IL EST TEMPS DE LUTTER CONTRE LA PRÉCARISATION DE NOS ÉCOLES !
Madame Peres, Madame la Présidente,
Aujourd’hui se tient le premier Comité Social d’Administration (CSA) Commun des ENSA au sein de la DGDCER, sous votre présidence.
Aujourd’hui 21 novembre, c’est également le premier CSA Commun des ENSA de 2025. Les attentes, les besoins, les difficultés pour effectuer nos missions de service public dans nos écoles n’ont pourtant pas été suspendues cette année… L’équilibre des écoles est tous les jours menacé par la faiblesse des moyens humains qui ont accompagné la mise en oeuvre les décrets de 2018. Cet équilibre repose aujourd’hui uniquement sur l’engagement des agents et des agentes dont la charge de travail ne cesse de croître et pour qui le manque de reconnaissance est criant. Plusieurs chantiers restent ouverts et urgents à engager dans l’instance qui nous réunit pour les mois à venir.
Lutter contre la précarisation des agents et des agentes
Le constat est global dans nos écoles : de plus en plus d’agents sont contractuels. Jongler entre le sous ou hors plafond semble le jeu le plus rependu pour pallier l’absence de moyens pérennes pour remplir nos missions qui, elles, pourtant, le sont !
Les conséquences sont concrètes pour les agents contractuels : peu ou pas d’évolution de carrière, peu ou pas de visibilité sur leur emploi, stagnation de leurs salaires dans l’attente de la reprise des négociations Albanel, iniquité de traitement croissante entre agents…
Après des décennies d’attente, les contractuels enseignants connaissent enfin une revalorisation salariale (même si leurs retraites pâtiront de ces années de grande précarité). Nous alertons sur la tentation de certaines écoles de contourner cet acquis fondamental en précarisant un peu plus ces enseignants, requalifiant sans vergogne les contractuels en intervenants extérieurs.
La situation des fonctionnaires n’est guère plus réjouissante : le maintien du gel du point d’indice, la fin de la GIPA, les faibles taux de promotions, l’absence de mesures spécifiques pour les bas salaires… rendent nos écoles de moins en moins attractives et fragilisent toujours plus nos missions de service publique.
Enfin, les questions d’égalités professionnelles et la prise en compte des spécificités des carrières des femmes restent un angle mort dans nos écoles.
Lutter contre la précarisation des services et des missions
La précarisation des agents, c’est aussi une précarisation de nos services et de nos missions. Le recours contraint aux contractuels, et plus encore aux hors plafond, c’est une perte d’expertise programmée et des surcharges récurrentes pour recruter, accueillir et former nos collègues.
Le manque de postes pour assurer les missions nouvelles des écoles, depuis la gestion des concours en local à la suite des décrets de 2018 jusqu’au reclassement des collègues enseignants et de la PSC, fait exploser les services du personnel ainsi que les charges des enseignants. Les services informatiques doivent continuer leur rôle essentiel malgré les contraintes de plus en plus difficiles à tenir et sans l’espoir d’une reconnaissance de leurs missions à travers l’application de l’instruction Borne. Les services de scolarité doivent faire sans gestionnaires et avec le déploiement de nouvelles formations, les services de documentation avec des moyens en baisse et des ressources toujours plus nombreuses, les services financiers avec des dotations en baisse et des crédits fléchés démultipliés, nos collègues des services bâtimentaires n’ont que des rustines pour permettre à certaines écoles de rester ouvertes…. Les enseignants, quant à eux, courent après les budgets pour déployer leur enseignement, que ce soit pour trouver du matériel, déplacer les étudiants ou proposer un encadrement à la hauteur des besoins. Ne parlons pas des décharges recherches qui stagnent malgré le nombre croissant de chercheurs actifs dans les écoles…
Si on rajoute à ce portrait le non-remplacement des arrêt longue maladie et maternité, c’est la voie royale pour l’aggravation des risques psycho-sociaux des services entiers.
Mettre fin à la précarité du dialogue social
L’absence de réunion des instances, l’absence de documentation réglementaire (en particulier le Rapport Social Unique, jamais réalisé pour le CSA commun, comme dans de nombreuses écoles) limitent la capacité de discussion sur des données claires et complètes.
De plus, la création de notes de services, de documentation pseudo-réglementaires par le bureau des enseignements à destination des écoles, sans passage par les instances réglementaires (ni local, ni commun, ni ministériel) sont autant de contournement du droit syndical et de portes ouvertes à l’arbitraire.
La méthode pour faire aboutir la SNA 2, en contournant l’instance qui nous réunit, a abouti à un projet et des ambitions hors sol et sans moyen. Le chantier ouvert sur la révision des arrêtés de 2005 prend le même chemin, tenant à l’écart des débats les organisations syndicales. Nous attendons que le tir soit rapidement rectifié pour que soient données toutes les chances pour faire aboutir un projet juste, qui prend en compte autant les étudiants et l’ensemble des collectifs de travail engagés pour leur réussite.
C’est malheureusement avec ce constat partagé dans l’ensemble de nos écoles que nous vous souhaitons la bienvenue, Madame Peres.
Notre engagement ne se limite pas à identifier les difficultés et les chantiers et nous espérons que vous êtes autant convaincue que nous que le CSA Commun des ENSA est une occasion réelle pour motiver les demandes budgétaires et faire émerger des solutions en s’appuyant sur le travail réel dans nos écoles, et pour participer pleinement à l’évolution de notre cadre réglementaire à travers des bilans critiques au plus près des situations au sein des écoles.
Nous ne souhaitons rien de plus que de pouvoir travailler réellement et rapidement à la résolution de ces problématiques, convaincus que les ambitions nécessaires pour la pédagogie et la recherche dans nos écoles ne pourront se faire en l’absence de moyens humains et financiers pérennes !
MOTION
Pendant le CSA, nous avons fait le constat qu’un certain nombre de sujets n’ont pas été travaillés en 2025 contrairement à ce qui avait été acté dans la programmation des travaux 2025. Ceux-ci n’ont pas été reportés pour 2026 et ont tout simplement disparu des chantiers de l’instance
Devant la volonté de l’administration de réduire les sujets des travaux de l’instance pour 2026 alors même que la plupart sont des sujets obligatoires, les élus ont voté à l’unanimité intersyndicale la motion suivante proposée par les élus SNEA-CGT :
» Les membres du CSA commun demandent que la liste des points suivants soient inscrits à la programmation des travaux de l’instance pour 2026 :
- Réforme des arrêtés de 2005
- Carrière des Ingénieurs d’étude et Ingénieurs de recherche exerçant dans les ENSA
- Situation des services de scolarité
- Application de l’arrêté du 5 juillet 2024 fixant la rémunération des intervenants extérieurs
- Insertion professionnelle des doctorants
- Rapport social unique comprenant entre autres les bilans de campagnes des recrutements, des publications et vacances de postes ainsi que des promotions. »
Ordre du jour du CSA commun aux ENSA du 21 novembre 2025
Propos introductifs / Point d’actualités
- Approbation du procès-verbal du CSA commun aux ENSA du 14 janvier 2025 (pour avis)
- Tableau de suivi (pour information)
- Bilan de la procédure de reclassement des enseignants titulaires (pour informatio
- Bilan de la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs 2025 (pour information)
- Point d’étape de la mise en oeuvre de l’accord ministériel visant à réviser les conditions de rémunération des enseignants et personnels pédagogiques contractuels (pour information)
- Bilan 2024 des publications, des recrutements, des vacances de postes des ENSA (pour information)
- Synthèse des promotions dans le périmètre des ENSA (pour information)
- Avancée des travaux sur la formation des enseignants-chercheurs (pour information)
- Programmation des travaux du CSA commun aux ENSA pour l’année 2026 (pour débat)
- Questions diverses (pour information) [Ajout