Le 28 juillet 2014 a eu lieu la deuxième réunion du comité de suivi du protocole d’accord portant sur la CDIsation des « vacataires » au CMN. Si la séance a commencé par une annonce tonitruante du nombre des CDIs « réglés » selon la DRH, les échanges sont restés houleux. Même si l’administration annonce 68 CDIs à temps complet et 11 CDIs de week-end, on compte de nombreux agents « oubliés » et la liste est encore très incomplète. Le CMN entraverait-il l’application du protocole de CDIsation ?

Série d’entraves au protocole

Il est clair que l’administration fait tout pour freiner l’application du protocole d’accord. Tout d’abord concernant les vacataires permanents, la DRH s’escrime à chaque réunion à nous expliquer par une pirouette rhétorique que ces derniers en seraient exclus. FAUX : tous les agents employés sous les articles 6.2 (occasionnels et saisonniers) et 6.1 (temps incomplets dits « vacataires permanents ») ayant soit accumulé 18 mois d’ancienneté et 2400 heures et présents en 2013, soit accumulé 1000 heures en 2013, soit ayant un contrat dit de « week-end » doivent se voir proposer un CDI.

Par ailleurs, l’administration applique abusivement l’article 4 du protocole en proposant des contrats de week-end à des agents pouvant pourtant prétendre à un CDI à temps complet. La DRH ferait-elle une lecture erronée du protocole, pour « arranger » les administrations locales, et freiner le nombre des CDIs à temps plein ?

De plus le CMN fait une lecture très restrictive du protocole d’accord en l’appliquant uniquement (et encore) aux vacataires employés sur les missions ASM et billetterie-comptoir. L’administration refuse obstinément de CDIser les vacataires employés sur d’autres missions, notamment les administratifs, les veilleurs de nuit, les vacataires dits de « concert », les conférenciers, etc… alors que ces derniers sont éligibles à des CDI à temps complet.

Quand la DRH fait n’importe quoi

Sur certains sites isolés, alors que les agents sont éligibles à la CDIsation, l’administration, estime qu’il n’y a pas de besoin sur place et a la bonne idée de leur proposer une nouvelle affectation à 350km de leur monument. Or ces agents ont précisément été identifiés comme répondant à un besoin permanent à temps complet sur leur site, donc comment affirmer qu’il n’y a pas de besoin ? L’administration pousserait les agents à refuser leur CDI qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Autre mesure totalement fantaisiste, et absolument non prévue dans le protocole d’accord, l’administration aurait proposé à certains agents, soit des CCD annualisés de 3 ans, soit des CDIs à temps incomplet. Ce qui, dans un cas comme dans l’autre, est totalement illégal !

Enfin, pour les agents à qui un CDI a été proposé, ils auraient déjà dû le signer le 1er juillet, puis on leur a dit le 1er septembre… et puis on ne leur a plus donné aucune nouvelle ! Selon les dernières rumeurs, les contrats leur seraient désormais proposés au 1er octobre, avec une rétroactivité au 1er juillet.

M. Bélaval aurait-il l’intention de renier sa signature ?
Le SNMH-CGT demande au président du CMN l’application stricte et de bonne foi du protocole d’accord qu’il a signé.

C’est la mobilisation sans faille des agents pendant 7 jours de grève qui a permis la signature du protocole. Par respect pour leur mobilisation, nous resterons déterminés à son application rigoureuse.

Paris, le 1er septembre 2014