Personnels Doctorants et post-doctorants

Texte d’orientation du XIVe congrès de la CGT-Culture – mai 2026

Troisième cycle d’études mis en place par la réforme licence-master-doctorat (LMD) de 2005, le doctorat en école d’architecture et de paysage (ENSA-P) recouvre diverses formes. Si un contrat doctoral financé à taux plein par le ministère de la Culture existe, il représente seulement une faible part des différentes formes de financement : convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), bourse, mécénat, VAE, etc. Outre son encadrement matériel, il se traduit également par une inscription disciplinaire plurielle, ayant pour dominantes la recherche architecturale, urbaine ou paysagère. Les doctorantes et doctorants ne sont pas toujours reconnus comme professionnels de la recherche, et subissent de ce fait des conséquences dans leurs conditions de travail, que ce soit en termes d’accès aux droits, de charge de travail, de santé, de formation ou d’outils de travail.

Par nos luttes, nous avons obtenu, pour les doctorants :

• La revalorisation des contrats doctoraux des ENSA-P à hauteur de celle des contrats du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) avec rétroactivité de la mesure

• La revalorisation en 2024 des contrats de pensionnaires (post doctorantes et post doctorants) et chargé·es d’étude et de recherche (doctorantes et doctorants) de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA)

• La création de contrats doctoraux dans toutes les composantes de l’ESR Culture
• Une augmentation drastique du nombre de contrats doctoraux alloués chaque année par le ministère de la Culture afin de permettre une recherche publique libérée d’une précarité matérielle durant ses trois premières années, avec l’application des cibles annoncées dans la Stratégie Nationale pour l’Architecture 2 (SNA 2)
• La reconnaissance de la qualification BAC+8 vis-à-vis du monde professionnel permettant une rémunération à la hauteur de la qualification
• Une indexation de la rémunération des contrats doctoraux sur le point d’indice de la fonction publique
• Un alignement pour l’ensemble des ENSA des heures d’enseignement prévues dans les contrats doctoraux sur celles des contrats doctoraux du MESRE (64 heures annuelles équivalent travaux dirigés — EQTD)
• La possibilité d’enseigner, au moins un an sur les trois années de contrat doctoral obtenu, dans un institut de recherche (INHA, …), au titre des missions complémentaires attribuées à la doctorante et au doctorant et rémunérées
• L’établissement d’une convention signée avec une université, une ENSA-P ou une ENSA-arts pour les doctorantes et doctorants accueillis dans un institut de recherche, conformément aux attentes des différentes sections du CNU en vue de la qualification aux fonctions d’enseignante·-chercheuse et enseignant-chercheur
• La création de statut d’Attaché·es temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) au sein des ENSA-P avec financement supplémentaire
• Des mesures spécifiques d’accompagnement et de valorisation des carrières des femmes
• Un accès aux ressources scientifiques et pédagogiques pour tous les établissements à la hauteur de celles de l’enseignement supérieur (matériel de travail, frais de terrain, ressources documentaires, etc.)
• La garantie pour les doctorantes et doctorants d’un temps de recherche dégagé des obligations universitaires pour permettre une valorisation des travaux de la recherche doctorale…
• La mise en place de formations obligatoires sur les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) et de lutte contre toutes formes de discrimination (racial, de genre, d’orientation sexuelle…) à destination de l’encadrement de thèse