Depuis le 13 juillet dernier, la Cgt (Union Fédérale des Syndicats de l’Etat, Culture et Archéologie) se bat pour faire supprimer une disposition toxique qui concerne l’archéologie préventive dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
C’est enfin chose faite dans l’après-midi du 29 juillet au cours duquel deux amendements de suppression ont été déposés, l’un par le gouvernement, l’autre par le sénateur P. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et votés par le Sénat.
La stratégie de la Cgt était donc la bonne, à savoir, exiger un amendement gouvernemental afin que le ministère de la Culture prenne ses responsabilités et obtienne un amendement gouvernemental de suppression. Ceci a été rendu possible par la demande d’une réunion interministérielle à l’initiative du ministère de la Culture afin que le gouvernement arbitre favorablement sur un amendement de suppression.
La pression exercée par la Cgt avec les personnels depuis le 13 juillet a permis d’obtenir gain de cause. C’est une première bataille gagnée !
Le projet de loi doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 1er août pour régler les désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Cette commission devra arbitrer les points de divergence entre la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale et celle votée par le Sénat, et donc définitivement entériner la suppression du paragraphe 7 de l’article 14.
Il en va de la pérennité du dispositif d’archéologie préventive mais c’est également un test imposé à la nouvelle ministre pour réaffirmer la légitimité des politiques culturelles dans un contexte qui les passe sous silence – comme le projet de suppression de la contribution à l’audiovisuel public l’illustre parfaitement !
Restons vigilants pour défendre le service public de l’archéologie
La bataille pour le pouvoir d’achat, les salaires et les pensions continue !
Paris, le 1er août 2022