Prime dominicale et jours libérés :

Un décret 2021 se prépare,

de possibles avancées face à la colère grandissante.

Les annonces faites au comité technique du CMN du 18 mars et dans la note de la DRH du 23 mars venaient confirmer les craintes des agents pour 2021 :

le retour à la règle antérieure à la pandémie de COVID-19 pour le calcul des primes dominicales et des jours libérés, en l’absence d’un nouveau décret pour 2021.

La CGT avait alors demandé à ce que le sujet des primes dominicales soit abordé en questions diverses au comité technique ministériel (CTM) du vendredi 26 mars puisque le CMN disait être dans l’attente d’un nouveau décret ministériel.

Lors de ce CTM, nous avons porté les revendications suivantes pour qu’elles soient intégrées au nouveau décret :

• la garantie a minima du payement du socle des 10 dimanches aux agents postés ;
• la proratisation de l’accès à la prime selon le temps d’ouverture au public des sites ;
•  la proratisation de l’accès aux différents niveaux de surprime dominicale (du 11 au 18éme dimanche et du 19éme au 22éme dimanche) ;
• la proratisation de l’accès aux jours libérés se débloquant à partir du 18éme dimanche ;
• le payement du socle pour les agents placés en autorisation d’absence pour raison de santé depuis le début de la pandémie ;
• que le ministère demande aux établissements et services du ministère de surseoir aux demandes de remboursement des dimanches pour les agents n’ayant pas atteint le socle en 2020 dans l’attente que la situation des agents placés en ASA COVID se clarifie.

Ce que nous a répondu le ministère :

D’ores et déjà, la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) à été saisie par le ministère pour la parution d’un nouveau décret pour l’année 2021 reprenant les conditions du décret de 2020. Dans son attente, il a été demandé par le ministère aux directions d’établissements et services du ministère de payer les agents normalement en anticipation du futur décret, l’attitude alarmiste de l’établissement était donc pour le moins injustifiée…

Pour ce qui est de la prise en compte dans le futur décret de la proratisation du 3éme taux (à partir du 18éme dimanche) tout comme pour la proratisation du déblocage des jours libérés, après un premier refus en séance et suite aux demandes répétées de la CGT insistant sur la perte massive de pouvoir d’achat des agents postés avec les conséquences sociales que cela induit : le ministère s’est dit prêt à étudier la question dans le cadre d’un groupe de travail sur les régimes indemnitaires qui se tiendra le 5 mai.

Même chose pour la situation des agents placés en autorisation d’absence pour raison de santé : le ministère va étudier cette demande et dans l’attente demande aux établissements et services du ministère de la Culture de surseoir aux demandes de remboursement du socle des dimanches de 2020.

Par ailleurs, une étude sur les pertes de rémunération par les agents du ministère suite à la crise du COVID-19 qui avait été demandée en 2020, sera menée. Ce qui permettra au ministère de mesurer l’ampleur de l’impact social de la pandémie sur les agents du ministère et -espérons-le- d’orienter favorablement les prises de décisions et orientations du ministère sur le sujet brûlant des rémunérations des agents.

La CGT reste mobilisée et vigilante pour préserver le pouvoir d’achat des agents.

Faisons bloc pour protéger nos droits et nos rémunérations !

Paris, le 31 mars 2021