« Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer. » Cette maxime résume sans caricature la pseudo réunion de négociation qui a eu lieu mercredi 22 mars entre une délégation CGT-SUD Archives et le Cabinet de la ministre représenté par Mme Karine Duquesnoy, conseillère sociale, accompagnée par l’essentiel des responsables de son administration*. Il ressort de ces échanges un constat de désaccord total.

S’agissant de la reconnaissance du statut d’administration centrale pour les SCN-AN (services à compétence nationale des Archives nationales), AUCUN ÉLÉMENT JURIDIQUE OU RÉGLEMENTAIRE NE NOUS A ÉTÉ OPPOSÉ POUR L’INFIRMER. De même qu’aucun élément juridique ne nous a été apporté pour démontrer que les SCN-AN étaient en droit assimilables à des « services déconcentrés ». Mme Duquesnoy s’est contentée de déclarer laconiquement : « je ne sais pas (…) il n’y a pas de juristes autour de la table ». Et Mme Duquesnoy de proposer, sans plaisanter, l’organisation d’ « une réunion avec le bureau des affaires juridiques ». Sauf que l’expertise juridique en question a déjà été menée par M. Christopher Miles, le Secrétaire général, entre le 19 décembre 2016 et le 2 février 2017 ! S’est-il agi d’une expertise fictive ? Les réponses dilatoires du Cabinet de la ministre sont d’autant plus inacceptables que Mme Duquesnoy, « je ne sais pas », avait en main notre préavis de grève depuis 19 jours !

S’agissant de l’alignement des régimes indemnitaires des personnels des SCN-AN sur ceux servis en administration centrale, Mme Duquesnoy ne dit pas que nous n’y avons pas droit, Mme Duquesnoy répond qu’ « il y a des avantages qui sont donnés aux agents des Archives nationales et qui ne le sont pas aux services centraux », comme « le temps de travail, les congés, les repos, la pénibilité ». Pour Mme Duquesnoy, « ces mesures placent les services à compétence nationale des Archives nationales au même niveau que les services centraux » ! Donc, au lieu de reconnaître notre droit à percevoir les régimes indemnitaires de centrale, Mme Duquesnoy préfère théoriser sur le fait que le régime des « 35 heures » en vigueur dans les SCN-AN serait une sorte d’avantage en nature qui, sans le dire, compenserait l’absence de versement des primes qui nous sont dues. Incroyable ! Ce faisant, le ministère de la Culture se comporte comme n’importe quel « patron » qui refuse de respecter la loi et de payer ce qu’il doit aux salariés qu’il emploie !

Puis nous avons eu droit au refrain sur le RIFSEEP, dispositif qui selon M. Arnaud Roffignon, secrétaire général adjoint, ferait partie de la « solution » à nos problèmes. Nous avons démontré que le passage au mode RIFSEEP ne permettra aucune revalorisation du montant des régimes indemnitaires versés aux personnels des SCN-AN. En effet, hors l’ouverture d’une négociation « pré-RIFSEEP » sur les socles et montants minimum servis – comme cela a pu être le cas pour nos collègues des corps des conservateurs du patrimoine -, ce dispositif est une imposture intégrale !

Les personnels des Archives nationales, réunis en Assemblées Générales hier matin, ont pris acte du mépris et de la malhonnêteté intellectuelle qui caractérisent définitivement ce Cabinet et cette ministre (sur le départ). Considérant que cesser le travail jeudi ne pouvait à ce stade que servir les intérêts de notre « patron », nous avons unanimement décidé qu’il valait mieux, plutôt que de nous lancer dans une grève reconductible, investir nos journées de salaires dans le financement solidaire du recours à un avocat qui nous permettra, devant la justice, d’établir nos droits et de contraindre le ministère de la Culture à nous verser les primes qu’il nous doit.

Si la justice n’a pas de prix, elle a en revanche un coût. Déjà plusieurs centaines d’euros ont été recueillies, de très nombreuses promesses de versements sont en attente. Le financement de la procédure juridique en contentieux est l’objectif que nous nous sommes fixé, nous devons tout faire pour y parvenir.

Pour ces raisons, nous appelons chacune et chacun à participer au financement solidaire de la procédure en faisant parvenir à :
l’ « Intersyndicale CGT-SUD Archives » vos participations par chèque bancaire (avec au dos la mention « Solidarité recours juridique ») à l’ordre du « SAF-CGT », ou en espèce auprès d’unE militantE syndicale.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’intersyndicale CGT-SUD Archives établira un « reçu » en contre partie de chaque versement.

Les participations financières sont à envoyer à :
Syndicat des Archives de France CGT
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

Enfin, nous invitons chaque agent à se saisir de la lettre de demande d’attribution des indemnités de centrale qui est jointe à cet envoi et qui doit être dûment complétée (NOM, PRÉNOM, CORPS, GRADE, ECHELON, ADRESSE PERSONNELLE).

Destinée à la ministre de la Culture, Mme Audrey Azoulay, cette demande doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Des photocopies du courrier et du justificatif d’envoi doivent être réalisées.

TOUS ENSEMBLE, PAR TOUS LES MOYENS NÉCESSAIRES, JUSQU’À SATISFACTION DE NOS REVENDICATIONS !

Paris, Pierrefitte-sur-Seine, le 24 mars 2017

* Délégation composée de : M. Arnaud Roffignon, secrétaire général adjoint ; Mme Claire Chérie, cheffe du service des ressources humaines ; Mme Isabelle Gadrey, service des ressources humaines ; M. Antoine Austruit, service des ressources humaines ; M. Kevin Riffault, directeur de la SDAFIG, DGP ; Mme Carole Etienne-Boisseau, adjointe au directeur de la SDAFIG, DGP ; M. Guillaume d’Abbadie, adjoint au directeur du SIAF ; Mme Françoise Banat-Berger, Directrice des Archives nationales.