Précarité

Texte d’orientation du XIVe congrès de la CGT-Culture – mai 2026

LUTTER CONTRE LA PRECARITE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET CHEZ SES OPERATEURS ET ETABLISSEMENTS !

Véritable fléau la précarité se présente sous deux formes :

• « sociale » liée à la rémunération très basse, à la durée restreinte de ces contrats précaires, au volume horaire sous-évalué (CDD, temps incomplet, contrats projet, salaire sous le SMIC, rémunération à taux horaire etc.) et à la fragilité des emplois occupés facilement suppressibles ou gelés
• « statutaire » liée au statut de non‐titulaire et aux politiques de contournement des règles statutaires. Cela restreint les droits à la carrière, à la mobilité, à la promotion, à l’’avancement salarial, à l’indépendance dans l’exercice des fonctions, etc., pour une majeure partie des agentes et agents sous contrat

La proportion de CDD reste très forte chez les non titulaires : 30 % en moyenne. À cela s’ajoute la multiplication des contrats projets et l’utilisation    abusive    du     statut    des intervenantes et intervenants extérieurs qui génèrent une nouvelle précarité. À la précarité du temps de travail et de la durée du contrat s’ajoute automatiquement celle de la rémunération. L’écart moyen de la rémunération réelle entre titulaires et personnels contractuels est actuellement de 25 à 30% et le salaire des temps incomplets représente rarement plus de 2/3 d’un SMIC.  

À ces précaires en CDD s’ajoutent les salarié·es très mal rémunéré·es travaillant sur de vraies vacations à la tâche, le plus souvent sans contrat de travail et sans quasi aucune reconnaissance de la part des employeurs publics qui les emploient. Ces salarié·es interviennent en grande partie sur les missions de visite‐conférence ou d’animatrices et animateurs du patrimoine et sont de plus en plus poussé·es par les employeurs publics à adopter le statut d’autoentrepreneur, invisibilisant un peu plus ces travailleuses et travailleurs déjà à la marge des collectifs de travail.

Résultat catastrophique de la loi de 2019, aujourd’hui les emplois publics sous contrat représentent plus de 45 % des emplois du ministère. Il faut y ajouter les milliers de salarié·es et intérimaires, réalisant les missions externalisées (cantine, nettoyage, surveillance…). La CGT‐Culture soutient leurs luttes et a été à l’origine de la Charte sociale affirmant la responsabilité sociale du ministère sur les travailleuses et travailleurs des prestataires. Un nombre grandissant d’apprenti·es, alternantes et alternants, stagiaires, « services civiques », particulièrement dans les EPA, compensent le sous‐effectif titulaire, de même que le recrutement d’intermittentes et intermittents du spectacle dans des EPA.

Le recrutement d’« indépendantes et indépendants » ou d’« autoentrepreneuses et autoentrepreneurs » sur des missions de service public (conservatrices-restauratrices et conservateurs-restaurateurs, monteuses et monteurs, conférencières et conférenciers, animatrices et animateurs…) comprime la masse salariale et transfère la responsabilité d’employeur sur ces travailleuses et travailleurs qui de plus en plus s’adressent à la CGT‐Culture.

Syndiqué·es au sein des syndicats de leur secteurs de l’Union et regroupé·es en collectif, la CGT-Culture organise la défense de leur emploi, de leur rémunération en fonction du niveau de qualification exigé par les employeurs publics et de leurs conditions de travail imposées là aussi par l’employeur public (en particulier sur les chantiers de restauration très exposé aux risques).

Sur la base du modèle anglosaxon, la dernière tendance est même au recours à des bénévoles qui bien souvent sont employés à suppléer le manque de moyens humains notamment dans les métiers de la médiation. La CGT doit s’opposer avec la plus grande fermeté au recours à ce travail gratuit.

Statutaire ou « sociale », la précarité est le fruit des politiques publiques qui cassent le statut, des choix budgétaires qui visent un emploi moins cher et d’irrégularités qui mettent à profit la fragilité professionnelle et économique des travailleuses et travailleurs, en particulier les travailleuses et travailleurs sans papiers.

Pour combattre cette précarité, la CGT-Culture exige :

• Un plan de déprécarisation par des plans massifs et urgents de CDIsation des milliers d’agentes et agents en CDD sur le constat de besoins permanents
• Des plans de titularisation des personnels contractuels
• L’intégration dans les effectifs du ministère et de ses établissements, des autoentrepreneuses et autoentrepreneurs recrutés sur des missions permanentes du service public culturel
• Un cadre de gestion global pour tous les personnels contractuels garantissant des rémunérations minimales équivalentes à celle des titulaires
• Une vraie politique de compensation des écarts de rémunération entre titulaires et personnels sous contrats
• Une juste évaluation du temps de travail réel permettant une rémunération équivalente au temps travaillé (doctorantes et doctorants, MCFA, postdoctorantes et postdoctorants, monitrices et moniteurs, étudiantes et étudiants…)
• L’indiciarisation de la rémunération de tous les personnels qui travaillent sous la responsabilité de l’état
• L’identification des besoins permanents par service, établissement et filières métiers pour que les besoins permanents à temps incomplet soient exclusivement recrutés en CDI, dans le respect de la loi
• L’interdiction des rémunérations inférieures au SMIC imposées sur les emplois d’enseignements supérieurs, d’accueil et surveillance à temps incomplet et sur les besoins occasionnels (remplacement, surcroît d’activité)
• L’égalité de traitement en matière de rémunération des primes au service fait (dimanche…)
• La revalorisation du point d’indice, des grilles indiciaires et le rattrapage des rémunérations lié au gel du point
• La revalorisation du SMIC
• La facilitation de l’accès à la formation, aux concours, à la médecine de prévention
• Un égal accès aux personnels en CDD aux prestations sociales et à la formation professionnelle
• Le respect de la charte sociale chez les prestataires du ministère, tout particulièrement du droit des travailleuses et travailleurs étrangers
• L’application des mêmes droits aux apprenti·s et stagiaires que les CDI de droit public et les titulaires en matière de frais de mission, déplacements, repas, association des personnels…
• La date de fin de contrat doit intervenir le dernier jour du mois ou de la semaine, en précisant que le dernier jour de la semaine est le dimanche et non le vendredi (impact sur le bulletin de paie et les droits au chômage). L’agente ou l’agent doit prendre ses congés sur la durée du contrat tant pour des raisons de droit que de rythme de travail et de repos. L’indemnisation des jours de congé doit rester exceptionnelle

La CGT‐Culture doit favoriser l’appropriation de ces revendications par les travailleuses et travailleurs précaires mêmes. À cette fin, elle met en place un plan de syndicalisation des précaires, y compris intérimaires, autoentrepreneuses et autoentrepreneurs, « indépendantes et indépendants », « vacataires à l’acte » et travailleuses et travailleurs sans papiers en lien avec les UL et la CGT.