026. »

Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche(DGDCER) : avancées, garanties et du pain sur la planche ! Retours sur l’état des discussions relatives à la réorganisation de l’administration centrale.

1^er août. Communiqué CGT-Culture.

État des lieux des risques identifiés dès l’annonce de la réforme, de ce que nous avons obtenu et de ce qui reste à construire, pour les personnels comme pour les politiques culturelles.

En plein été, le gouvernement s’attaque encore aux assurés sociaux : 8 août. Communiqué de presse CGT.

« Ce mercredi 6 août 2025, l’exécutif a ainsi transmis au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) trois projets de décret visant à augmenter à nouveau les participations forfaitaires et franchises médicales à la charge des patient·es. (…)

La CGT dénonce avec force cette nouvelle attaque contre le principe fondamental de solidarité qui fonde notre Sécurité sociale depuis 1945. Elle appelle l’ensemble des salarié·es, assuré·es et citoyen·nes à refuser la logique comptable qui détruit l’accès aux soins pour toutes et tous. »

Arrêtés relatifs aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) et de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) : 25 août 2025

Les Ensa quittent donc la DGPA pour rejoindre la nouvelle Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER), qui comprend donc dorénavant le service de la démocratie culturelle et des territoires et le service des enseignements et de la recherche.

Rapport IGAC sur l’action sociale et les associations du personnel : 27 août 2025.

Quand l’absence de transparence dissimule honteusement une évidente inégalité de traitement : communiqué CGT-Culture

Une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) a rendu un rapport sur l’action sociale et les associations du personnel à la ministre de la Culture. Ce rapport, présenté uniquement à l’oral aux représentants du personnel, met en lumière une série d’anomalies signalées de nombreuses fois par la CGT-Culture ces dix dernières années en instances. L’action sociale est un droit, pas un privilège !

Communiqué du comité confédéral de la CGT : 27 août 2025.

La dynamique de l’initiative citoyenne du 10 septembre démontre l’ampleur de la colère sociale. La CGT souhaite que cette journée soit une première étape réussie, ce qui passe en particulier par la grève sur les lieux de travail. Elle appelle donc ses syndicats à débattre avec les salariés et à construire la grève partout où c’est possible.

Communiqué de presse inter-syndical : 29 août.

Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !

Appel à une journée de mobilisation le 18 septembre (grève et manifestation) pour revendiquer :

• moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et politiques publiques
• mesures pour lutter contre la précarité et renforcer la solidarité
• investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la France et des mesures contre les licenciements
• justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très hauts revenus, contraignent le versement des dividendes et conditionnent fortement les aides aux entreprises
• protection sociale de haut niveau et l’abandon de la retraite à 64 ans.

Commission Exécutive extraordinaire de la CGT-Culture : 2 septembre 2025.

Appelle tous les personnels à rejoindre massivement les heures d’informations syndicales et les assemblées générales pour construire la grève et les actions à partir du 10 septembre.

Appel du Snea-CGT et préavis de grève CGT Culture/Sud/FSU : 5 septembre.

La politique menée depuis plusieurs années nous a conduits à toujours plus d’inégalités sociales et fiscales, à un recul récurrent des conquis sociaux et de la démocratie, ainsi qu’à une réduction systématique des moyens pour l’enseignement et la recherche publics.

Mouvement social et citoyen : à partir du 10 septembre, agissons tous ensemble !

Une mobilisation citoyenne et sociale massive : 10 septembre.

La mobilisation de mercredi 10 septembre a été très suivie partout en France, confirmant l’exaspération sociale du pays face à la stratégie de passage en force permanent du Président de la République et du patronat. 350 000 personnes dont beaucoup de jeunes se sont rassemblées et ont participé aux centaines d’initiatives citoyennes et syndicales sur l’ensemble du territoire malgré la répression policière.

Une démonstration de force, à l’appel de l’intersyndicale : 18 septembre.

Avec 1,1 million de manifestant·es et des centaines de milliers de grévistes, l’intersyndicale réussi à élargir encore la mobilisation. Parce qu’elle est au cœur de l’austérité budgétaire portée par le gouvernement, la Fonction publique est une des principales cibles des mesures annoncées. De très nombreux·ses agent·es sont en grève dans les écoles, et l’une d’entre elles est même complètement fermée.

Adresse de la secrétaire générale Sophie Binet aux syndicats CGT : 22 septembre.

« Nous pouvons être très fiers de la réussite du 10 et du 18 septembre, et du rôle qu’a joué la CGT. Notre appel à la grève le 10 a permis d’éviter le piège de la mise en opposition entre mobilisation citoyenne et syndicale que voulait nous tendre le pouvoir. Nous avons contribué à transformer la colère en mobilisation concrète. »

La stratégie est claire : continuer à monter crescendo, développer les grèves, conforter l’unité syndicale, construire un rapport de force de haut niveau, aller chercher des avancées concrètes à tous les niveaux, ne pas oublier de syndiquer.

Nous avons besoin partout :

– d’identifier les syndiqués qui ne sont pas encore dans la mobilisation et d’échanger avec elles et eux pour qu’ils participent à la prochaine journée d’action et construisent activement le rapport de force ;

– d’organiser des AG pour débattre de la situation, définir les cahiers de revendications et les convaincre d’entrer en action ;

– d’organiser des déploiements, notamment à partir du jeudi 25 septembre, pour faire connaître le plus rapidement possible la nouvelle date de mobilisation ;

– de poursuivre et d’amplifier les luttes engagées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord ministériel relatif à la révision des conditions de rémunération des personnels pédagogiques contractuels au sein du ministère de la Culture, la Ministre a donné instruction aux établissements de soumettre à la délibération de leur conseil d’administration le cadre de rémunération et les modalités de reclassement des enseignants prévus par l‘accord.

Au 16 juillet, l’état des délibérations était le suivant :

Délibérations prises : Bordeaux, Bretagne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Normandie, Paris Belleville, Paris Est, Paris Malaquais, Paris La Villette, Paris Val de Seine, St-Etienne, Strasbourg, Toulouse.

Délibérations à venir : Nantes, Versailles, La Réunion.

Nouvel examen du texte prévu : Lille

Rappel : chaque agent·e a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Il suffit de remplir une demande de formation comme s’il s’agissait d’une formation Ministère, en utilisant le même circuit de validation. Toutes les formations ici :
https://www.cgt-culture.fr/wp-content/uploads/2024/12/250101-calendrier-stage-uspac.pdf

FOCUS instances de dialogue social : CSA et Formation spécialisée

Historique et textes de référence :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remplacé les anciens comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par une seule instance, le Comité Social d’Administration (CSA), dans laquelle peut être instituée une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT ou F3SCT), au-delà de 200 agent.es, ou lorsque des risques professionnels particuliers le justifient, comme c’est le cas des Ensa qui comportent des ateliers.

Pris en application de l’article 4 de la loi du 6 août 2019, le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 qui déterminait la composition et le fonctionnement de cette instance a été abrogé le 1er février 2025, au profit du décret 2024-1038 du 6 novembre 2024 créant la partie réglementaire du code général de la fonction publique : Livre I : Droits, obligations et protections, articles R113-1 à R142-5, et livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social, articles R211-1 à R292-4. Le contenu ne s’en est pas trouvé modifié.

Attributions :

Le CSA (Titre V, articles R251-1 à R251-30) doit obligatoirement être consulté pour toute question collective de travail (fonctionnement ou organisation des services, gestion des ressources humaines, dont lignes directrices de gestion, formation, etc.).

La Formation spécialisée (Titre V, articles R251-28 à R251-30) concerne la prévention des risques liés à l’exercice professionnel.

Le nombre d’élu.es est le même en CSA et en F3SCT.

Plus d’infos ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-et-representation/les-instances-consultatives/les-comites-sociaux

Périmètres :

En fonction du périmètre, il existe différents CSA et Formations spécialisées.

• au niveau de l’établissement  :

Comité Social d’Administration local = CSA

Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ou F3SCT locale = F3SCT ou FSSSCT, ou parfois FS pour formation spécialisée.

• commun à l’ensemble des Ensa :

Comité Social d’Administration commun aux Ensa = CSA-C

Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, instituée au sein du Comité Social d’Administration commun aux Ensa = F3SCT-C ou FSSSCT-C.

Les résultats des dernières élections professionnelles (décembre 2022) ont déterminé le nombre de postes attribués à chaque organisation syndicale : la CGT-Culture (le Snea pour les Ensa) a obtenu 7 sièges sur 10.

• commun à l’ensemble du Ministère :

Comité Social d’Administration Ministériel = CSA-M

Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, instituée au sein du Comité Social d’Administration Ministériel = F3SCT-M ou FSSSCT-

Pour chacune de ces instances, chaque agent.e doit avoir accès à l’ordre du jour et au PV de séance, une fois voté et signé. Pensez à vous rapprocher de vos représentant.es.

Ces instances seront renouvelées à la suite des prochaines élections professionnelles, qui auront lieu durant la semaine du 3 au 10 décembre 2026, il est donc temps d’y penser !

SNEA-CGT

Syndicat national des Ecoles d’Architecture
1 rue des Quatre-Fils – 75003 Paris cgt-archi@culture.gouv.fr