Propos liminaires à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail commune du 2 avril 2026

2 avril 2026 - par SNEA-CGT

La refonte des études d’architecture, c’est aussi une question de santé et de conditions de travail !

Nous sommes réunis aujourd’hui pour la première Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail Commune des ENSA-P (F3SCT-C) dans le périmètre de la Direction Générale de la Démocratie Culturelle, des Enseignements et de la Recherche (DGDCER). La dernière fois que l’instance s’est réunie remonte à 1 an, pourtant les sujets sont nombreux et essentiels pour le quotidien de plus de 2700 agent·es dans les ENSA-P.

Aujourd’hui, le SNEA-CGT attend que vous fassiez la démonstration des ambitions de la DGDCER pour la santé, la sécurité et les conditions de travail de nos collègues. La qualité des débats comme les engagements que vous apporterez à nos questions en seront la preuve.

La Stratégie Nationale pour l’Architecture 2 (SNA 2) annonce une révision des arrêtés de 2005 régissant le cadre pédagogique des études en architecture. Pour lutter contre la fameuse culture de la charrette » dans les écoles, la solution proposée est de « réduire le nombre d’heures encadrées et de valoriser la place des stages ». La SNA 2 prévoit également l’augmentation du nombre d’étudiant·es.

Nous l’avons dénoncé l’année passée : comment, à moyens constants, les écoles survivront-elles à de telles transformations ? Et pour quelle qualité de formation ?

Sur ce dossier, les conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail n’ont jamais été abordées ! À ce titre, la méthode choisie par la tutelle est coupable. Pour l’instant, la révision se fait en catimini, par petits groupes de travail. L’implication des représentant·es du personnel n’est prévue que pour entériner le texte final, la veille de sa publication ! Ce simulacre de dialogue social type SNA 2 est inadmissible !

En qualité de représentant·es du personnel CGT sur les questions santé, sécurité et condition de travail, nous alertons en particulier sur l’aggravation des facteurs de risques psychosociaux (RPS) dans la mise place de ce projet.

Concrètement, dans des écoles déjà en surcharge, comment sera-t-il possible de porter les changements à venir sans augmentation de la charge de travail pour les instances, les services des études et les services bâtimentaires par exemple ?

Sur le long terme, les enseignants verront probablement leur charge de travail émiettée ou des groupes d’étudiant·es plus importants, baissant de fait la qualité de l’enseignement proposé. De plus, alors qu’il faudrait mettre en place un accompagnement renforcé des étudiant·es notamment pour ceux issus des milieux défavorisés, la baisse du nombre d’heures encadrées ne laisse rien présager de bon sur ce sujet. Indéniablement, elle provoquera de graves conflits de valeurs pour les agent·es qui devront appliquer ces mesures.

Nous attendons donc des réponses concrètes sur la méthode et le projet de refonte des arrêtés de 2005.

  • Aujourd’hui, quel en est le calendrier ?
  • Quels changements réels sont envisagés ?
  • Quelles conséquences concrètes dans le travail des agents administratifs, techniques, scientifiques et enseignants ?
  • Comment sont pris en compte les RPS sans étude d’impact ?

La méthode engagée actuellement est unilatérale. Il est nécessaire de remettre au centre l’expertise et le travail des instances représentatives du personnel. Car c’est bien ce personnel qui devra, in fine, mettre en œuvre dans les écoles et assumer face aux étudiant·es les transformations entérinées.

Après avoir lu ce liminaire, et face à l’absence de réponses satisfaisantes de la part de l’administration, les représentants SNEA-CGT Culture ont proposé la motion suivante  :

Motion votée à l’unanimité par les représentants syndicaux
en Formation Santé Sécurité et conditions de Travail commune aux ENSA-P
réunis le 2 avril 2026

Le 2 avril 2026