Nous le savons, la Fonction publique est la première cible du gouvernement. La première coupe annoncée par le ministre des comptes publics et de l’action publique consiste pour le budget 2017 à ponctionner 6,5 millions d’euros supplémentaires qui viennent s’ajouter aux amputations de crédits déjà sévèrement opérées en 2016. Il est donc désormais établi que des prestations d’action sociale prévues ne pourront pas être versées au niveau de la Fonction publique : crèches, logements, aide à la première installation, etc…
A cette remise en cause généralisée de l’action sociale, la situation au ministère de la culture ne fait pas exception. Pour être honnête, il faut dire que si le processus de démantèlement de l’action sociale s’intensifie avec l’arrivée du nouveau gouvernement, dans notre ministère, il était déjà en marche… !
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, au Musée du Louvre, les agents qui bénéficient de certaines prestations sociales sont assujettis aux cotisations sociales ; ces prestations sont considérées comme des compléments de salaire. Pour parler concrètement, les foyers les plus fragiles, c’est-à-dire le plus souvent les femmes seules avec des enfants à charge et travaillant à temps partiel, voient d’ores et déjà leur net fiscal augmenter ce qui les conduirait soit à perdre le bénéfice d’autres prestations sociales, soit à renoncer à certaines d’entre elles, ou encore à payer plus d’impôts sur le revenu.
Pour remédier à cette situation injuste qui contredit l’action sociale en son principe, nous n’avons pas cessé de faire œuvre de propositions constructives. A titre d’exemple, nous avons suggéré notamment que la ministre fasse preuve d’autorité et demande à son administration centrale d’attribuer elle-même ces prestations sociales aux agents du Louvre comme elle le fait pour les personnels des autres établissements.
Cette proposition fort simple permettrait au ministère de la culture de poursuivre son travail d’expertise et d’harmonisation sur le sujet tout en mettant un coup d’arrêt immédiat aux difficultés rencontrées par les personnels du Louvre.
Mais force est de constater que l’autorité politique ministérielle daigne ne pas répondre à cette proposition de bon sens pourtant formulée à plusieurs reprises et notamment depuis que la nouvelle ministre est arrivée.
Face à ces inerties inacceptables et très préjudiciables pour les personnels, notre organisation syndicale en Comité national d’action sociale du ministère de la culture exige des réponses concrètes et immédiates. Nous réaffirmons fermement que l’action sociale est une aide et non une difficulté, qu’elle n’est pas un élément de rémunération et, à ce titre, elle doit échapper aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu comme dans les autres ministères ! Nous exigeons un traitement social du dossier pour nos collègues du Louvre.
La plaisanterie a assez duré. Demain en comité technique ministériel, Françoise Nyssen doit répondre à notre proposition et prendre ses responsabilités en acceptant de protéger les personnels du Louvre. Dans le cas contraire, la Cgt-Culture saura prendre les siennes.
Allez, madame la ministre, un soupçon d’audace !!
Paris, le 5 juillet 2017
Fichier(s) joint(s)
- 2017 07 05 CGT-Culture CNAS - 63 Ko