Des établissements publics partout ?

Le projet de loi relatif à la Liberté de Création à l’Architecture et au Patrimoine est en ce moment même en cours de discussion au Sénat. Un amendement (amendement n°2 à l’alinéa 55 de l’article 24) a été déposé par Monsieur Cardoux. Il prévoit de confier la gestion de domaines nationaux à des établissements publics.

Cet amendement est très dangereux car, sous couvert de mutualisation et de regroupement, il vise en réalité la constitution de nouveaux établissements publics ayant l’autonomie de gestion ce qui consacre un peu plus le démembrement de l’État dans le domaine du patrimoine. Aujourd’hui, notre Ministère compte déjà 82 établissements publics, ce qui, proportionnellement à sa taille, est démesuré et disproportionné.

Marchandisation versus service public

La volonté de multiplication des établissements publics répond à une volonté d’autonomie accrue dont l’objectif a été et demeure la recherche de plus en plus importante de ressources propres. Parallèlement le désengagement de l’État, dont les financements ne cessent de diminuer, a conduit les établissements publics à une marchandisation par des politiques commerciales agressives, au détriment d’un service public culturel ouvert à tous et de qualité.

De plus, cela a conduit à un émiettement de la présence de l’État par l’émergence d’entités autonomes qui se font concurrence entre elles. Cette situation a conduit au délitement des politiques publiques culturelles du Ministère de la Culture.

Les Services à Compétences Nationales en ligne de mire…

Dans l’exposé des motifs, on comprend que cet amendement vise donc à créer de nouveaux établissements publics au Ministère de la Culture par transformation des Services à Compétences Nationales (SCN). A ce titre, l’exemple donné d’un éventuel regroupement des domaines de Compiègne/ Blérencourt (SCN géré directement par le Ministère) et Pierrefonds (géré par le Centre des Monuments Nationaux, établissement public) est édifiant.

Des relents de la RGPP

Enfin, cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du rapport « Miquel » qui, du temps de la RGPP et de la droite, préconisait la généralisation des établissements publics ayant une large autonomie de gestion. Pourtant, en cette période de « vache maigres », on peut s’entonner que le Gouvernement reprenne cet amendement à son compte, puisqu’un établissement public connaît des frais de fonctionnement plus élvé qu’un SCN (de l’ordre de 20 % en moyenne).

Et les personnels dans tout ça ?

Ces politiques ont un impact très concret sur les personnels avec : la multiplication de l’emploi précaire, des salaires tirés vers le bas, un sous-effectif devenu la norme dégradant les conditions de travail des agent et les conditions d’accueil des publics vu désormais comme des « clients ».

Le Cabinet aux abonnés absents

C’est pour cette raison, que nous avons tenter de contacter le Cabinet de Fleur Pellerin, afin que ce dernier nous indique clairement la position du Ministère sur cet amendement. Peine perdu, nous n’avons eu aucune réponse…

La Ministre entendra-t-elle les agents du Ministère réunit ce jour devant le Sénat ? Venez nombreux à 13 heures (16 rue de Tournon devant le Sénat).