Le 30 juin dernier se tenait le premier CSA commun des ENSA-P de l’année 2026, devant des interlocuteurs une nouvelle fois renouvelés. La nouvelle directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, Isabelle Chardonnier, en poste depuis une semaine, a assisté à l’ouverture de la séance. Pour ces premiers pas à la Direction générale de la Démocratie Culturelle, des Enseignements et de la Recherche (DGDCER), elle a donc pu prendre connaissance du constat alarmant dressé par le SNEA-CGT sur la situation des ATS dans les ENSA-P : difficultés de recrutement, surcharge de travail, réformes en cascade, missions qui explosent… le tout sans dynamique de carrière, avec une précarisation et une contractualisation exponentielles, et des rémunérations à l’arrêt !
A travers l’ordre du jour, les élu·es SNEA-CGT ont défendu :
- l’urgence absolue à doter le CSA commun d’un RSU (rapport social unique) pour avoir enfin un outil de pilotage inter-écoles, notamment en matière d’emploi ;
- la filière recherche dans les ENSA-P, en dénonçant fortement (et par une motion – cf. ci-dessous) l’assimilation progressive des ingénieurs de recherche des ENSA-P à des postes administratifs, privant ainsi les laboratoires et la recherche dans les ENSA-P d’une partie de ses chercheurs ;
- le respect du droit élémentaire du code du travail et du cadre de l’emploi dans les ENSA-P : respect des congés maternité et paternité (et plus particulièrement pour les enseignant·es contractuel·les), respect des modalités de recours aux Intervenants extérieurs, respect des droits des contractuels (possibilité de temps plein, de contrats initiaux longs, modalités de renouvellement…).
Les élu·es SNEA-CGT ont obtenu :
- le desserrement du calendrier sur le projet de refonte des textes de 2005 sur la structuration des études d’architecture (nouvel objectif de la tutelle : éventuellement rentrée 2028) et un changement de méthode pour la conduite de ce projet, intégrant une évaluation des impacts de ce changement sur le travail des agent·es et une concertation impliquant les Organisations syndicales (un GT issu du CSA commun est programmé avant l’été) ;
- la mise en place d’un suivi plus fin sur l’égalité femmes/hommes dans les recrutements enseignant, notamment au regard des différents champs disciplinaires;
- l’engagement de réponses par écrit aux nombreuses questions et alertes portées par le SNEA-CGT sur les procédures qui manquent de clarté dans les ENSA-P et mettent les agent·es en difficulté (recours aux Comités médicaux, modification des CREP, application des préconisations pour les collègues RQTH…) ;
- la création d’un GT sur les services de scolarité, où les élu·es SNEA-CGT défendront la promotion des agent·es de catégorie C sur des missions de catégorie B, la résorption des écarts de rémunération sur des missions identiques et l’augmentation des moyens.
Malgré tout, ce deuxième CSA-C dans le périmètre renouvelé de la DGDCER a de nouveau acté la faiblesse de la politique ministérielle en matière d’Enseignement Supérieur et Recherche Culture (ESRC). Elle semble se réduire à une volonté d’homogénéisation des établissements de l’ESRC sur le modèle du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
Recherche et de l’Espace… homogénéisation nécessairement par le bas sans hausse des moyens alloués aux écoles.
Par ailleurs, le travail d’harmonisation des pratiques entre écoles est à l’oeuvre, mais il passe exclusivement par les voix des directeurs et directrices des écoles et jamais par les représentant·es des agent·es. Il sera fondamental de se faire entendre dans les GT à venir pour défendre un enseignement et une recherche publics de l’architecture ancrés dans la réalité des écoles.
In fine, la vraie politique ministérielle qui se dessine semble annoncer la précarisation de l’emploi et des missions dans les écoles. Elle opère la transformation du modèle économique des écoles pour le fonder principalement sur le développement des fonds
propres.
Il y a urgence à continuer à se battre contre ce modèle de société et pour le respect des missions de service public et gratuit dans nos écoles ! Un bon objectif à concrétiser, avec le SNEA-CGT et la CGT-Culture dans les urnes en décembre 2026 !
* Motion votée à l’unanimité
« Les membres du CSA commun des ENSA-P, comme les directeurs et directrices des unités de recherche des ENSA-P (courrier du 26 juin 2026), rappellent la vocation des ingénieurs de recherche à développer, produire et encadrer de la recherche. Ils demandent que les ingénieurs de recherche exerçant dans les ENSA-P soient rattachés au collège des « enseignants et chercheurs » pour les 3 scrutins internes aux ENSA : la Conseil d’administration, la Commission des formations et de la vie étudiante et la Commission recherche.
En effet, au regard du statut des ingénieurs de recherche, de leurs diplômes et de leurs missions, les membres du CSA commun des ENSA-P demandent que soit appliqué l’article 5 du décret 2018-109 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture qui garantit que soient « éligibles et électeurs les enseignants et chercheurs, titulaires et stagiaires, les enseignants associés, les contractuels assurant un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à 96h en équivalent travaux dirigés (ETD), ou exerçant les fonctions de chercheurs pour au moins un service à mi-temps ».
Les membres du CSA commun des ENSA-P demandent à la DGDCER de tout mettre en œuvre pour porter la recherche dans les écoles, notamment en valorisant et garantissant les carrières des ingénieurs de recherche. »