Élections professionnelles
Votez pour la culture, votez CGT-Culture !

Le 6 décembre 2018, près de 5,5 millions d’agents, titulaires comme contractuels des trois fonctions publiques, sont appelés à élire leurs représentants dans les différentes instances de représentation des personnels :

– comité technique ministériel (CTM)
– comité technique de proximité (CT)
– commission administrative paritaire (CAP) et commission consultative paritaire (CCP)

C’est donc sur l’organisation du travail, les conditions de travail, les traitements et les carrières que ces millions d’agents publics sont amenés à se prononcer.
Au ministère de la Culture, vous êtes près de 25 000 agents concernés, que vous soyez en administration centrale (SG, DGCA, DGP, DGMIC, services du Cabinet), dans les DRAC, les SCN (comme de nombreux Musées nationaux, les Archives nationales, le Mobilier et les Manufactures nationales, le LRMH, le DRASSM et la MAPA) ou les établissements publics.
En 2014, le taux de participation a fait un bond de 58 % à 63 %, preuve de votre fort attachement à la démocratie sociale et au ministère. Votre voix sera donc décisive puisqu’elle déterminera les organisations représentatives aptes à participer aux négociations.
Par-delà notre capacité à orienter et peser dans la défense du service public et de ses agents, c’est notre présence et notre action dans les instances, la négociation des accords à tous les niveaux de concertation qu’il s’agit de maintenir et renforcer. Il est pour cela indispensable que votre mobilisation soit massive et traduise concrètement dans les urnes toute la confiance que vous portez en notre organisation et toute la volonté que vous avez à défendre vos services et votre ministère. Cette légitimité que vous continuerez d’apporter à vos représentants est fondamentale pour faire valoir vos droit face à un gouvernement qui cherche à tout faire passer en force.

Attention : il n’y a qu’un seul tour de scrutin et ce sera
le 6 décembre !

POURQUOI VOTER CGT-CULTURE ?

Sur le plan collectif, avec près de 38% des suffrages depuis plus d’une décennie, la CGT-Culture a acquis, par des années de lutte pour la défense des missions du service public culturel et de ses personnels, une forte légitimité qui lui confère des responsabilités certaines, et ce malgré les attaques des gouvernements successifs (suppression d’emplois, abandon de missions, remise en cause des statuts, gel des rémunérations, etc.). La détermination de la CGT-Culture à faire aboutir des propositions concrètes dans tous les espaces de dialogue social est d’autant plus efficace qu’elle est soutenue par les personnels, vigilants et mobilisés. En renforçant le poids de la CGT-Culture, vous lui donnez encore plus de moyens pour faire entendre vos revendications, vous défendre et promouvoir les valeurs de la Fonction Publique et les missions du service public culturel qu’elle porte haut et fort.
Sur le plan individuel, les militants de la CGT-Culture sont vos porte-parole auprès de l’administration : ils facilitent vos démarches par leur connaissance des règlements et des statuts et par leur présence dans les commissions paritaires. De nombreux agents, syndiqués ou non, sollicitent la CGT-Culture, qui répond à leurs demandes sans esprit de clientélisme. Ce sont ainsi plusieurs centaines d’agents titulaires comme contractuels, par an, que la CGT-Culture accompagne et soutient dans leurs difficultés individuelles auprès de l’administration.

VOTRE INSTANCE

DU COMITÉ TECHNIQUE D’ADMINISTRATION CENTRALE

Qu’est-ce qu’un comité technique (CT) ?
Le comité technique est une instance de consultation chargée de donner son avis sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il est consulté obligatoirement sur l’organisation interne (notamment les effectifs, la parité F/H, la formation, etc.), les missions des services, les conditions, méthodes et techniques de travail.
Votre vote au CT compte aussi pour le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instance de consultation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, ainsi qu’à leur sécurité au travail. Le nombre de sièges par organisation au CHSCT dépend en effet du nombre de voix obtenues aux élections du CT.
Le périmètre du comité technique d’administration centrale (CT-AC) comprend le cabinet du ministre, les directions de l’administration centrale et les services à compétence nationale (SCN).

DES LUTTES INDISPENSABLES DANS UN CONTEXTE HOSTILE

La réforme radicale de l’État avec les projets d’Action publique 2022 et de démantèlement du ministère est largement engagée, comme l’illustre la multiplication des chantiers et missions lancés simultanément en moins d’une année :

– projet de réorganisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des collectivités territoriales, notamment à travers la délégation de compétence au détriment de la cohérence nationale des politiques publiques ;
– projet de transfert des emplois et de déconcentration d’actes de gestion à des établissements publics : avec pour conséquences des nouvelles inégalités de traitement (en termes d’indemnité, de prestations sociales, de mobilité, etc.) ;
– projet de fusion des musées nationaux au statut de SCN avec des établissements publics existants ;
– transformation de l’administration centrale en monstre techno-bureaucratique totalement déconnecté du terrain ;
– projets immobiliers dont CAMUS, se caractérisant par une braderie des immeubles du ministère et la densification des lieux de travail dans le mépris des règles et de la démocratie sociale ;
– affaiblissement du ministère, de son rôle de tutelle et de ses ambitions politiques ;
Ces chantiers de démantèlement du ministère, qui empêchent la capacité d’impulser des politiques, s’accompagnent de réductions massives de postes et d’externalisations de missions entières dans un ministère encore marqué par la précarité et les inégalités de traitement. La CGT-Culture combat vigoureusement ces projets nocifs et en exige l’abandon.
Cette situation plus qu’incertaine n’est cependant pas inéluctable. Ce n’est pas la première fois que le ministère est menacé et, ensemble, nous avons été et sommes capables de faire front et d’inverser le cours des choses.

Le rôle de l’administration centrale
Le MCC doit renforcer ses services centraux pour conserver sa capacité à agir de façon égalitaire sur tout le territoire et garantir une expertise métiers. La présence importante de services à compétence nationale – musées, archives et mobilier – constituent une particularité propre au ministère de la Culture qui garantie le caractère national des politiques culturelles.

Les musées – services à compétence nationale sont actuellement directement rattachés à l’administration centrale du Ministère. Le projet de fusion tous azimuts de ces musées, pour les inscrire dans une trajectoire mercantile, et qui serait censé répondre au désengagement de l’État, est totalement dépassé et archaïque. Nous portons l’idée que les musées doivent, plus que jamais, être placés au cœur de la vie de la Cité, comme lieu de partage des cultures, de transmission des connaissances et des savoirs et d’accès aux œuvres majeures de l’humanité. Ces musées permettent de faire société ; ils sont un don pour faire culture !

Aux Archives, la CGT-Culture est engagée sur tous les terrains, totalement mobilisée pour la défense des Archives nationales et de ses agents. Depuis la question de la « gouvernance » du réseau pour lequel nous demandons un retour au statut d’administration centrale de plein exercice pour le SIAF, en passant par la défense du statut de SCN (rapport de la Cour des comptes, du Sénat, mission Bélaval) ; ou bien par la défense de l’emploi statutaire grâce à nos mobilisation pour l’ouverture de recrutements sans concours d’ADASM ou de concours de CHED ; ou bien encore pour l’abandon du projet CAMUS par notre pétition et notre campagne contre la liquidation immobilière des Archives nationales (13 000 signatures de soutien) ; la CGT-Culture répond présente. Nous luttons pour le retrait du projet AP 2022, contre les archives « essentielles », contre le transfert du contrôle scientifique et technique aux producteurs.
Dans un contexte d’une extrême brutalité, nous pouvons être fiers de notre action unie avec les agents. Que ce soit notre action devant les tribunaux et la condamnation du ministère de la Culture à verser les régimes indemnitaires prévus en administration centrale pour deux premiers collègues affecté.e.s dans un SCN AN ; que ce soit l’augmentation par la grève de la valeur des bons d’habillement (à 340 euros par an) pour tous et l’élargissement de leur versement à tous les agents de catégorie C ; que ce soit le sauvetage des archives de l’IVG que nous avons arrachée avec les historiens ; que ce soit par notre action pour imposer une politique de prévention du risque amiante (circulaire nationale, groupes de travail, CHSCT et au quotidien) ; que ce soit en obtenant un accès à un restaurant administratif pour tous les agents des AN (Aix-en-Provence, Paris, Fontainebleau, Roubaix) ainsi que l’engagement ministériel d’en construire un (enfin !) à Pierrefitte ; que ce soit par la défense victorieuse de dizaines de dossiers individuels, nous n’avons pas à rougir de notre bilan.
Nous refusons d’accompagner la paupérisation programmée de l’institution. Poursuivre l’action, augmenter le rapport de forces est plus que jamais impératif pour obtenir, partout dans le réseau, satisfaction pour : l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations partout où nécessaire ; la fin de la précarisation des contrats et des agents, halte aux contrats d’intérim (ANMT) ; le retour au statut d’administration centrale du SIAF ; l’alignement des primes de tous les agents des 3 SCN et du CNMN d’Espeyran sur celles des d’administration centrale ; l’abandon d’AP 2022 et de la politique des archives « essentielles » ; l’abandon du projet CAMUS de dépeçage de 12 000 m2 de locaux à Paris ; le maintien des 3 SCN de plein exercice sur cinq sites (Fontainebleau, Paris, Pierrefitte, Aix-en-Provence et Roubaix).

VICTOIRES GÉNÉRALES

– Accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels permettant permettant aux plus précaires d’obtenir un contrat sous CDI pour une quotité de travail à 70 % ;
– Accord sur la charte sociale pour les salariées des entreprises extérieures ;
– Accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Ministère de la Culture ; sauvetage des archives de l’IVG
– Organisation accrue du nombre de concours externes, internes, réservés, examens professionnels et des formations adéquates délivrées par le ministère pour la préparation aux concours ;
– Dans le cadre des plans Sauvadet 1 et 2, près de 1500 titularisations d’agents, en cours ;
– Levée de la dérogation sur certains emplois pour permettre l’accès à l’emploi titulaire ;
– Réduction pour les agents de catégorie C de la durée de carrière ;
– Lutte contre les inégalités de traitement et plan de rattrapage indemnitaire pour corriger les disparités ;
– Mise en place du comité national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelles ;
– Vademecum ministérielle de la prévention de l’inaptitude et du maintien dans l’emploi ; aide, conseil et défense des agents en commissions de réformes ;
– Circulaire pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives ;
– Accès aux prestations d’action sociale interministérielles pour tous les agents, quel que soit le statut et l’affectation ;
– Arrêt des suppressions d’emplois en Drac et en services à compétence nationale à partir de 2019 ;
– Accompagnement et soutien des agents dans leurs difficultés individuelles, y compris par voie de recours juridiques ;
– Recours gagné, marquant un coup d’arrêt aux dérives autocratiques de dirigeant d’établissement public, dans le cadre des élections au Conseil d’administration ;
– le maintien de l’administration centrale à Paris
– l’abandon du projet de territorialisation du musée Magnin de Dijon
– l’obtention de l’ouverture de nombreux concours de techniciens d’art au mobilier national
– des affectations à tous les postes qui étaient vacants au Mobilier national
– de meilleurs locaux et conditions de travail, avec des dotations en vêtements dans les manufactures

NOS REVENDICATIONS POUR LA PROCHAINE MANDATURE

Pour la CGT-Culture, votre travail et vos efforts doivent déboucher sur des avancées sociales très concrètes :
– Redonner du sens au travail pour un service public à même de répondre aux besoins sociaux ;
– Face aux mutations du travail, gagner de nouvelles garanties collectives pour protéger les personnels ;
– Arrêter les suppression d’emplois et gagner les créations de postes permettant une résorption durable de la précarité ;
-Obtenir une réévaluation du point d’indice et le rattrapage des pertes intervenues au cours des années passées ;
– Permettre la mise en œuvre concrète d’un plan de repyramidage catégoriel, notamment pour la filière administrative ;
– Faire reconnaître les qualifications et fonctions exercées par une amélioration des taux de promotion et accès plus ouverts aux catégories B et A ;
– Gagner un plan pluriannuelle de revalorisation du régime indemnitaire et l’intégration des primes dans le traitement ainsi que la revalorisation des heures mécénats, primes dominicales et jours fériés ;
– Obtenir une participation majoritaire de l’employeur à la cotisation de la protection sociale complémentaire ;
– Assurer l’accès à une restauration collective pour chaque agent du ministère, quel que soit son statut et affectation ;
– Faire reconnaître la pénibilité avec un départ anticipé à la retraite par le biais d’une bonification d’un trimestre par année de travail pénible ;
– arrêt des réorganisations et restructurations perpétuelles qui abîment les missions et le travail, et portent atteinte à la santé des agents, abandon des projets AP 2022 de casse des services, des missions et des emplois, abandon du projet CAMUS de dépeçage immobilier et patrimonial
– maintien et renforcement des réseaux professionnels des Archives de France et des Musées et Domaines nationaux, maintien du statut de SCN pour tous les services qui en sont dotés, abandon du projet de transfert de gestion et de compétences aux EP
– l’abandon de tout projet d’absorption ou fusion des SCN par les Établissements publics et ou de transferts de SCN vers les collectivités territoriales
– la ré-internalisation de toutes les missions de service public au sein de tous les Musées et le refus d’externaliser les services publics des musées quels qu’ils soient.
– faire appliquer le droit des agents tant au niveau collectif via le respect des instances qu’au niveau individuel
– des réunions régulières des réseaux professionnels du ministère pour favoriser le retour d’expérience, développer l’expertise et permettre les actions innovatrices
– face aux mutations du monde du travail, gagner de nouvelles garanties collectives pour protéger les personnels et leur travail

VOTEZ LA LISTE CGT-CULTURE POUR LE COMITÉ TECHNIQUE
DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

Voter CGT

C’est la meilleure façon pour que votre voix compte le plus possible.
La CGT-Culture est reconnue par tous comme un interlocuteur exigeant, rigoureux et incontournable.
Mais, il faut bien le dire, solliciter la CGT sans l’appuyer, c’est se priver d’un surcroît d’efficacité.

Alors, avant le 6 décembre 2018
votez CGT-Culture pour :
le CT Ministériel,
votre CT local
et votre CAP ou CCP