Préavis de grève pour le 31 mars : Pour les DRAC, l’emploi et les missions au Ministère de la Culture

CFDT-Culture CFTC-Culture CGT-Culture Snac-FSU
Sud Culture Solidaires UNSA-Culture

Ministère de la culture et de la communication

A l’attention d’Audrey Azoulay

Ministre de la Culture

3, rue de Valois

75 001 Paris

Paris, le 3 mars 2016

Objet : préavis de grève

Madame la ministre,

Suppressions d’emplois, sous-effectif, précarité, dégradation des conditions de travail, intensification du travail, mobilité contrariée, carrières en berne, concours trop peu nombreux, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences embryonnaire, tous ces enjeux essentiels restent sous le boisseau, et pour cause : la question de l’emploi est devenue tabou au sein de votre ministère. Ainsi, il s’avère très difficile, voire impossible, d’élaborer une politique ministérielle de l’emploi et des métiers en lien avec les missions et les attentes légitimes des personnels.

Notre ministère est un ministère de grands professionnels. Sans l’investissement considérable des agents, sans la variété de nos statuts et de nos métiers, notre ministère aujourd’hui serait dans l’incapacité complète d’exercer ses missions riches et complexes. La Révision Générale des Politiques Publiques a entraîné la création d’anomalies structurelles liées aux suppressions d’emplois (près de deux mille selon les rapports de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles). Pourtant, depuis 2012, l’hémorragie au sein des services se poursuit et on dénombre près de sept cents suppressions d’emplois entre 2012 et 2014.

Il est temps de donner un coup d’arrêt à une politique qui ne mène nulle part alors que, plus que jamais, notre société a besoin d’un ministère de la culture de plein exercice et doté des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. La question de l’emploi est une priorité impérieuse et exige un dialogue soutenu entre vous, l’administration, celle des établissements publics et les organisations syndicales.

Lorsque les Directions Régionales des Affaires Culturelles ont été créées, elles visaient à instituer un service public de la culture dans les territoires au plus près de la population et des collectivités. Les directions régionales ont encouragé, accompagné et impulsé l’émergence de nombreux services publics culturels de collectivités, la professionnalisation des métiers artistiques, la construction des équipements culturels. Ces réseaux que le monde entier nous envie ont fondé l’exception culturelle. Naturellement, la décentralisation des années quatre-vingt a inscrit dans les textes ces directions régionales comme services déconcentrés du ministère de la culture. Les DRAC sont par conséquent le ministère de la culture en région.

La réforme territoriale, qui s’impose à nous de façon autoritaire, heurte cette logique. De Paris à Besançon, ou de Bordeaux à Montpellier, jamais il n’a été dit aux personnels et à leurs représentants ce que cette réforme devait améliorer en termes de service à la population et aux collectivités. La fusion des régions a agrandi les territoires. La spécialisation par métiers des sites des Drac a abîmé, voire cassé les collectifs de travail, sans apporter aucune réponse nouvelle aux besoins des populations et des usagers. Les cultures professionnelles des services sont en rupture, les personnels sont empêchés dans leur travail et leur santé altérée. Cela ne peut plus durer. Le sentiment d’abandon est fort et vous devez prendre la mesure de la situation au risque de rompre définitivement des liens fragiles avec les services déconcentrés dont la légitimité et le nécessité sont pourtant plus fortes que jamais. Sachez que l’ensemble des organisations syndicales depuis 2014 ne cesse d’alerter l’administration sur les difficultés des réformes successives. En vain.

C’est pourquoi les organisations syndicales CFDT-Culture, CFTC-Culture, CGT-Culture, SNAC-FSU, SUD-Culture Solidaires et UNSA-Culture déposent un préavis de grève pour la journée du 31 mars 2016, ainsi que pour les nuitées en amont et en aval de celle-ci pour les agents travaillant en horaires décalés. Ce préavis de grève concerne l’ensemble des salariés et apprentis de droit privé comme les agents de droit public des services, établissements, associations, groupements d’intérêt public sous tutelle du ministère de la culture.

Nous exigeons pour l’emploi du ministère et de ses établissements :

 l’arrêt total et immédiat de toute suppression d’emploi et la création d’emplois stables et statutaires là où cela est nécessaire,

 la création d’une conférence ministérielle de l’emploi qui ouvre le dialogue sur le thème de l’emploi et ses corollaires et, notamment, en matière de métiers, statuts, concours, mobilité, carrière, précarité et conditions de travail, dans l’objectif d’aboutir rapidement à la définition d’une politique ministérielle de l’emploi public.

Nous exigeons pour les services déconcentrés et les DRAC :

 que vous portiez une parole et une politique fortes sur la place et le rôle du ministère, et de ses services déconcentrés ; politique qui doit répondre aux enjeux actuels de la société et être au service de tous, auprès des collectivités et sur l’ensemble du territoire,

 un bilan d’étape de la réforme territoriale sur l’organisation-cible et la mise en place des nécessaires mesures correctives consécutives à la spécialisation par métiers des sites des DRAC,

 la création d’un comité de suivi national et ministériel de la réforme territoriale présidé par vous-même et sa déclinaison régionale,

 l’élaboration du socle commun des missions des services déconcentrés avec le secrétariat général et les directions métiers ; socle commun qui devra permettre d’adapter les arrêtés d’organisation des DRAC à leurs missions,

 un dialogue social exemplaire, le respect des personnels et de leurs représentants, et les moyens pour y parvenir,

 l’arrêt de toute suppression d’emploi, une gestion prévisionnelle des emplois, le pourvoi des postes vacants et des moyens pour la formation professionnelle,

 la garantie du principe de l’égalité de traitement pour tous les agents des services déconcentrés, notamment dans l’accès au droit à la formation,

 une politique, des actions et un réseau de prévention pour préserver la santé des personnels des services déconcentrés,

 le paiement de toutes les heures supplémentaires des personnels des services déconcentrés,

 l’assurance que le brouillage et la cacophonie hiérarchiques ambiants ne nuisent en aucune façon à la carrière des personnels des services déconcentrés, notamment dans le cadre de l’évaluation professionnelle annuelle,

 le règlement de tout problème organisationnel et fonctionnel (subdélégation de signatures, utilisation des voitures de service, etc…).

Comme le prévoit la loi, nous restons à votre disposition pour l’ouverture de négociations dans le cadre de ce préavis.

Nous vous prions d’agréer, madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

CFDT-Culture CFTC-Culture CGT-Culture SNAC-FSU SUD Culture Solidaires UNSA-Culture

Paris, le 8 mars 2016