Phase 2 du déconfinement : il faut raison garder Monsieur le président du CHSCT-AC !
Alors que vos élus ne cessent de demander la tenue d’un CHSCT-AC pour avis sur la 2ème phase du déconfinement, afin d’avoir des débats de fond sur la protection de votre santé au travail en cette période de crise sanitaire, le président du CHSCT-AC, non seulement nous met une seconde fois au pied du mur en nous imposant de rédiger des amendements sur les principes et mesures de la reprise progressive en phase 2 la veille pour le lendemain, mais surtout veut éviter tout débat en nous imposant une procédure écrite dématérialisée à laquelle l’intersyndicale est fermement opposée.
L’intersyndicale tient à lui rappeler que « la DGAFP recommande toutefois de privilégier, dans la mesure du possible, le recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles, la procédure de dématérialisation écrite pouvant être lourde à manier ». Nous ne comprenons pas quelles sont les motivations du président à ne pas vouloir tenir le CHSCT-AC en audio conférence, comme nous le faisons depuis le début du confinement.
La DGAFP précise également qu’« il est recommandé, lors de la première réunion de l’instance, de présenter la ou les modalités pratiques de fonctionnement de la réunion à distance selon qu’elle est menée par audio ou visio-conférence, ou par procédure dématérialisée et d’en rendre compte par écrit. » Aucune modalité sur cette procédure dématérialisée n’a été présentée lors des instances précédentes.
En outre, « pour la procédure écrite dématérialisée utilisable dans le cadre de consultations préalables obligatoires sur des projets de texte ou avis à recueillir, les délais prévus par les décrets régissant le fonctionnement des instances supérieures de concertation, notamment les délais de convocation, s’appliquent même s’ils doivent être parfois adaptés. Les délais supplémentaires proposés pour mettre en œuvre la procédure écrite dématérialisée constituent des recommandations. Celles-ci permettent de tenir une réunion dans des délais raisonnables. » Là encore, le président du CHSCT-AC balaye d’un revers de main tout délai permettant aux représentants du personnel de travailler sur les principes et mesures qui concernent votre santé au travail.
Enfin, le document à amender envoyé par l’administration sur le Bilan de la reprise progressive d’activité en présentiel pour l’administration centrale (première phase de déconfinement du 11 mai au 2 juin 2020) et perspectives d’évolution à compter du 2 juin 2020 ne tient absolument pas compte des remarques que vos représentants ont formulées lors du CHSCT-AC du 28 mai dernier. Il est impératif d’identifier dans un premier document le diagnostic et les recommandations, et dans un second document l’intégralité des principes normalisés pour les phases suivantes issus de ce diagnostic et de ces recommandations. La visite des locaux des sites de l’administration centrale prévue le 9 juin prochain à Valois, aux Bons-Enfants, à Beaubourg et à Pyramides, nous permettra de vérifier l’application des principes et mesures présentés au CHSCT-AC du 28 mai et de proposer des amendements objectifs et pertinents que nous pourrons transmettre en amont du prochain CHSCT-AC. Par ailleurs, nous rappelons que la délégation du CHSCT-AC pour la visite des locaux doit comprendre 2 représentants du personnel, comme voté le 28 mai dernier.
Alors que nous avons tout fait pour maintenir le dialogue mais que ni le président du CHSCT-AC ni la secrétaire générale du ministère, en sa qualité de cheffe de service, n’ont daigné répondre à nos sollicitations, nous leur demandons d’entendre raison.
L’intérêt et la santé des personnels méritent un dialogue et des échanges soutenus, à travers une séance à distance du CHSCT-AC afin de pouvoir approfondir le débat. Nous demandons par conséquent au président du CHSCT-AC de nous faire parvenir la convocation formelle d’une séance en audio conférence du CHSCT-AC à programmer dans les jours suivants la visite des locaux de l’administration centrale prévue le mardi 9 juin.
Paris, le 4 juin 2020