Pour un projet de loi porteur d’une ambition culturelle et démocratique
au service de tous et sur l’ensemble du territoire

Rassemblons-nous le 21 mars 2016 devant l’Assemblée nationale
12h30-15h / RDV Angle rue de l’Université-rue de Constantine / métro Invalides

CFDT CFTC CGT FSU SUD UNSA

Pour un projet de loi porteur d’une ambition culturelle et démocratique
au service de tous et sur l’ensemble du territoire

Rassemblons-nous le 21 mars 2016 devant l’Assemblée nationale
12h30-15h / RDV Angle rue de l’Université-rue de Constantine / métro Invalides

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a été déposé par le gouvernement en septembre 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il doit être le socle législatif pour les prochaines années des politiques publiques culturelles qui devront être mises en oeuvre afin que toutes et tous bénéficient d’un égal accès à la culture sur l’ensemble du territoire et puissent bénéficier de réels droits culturels. Il est pour nous un des vecteurs de nos ambitions culturelles au service de tous.

Oui, le ministère de la culture doit être au service de tous !

Or le Sénat a affaibli le projet de texte législatif au détriment de l’intérêt général. Il est de notre responsabilité d’alerter les députés sur un ministère qui n’aurait plus les capacités d’agir sur ses missions fondamentales de protection et de mise en valeur du patrimoine, de transmission des savoirs et de soutien à la création. Ce projet sera mis en discussion en séance plénière et publique à l’Assemblée nationale du 21 au 23 mars.

C’est pourquoi l’intersyndicale du ministère de la Culture CFDT – CFTC – CGT – FSU – SUD – UNSA affirme la nécessité de construire une loi qui renforce le service public culturel, clé de voûte des politiques publiques culturelles.

A titre d’exemple :

● L’article un relatif a la liberté de la création a besoin d’être renforcé sous peine de voir ce nouveau dispositif contesté.

● La spécificité de l’enseignement supérieur culture doit être affirmée dans la loi et écrire cela n’est pas faire injure à tout autre ministère en charge de ces questions. La création d’une nouvelle instance consultative dans le domaine de la recherche et de l’enseignement spécifique au Ministère de la Culture doit être confirmée.

● Dans le domaine des archives, et tel que s’y était engagé le gouvernement, il est indispensable de lever toutes les dérogations en matière de consultation d’archives afin de les rendre dans leur totalité accessible aux citoyens. C’est là un principe fondamental de toute démocratie.

● La protection du patrimoine archéologique doit passer par une régulation plus forte de l’Etat que l’actuel maintien de marchandisation proposé par les sénateurs.

● Les différents types de zonages de protections en matière d’urbanisme doivent être clarifiés afin de permettre à l’Etat et aux Collectivités territoriales d’agir conjointement à la préservation du patrimoine architectural des territoires.

● La création architecturale et paysagère est non seulement une voie possible mais souhaitée vers l’embellissement et la préservation des paysages urbains et ruraux.

● L’amélioration des conditions d’emploi et de carrière des personnels du ministère de la culture par la suppression de toute mesure qui institutionnaliserait la précarité et par la titularisation des agents.

Notre mobilisation le 21 mars doit démontrer notre unité et détermination à exiger un service public culturel et des missions réellement au service de tous sur l’ensemble du territoire.

La culture est notre bien commun, la culture est diversité et démocratie.
Elle est aussi un service public.

Portons notre ambition d’un ministère de la culture au service de tous

Tous ensemble !

Paris, le 18 mars 2016